Région · Bourgogne-Franche-Comté

Demande de permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté : comprendre la procédure de permis, trouver la page de sa commune, demander un devis gratuit et sans engagement pour le dossier.

  • 13 régions couvertes
  • Gratuit
  • Sans engagement
8départements
3 685communes
9 794logements autorisés en 12 mois
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable en Bourgogne-Franche-Comté

Précisez la surface envisagée et le type de projet : le devis sera plus juste. Gratuit, sans engagement.

Préciser votre projet (facultatif)

Avant de déposer en Bourgogne-Franche-Comté

Le délai d’instruction ne dépend pas de la région : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Les délais majorés tiennent aux secteurs protégés. 9 794 logements autorisés sur douze mois pour 3 685 communes : le volume moyen par commune reste faible en Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers de particuliers y gardent toute leur place.

Pour accéder à votre commune, passez par son département : Doubs, Côte-d'Or et Nièvre figurent parmi les 8 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Sources : INSEE (population, Sirene), SDES Sit@del2 (logements autorisés 2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), Géoportail de l’urbanisme.

Départements en Bourgogne-Franche-Comté : accès aux communes

Région Bourgogne-Franche-Comté : les villes à forte demande

Grandes communes de la région Bourgogne-Franche-Comté : le dépôt en ligne y est la norme pour les particuliers aussi, même s’ils conservent le choix du papier (Service-Public.fr).

Dossiers de permis de construire en région Bourgogne-Franche-Comté

Réponses pratiques pour un dossier en Bourgogne-Franche-Comté

Combien de temps laisser le panneau en Bourgogne-Franche-Comté ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Peut-on prolonger un permis en Bourgogne-Franche-Comté ?

Trois ans, comme partout en France, avec deux prolongations d’un an possibles si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr).

Les honoraires sont-ils plus élevés en Bourgogne-Franche-Comté ?

Aucun barème régional n’existe : les honoraires se négocient librement (l’Ordre des architectes). Le devis demandé via France Permis de Construire est gratuit et sans engagement.

Où déposer une demande de permis en Bourgogne-Franche-Comté ?

Toujours à la mairie de la commune du terrain, en papier ou en ligne. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance).

Quelles communes en Bourgogne-Franche-Comté sont sous PLU ou RNU ?

Ouvrez la page de la commune : le document applicable y figure, avec son année d’approbation quand elle est connue. En cas de doute, le service urbanisme de la mairie fait foi.

Prêt à déposer en Bourgogne-Franche-Comté ?

Un seul formulaire pour toute la région Bourgogne-Franche-Comté. Gratuit, sans engagement, sans liste à parcourir : la demande est orientée pour vous.

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