Devis gratuit et sans engagement pour constituer votre dossier à Boncourt-le-Bois, accompagné des règles d’urbanisme de Boncourt-le-Bois et des délais légaux à prévoir.
Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.
Dans une commune de 270 habitants comme Boncourt-le-Bois, le dossier se dépose le plus souvent au secrétariat de mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr). L’instruction peut être confiée à un service mutualisé. En fin de lecture, vous saurez quel Cerfa remplir à Boncourt-le-Bois, quelles pièces numéroter, en combien d’exemplaires déposer et quand poser le panneau. Comparez avec Agencourt, Villebichot et Quincey : le nombre de logements autorisés et le document d’urbanisme y diffèrent parfois nettement.
Anticipez la taxe d’aménagement : elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts (Service-Public.fr). Son montant dépend de la surface taxable.
À Boncourt-le-Bois, les règles locales sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document découpe la commune en zones et fixe, pour chacune, hauteurs, implantation, emprise et aspect extérieur. Lisez le règlement de votre zone avant de dessiner. La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux chiffres figurent sur le Cerfa.
La base Mérimée recense 1 protection(s) au titre des monuments historiques à Boncourt-le-Bois. Un projet visible depuis l’un d’eux, ou en même temps que lui, à moins de 500 m, passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Avec 1 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, Boncourt-le-Bois construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 2 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Pour situer votre projet à Boncourt-le-Bois, repérez d’abord la ligne qui lui correspond : extension, garage, piscine ou maison. Puis ajustez selon la surface et la présence d’un secteur protégé.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Le dépôt en mairie est gratuit ; seules la conception et la constitution du dossier sont facturées.
Avec 98 % de maisons, Boncourt-le-Bois est un territoire pavillonnaire. Les projets d’extension, de garage ou de piscine y relèvent le plus souvent de la déclaration préalable, selon la surface (Service-Public.fr). Logements achevés depuis 1991 : 46 % à Boncourt-le-Bois. Pour une maison neuve, la réglementation RE2020 s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).
La vacance touche 7 % des logements de Boncourt-le-Bois. Réhabiliter un bien vacant peut exiger une autorisation si la façade, la toiture ou la destination changent.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Avant de choisir, mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol du projet (Service-Public.fr). Ces deux chiffres orientent vers l’un des six dossiers à Boncourt-le-Bois.
Pour bâtir à Boncourt-le-Bois, le dossier de permis décrit le terrain, le volume, les matériaux et les accès. Il intègre l’étude de sol en zone argileuse et l’attestation thermique ; le devis couvre la conception et le dépôt.
1 500 à 6 000 €Le dossier d’extension à Boncourt-le-Bois utilise le Cerfa PCMI pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La notice détaille les raccords de toiture, les matériaux et l’effet sur les vues des voisins. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.
1 000 à 5 000 €Garage à Boncourt-le-Bois : le dossier de déclaration préalable s’instruit en 1 mois, le permis en 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr). Un dessinateur prépare les plans en quelques jours. La porte et la teinte de toiture figurent sur les façades.
500 à 2 500 €Le dossier de piscine à Boncourt-le-Bois intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.
300 à 1 500 €Le dossier de déclaration préalable à Boncourt-le-Bois se dépose en mairie en 2 exemplaires ou via le guichet numérique quand il existe. Le récépissé fait courir le délai d’instruction de 1 mois (Service-Public.fr). Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.
300 à 1 500 €Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit confier son permis à Boncourt-le-Bois à un architecte (Service-Public.fr). Le dossier gagne en précision : plans d’architecte, notice argumentée, insertion soignée. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.
4 000 à 12 000 €Surface créée, surface totale après travaux, hauteur : comparez aux seuils de 20, 40 et 150 m² (Service-Public.fr). Le résultat fixe le dossier et le recours à un architecte.
Un dossier à Boncourt-le-Bois se dépose en 4 exemplaires papier, 5 en secteur protégé, ou en ligne (Service-Public.fr). Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.
Posez le panneau dès notification. Les tiers disposent de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge (Service-Public.fr).
Une extension de plus de 20 m² qui porte la maison au-delà de 150 m² relève du permis avec architecte (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur suffit ; la déclaration préalable n’exige jamais d’architecte (Service-Public.fr).
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, avec des poursuites possibles pendant 6 ans après l’achèvement (Service-Public.fr). La commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 €. Une régularisation reste possible si le projet respecte les règles.
Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement, calculée sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). L’autorisation d’urbanisme reste due à partir de 10 m² (Service-Public.fr).
Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).
Le délai de droit commun est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). En abords de monument historique, il est majoré d’un mois (Légifrance).
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Vous gardez la main : le devis décrit les pièces incluses et le calendrier. Vous décidez ensuite de confier ou non le dossier à Boncourt-le-Bois.
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