Retrait ou correction d’une donnée
Ce site ne publie pas de fiches d’entreprise. Cette page explique comment demander la suppression d’une donnée personnelle ou d’une demande de devis.
France Permis de Construire est un guide de la démarche, sans annuaire. Aucune entreprise, aucun nom de professionnel n’y est publié. Si vous pensez qu’une information vous concernant apparaît malgré tout sur une page, indiquez son adresse par e-mail : elle sera vérifiée et retirée si besoin.
Si vous avez envoyé une demande de devis et souhaitez qu’elle ne soit plus traitée, écrivez à l’éditeur avec l’adresse e-mail utilisée dans le formulaire. La demande est alors supprimée de la messagerie de l’éditeur et l’intervenant destinataire en est informé.
Les données locales affichées (document d’urbanisme, monuments, logements autorisés, parc de logements) proviennent de bases publiques et ne concernent pas des personnes. Pour une erreur dans ces données, signalez la page et la source : la correction est intégrée à la mise à jour suivante.