Département · Côte-d'Or (21)

Demande de permis de construire en Côte-d'Or

Devis gratuit, sans engagement, pour le montage d’un dossier d’autorisation en Côte-d'Or : plans, notice, formulaire et dépôt en mairie.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
698communes
1 870logements autorisés en 12 mois
576dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable en Côte-d'Or (21)

Sans engagement : vous recevez un devis, vous décidez ensuite.

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Le permis de construire dans le département : Côte-d'Or

Le département Côte-d'Or relève de la région Bourgogne-Franche-Comté. La page régionale donne la vue d’ensemble ; celle-ci descend à la commune, échelon où se décide le permis. Chaque page communale en Côte-d'Or reprend quatre sources publiques : Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée, Sitadel et INSEE. Les règles citées sont nationales et sourcées.

Pour la vue régionale, consultez la page Bourgogne-Franche-Comté : elle situe le département Côte-d'Or parmi ses voisins. Pour la décision, c’est la commune qui compte.

Règles locales et activité de construction en Côte-d'Or

D’après le Géoportail de l’urbanisme, 187 communes en Côte-d'Or relèvent d’un PLU communal et 47 d’un PLU intercommunal. 53 disposent d’une carte communale et 387 relèvent du règlement national d’urbanisme. Sur la période 2025-09 à 2026-08, 576 maisons individuelles ont été autorisées en Côte-d'Or, sur 1 870 logements au total. Ces dossiers suivent le délai de 2 mois propre à la maison individuelle (Service-Public.fr).

Communes avec PLU
187
Communes couvertes par un PLUi
47
Cartes communales
53
Communes au RNU
387
Monuments historiques protégés
852
Logements autorisés sur 5 ans
12 091

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Les grandes communes en Côte-d'Or

Dans ces villes, le service urbanisme instruit un grand nombre de dossiers : un dossier complet dès le dépôt évite les demandes de pièces.

Communes en Côte-d'Or de A à Z (page 1 sur 7)

Agencourt à Brazey-en-Plaine, par ordre alphabétique.

A

B

Maison, extension, garage, piscine en Côte-d'Or

FAQ départementale : Côte-d'Or

Existe-t-il un tarif départemental pour les honoraires en Côte-d'Or ?

Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes). Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte.

Les monuments historiques changent-ils la procédure en Côte-d'Or ?

Le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique, dont les abords (Légifrance). Chaque page communale de ce guide indique le nombre de monuments protégés dans la commune.

L’architecte est-il obligatoire pour construire en Côte-d'Or ?

Oui tant que la surface de plancher totale reste inférieure ou égale à 150 m² (Légifrance). Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr).

Peut-on déposer en ligne en Côte-d'Or ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Pour les autres, renseignez-vous : beaucoup reçoivent encore le dossier papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr).

Combien de temps un permis reste-t-il valable en Côte-d'Or ?

Demandez une prolongation d’un an, renouvelable une fois, avant la fin des 3 ans de validité (Service-Public.fr). Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus trop longtemps.

Passez au dépôt en Côte-d'Or

Un dossier complet dès le premier passage en mairie évite les demandes de pièces et les mois perdus. Devis gratuit et sans engagement.

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