Votre demande de permis à Aulx-lès-Cromary commence ici : devis gratuit et sans engagement pour le montage du dossier, guide complet du dépôt à l’achèvement des travaux.
Le formulaire ne vous engage à rien. France Permis de Construire oriente la demande vers un intervenant qui connaît les règles en Haute-Saône.
Le formulaire choisi conditionne la suite à Aulx-lès-Cromary. Le Cerfa PCMI sert à construire ou agrandir une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) ; les autres constructions passent par le formulaire général. Chaque section répond à une étape : faut-il un permis ou une déclaration préalable à Aulx-lès-Cromary, que contient le dossier, combien de temps dure l’instruction, que faire une fois l’arrêté reçu. À proximité, Traitiéfontaine, Sorans-lès-Breurey et Perrouse proposent le même guide, adapté à leurs données.
Pour une maison neuve, prévoyez l’attestation de respect de la RE2020, à joindre à la déclaration d’achèvement (Service-Public.fr). La réglementation s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).
Approuvé en 2026, le plan local d’urbanisme intercommunal fixe les règles de construction à Aulx-lès-Cromary. Le Géoportail de l’urbanisme publie le zonage et le règlement (Légifrance). Avant de choisir le formulaire, additionnez l’existant et le projet : c’est la surface totale après travaux qui déclenche le permis et l’architecte, pas la seule extension (Service-Public.fr).
Aucun monument protégé n’est recensé à Aulx-lès-Cromary : le dossier suit le délai de droit commun, 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr), sauf autre servitude signalée par la mairie. Zéro logement autorisé à Aulx-lès-Cromary sur douze mois d’après Sitadel. Dans une commune peu sollicitée, un rendez-vous préalable au secrétariat de mairie facilite la vérification des pièces.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Les honoraires ci-dessous couvrent le montage du dossier à Aulx-lès-Cromary : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. Ils sont libres et varient avec la surface, la complexité et le secteur (l’Ordre des architectes).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les fourchettes ne constituent pas une offre. Le devis reçu après votre demande précise le périmètre exact de la mission.
Les 87 logements d'Aulx-lès-Cromary donnent l’échelle du marché local. Un projet qui s’aligne sur les gabarits existants passe plus facilement l’instruction qu’un projet en rupture. Logements achevés depuis 1991 : 32 % à Aulx-lès-Cromary. Pour une maison neuve, la réglementation RE2020 s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).
Avec 7 % de résidences secondaires, Aulx-lès-Cromary est une commune résidentielle à l’année. Les dossiers portent surtout sur l’amélioration du logement principal : extension, garage, piscine.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Pour un projet à Aulx-lès-Cromary, le bon réflexe est de partir du dossier le plus proche de votre cas, puis de vérifier les seuils avec la mairie.
Pour une maison individuelle à Aulx-lès-Cromary, le dossier complet comprend le formulaire, huit plans et pièces graphiques numérotés, et les attestations exigées. Au-delà de 150 m², un architecte signe le projet (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt évite la demande de pièces.
1 500 à 6 000 €Extension à Aulx-lès-Cromary : le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la zone et de la surface (Service-Public.fr). Le dossier reste proche dans les deux cas ; le délai et l’affichage diffèrent. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.
1 000 à 5 000 €Le dossier d’un garage à Aulx-lès-Cromary comprend un plan de masse coté, les façades, une coupe si le terrain est en pente et l’insertion dans le jardin. Il se dépose en mairie ou sur le guichet numérique.
500 à 2 500 €Le bassin à Aulx-lès-Cromary se déclare avec le Cerfa de déclaration préalable pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Un pool house de plus de 20 m² bascule en permis de construire. Le devis couvre le plan de masse, la coupe et le dépôt.
300 à 1 500 €Le dossier de déclaration préalable à Aulx-lès-Cromary se dépose en mairie en 2 exemplaires ou via le guichet numérique quand il existe. Le récépissé fait courir le délai d’instruction de 1 mois (Service-Public.fr). Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.
300 à 1 500 €Le dossier d’architecte à Aulx-lès-Cromary commence par une esquisse validée avec vous, puis les plans d’autorisation, la notice et l’insertion paysagère. Le dépôt et le suivi de l’instruction font partie de la mission. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.
4 000 à 12 000 €Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage d'Aulx-lès-Cromary et choisissez entre déclaration préalable et permis.
Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.
Déposez en mairie d'Aulx-lès-Cromary ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).
Oui, pendant 2 mois à compter d’un affichage régulier sur le terrain (Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement. D’où l’intérêt de prouver l’affichage.
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, avec des poursuites possibles pendant 6 ans après l’achèvement (Service-Public.fr). La commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 €. Une régularisation reste possible si le projet respecte les règles.
Quatre dossiers complets, un de plus en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure qui évite le papier (Légifrance).
La part communale varie de 1 % à 5 % et la part départementale est plafonnée à 2,5 % ; un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). La demande de paiement arrive à partir de 90 jours après la fin des travaux (Service-Public.fr).
Le certificat d’urbanisme fige les règles et le taux des taxes d’urbanisme pendant 18 mois (Service-Public.fr). Déposez-le avant un achat ou avant de lancer les plans ; il se demande en mairie.
Une construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis (Service-Public.fr). Pour une extension, le seuil monte à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, mais reste à 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
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Joignez une esquisse ou une photo du terrain dans le message si vous en avez. Le devis, gratuit et sans engagement, sera plus précis pour Aulx-lès-Cromary.
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