Département · Haute-Saône (70)

Demande de permis de construire en Haute-Saône

Du Cerfa au panneau de chantier, cette page cadre la démarche en Haute-Saône. Elle vous met en relation, gratuitement et sans engagement, avec un intervenant du secteur.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
536communes
570logements autorisés en 12 mois
317dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire préparer sa demande en Haute-Saône

Indiquez la commune du terrain : le document d’urbanisme et le service instructeur en dépendent. Devis gratuit, sans engagement.

Préciser votre projet (facultatif)

Déposer un dossier d’urbanisme en Haute-Saône

Le délai d’instruction est le même dans les 536 communes en Haute-Saône : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Les secteurs protégés ajoutent un mois (Légifrance). Le département compte 375 protections au titre des monuments historiques. À moins de 500 m d’un monument et en covisibilité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’impose (Légifrance).

Trois points d’entrée : Vesoul, Héricourt et Lure, les communes les plus peuplées. Les autres sont listées plus bas, par ordre alphabétique.

Règles locales et activité de construction en Haute-Saône

La répartition en Haute-Saône : 14 PLU, 224 PLUi, 14 cartes communales, 187 RNU. Les communes dont le document n’est pas publié sur le portail national (Légifrance) sont signalées sur leur page. Sitadel : 570 logements autorisés en Haute-Saône sur douze mois, 3 438 sur cinq ans. Les chiffres sont en date de prise en compte et donnent une tendance, pas une indication sur votre dossier.

Communes avec PLU
14
Communes couvertes par un PLUi
224
Cartes communales
14
Communes au RNU
187
Monuments historiques protégés
375
Logements autorisés sur 5 ans
3 438

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Grandes villes en Haute-Saône et leur guide du permis

Les principales villes du département Haute-Saône en un coup d’œil. Pour une commune absente de cette sélection, utilisez la liste complète ci-dessous.

Les 536 communes du département Haute-Saône (page 1 sur 6)

Abelcourt à Buthiers, par ordre alphabétique.

A

B

Dossiers de permis de construire dans le département Haute-Saône

Questions sur le permis de construire en Haute-Saône

Que risque-t-on sans affichage du panneau en Haute-Saône ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, visible de la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr), pendant toute la durée des travaux et au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Le département Haute-Saône délivre-t-il les permis ?

La commune, par son maire, dans les communes dotées d’un PLU, d’un PLUi ou d’une carte communale ; l’État, en règle générale, dans les 187 communes sous RNU. Le département ne délivre pas d’autorisation d’urbanisme.

Peut-on déposer en ligne en Haute-Saône ?

Pas toutes. L’obligation ne vise que les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Un particulier conserve dans tous les cas le choix du dépôt papier (Service-Public.fr).

Les délais sont-ils plus longs dans certaines communes en Haute-Saône ?

Deux mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Le délai est majoré d’un mois en abords de monument historique (Légifrance).

Pourquoi ma commune en Haute-Saône applique-t-elle 20 m² et pas 40 m² ?

Parce que la règle des 40 m² ne s’applique qu’en zone urbaine des PLU et PLUi (Service-Public.fr). Les 14 communes sous carte communale et les 187 communes sous RNU restent au seuil de 20 m².

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