Guide · Aubigny-la-Ronce (21340)

Demande de permis de construire à Aubigny-la-Ronce

Maison, extension, garage ou piscine à Aubigny-la-Ronce : devis gratuit et sans engagement pour le dossier, et mode d’emploi complet de la demande en mairie.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire monter sa demande à Aubigny-la-Ronce

Gratuit et sans engagement. France Permis de Construire transmet votre demande à un professionnel du secteur d'Aubigny-la-Ronce.

Préciser votre projet (facultatif)

Déposer une demande de permis de construire à Aubigny-la-Ronce : le parcours

Le budget d’un dossier à Aubigny-la-Ronce se lit en deux lignes. D’abord les honoraires du montage, de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis signé par un architecte. Ensuite la taxe d’aménagement, due après les travaux. Le contenu vaut pour un particulier qui construit ou agrandit pour lui-même à Aubigny-la-Ronce. Les sociétés suivent d’autres règles de dépôt et de recours à l’architecte. Votre recherche peut s’étendre à Nolay, Val-Mont et Cormot-Vauchignon, dont les pages indiquent aussi le document d’urbanisme et l’activité de construction.

Intégrez le délai de recours des tiers dans votre calendrier : 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif (Service-Public.fr). Attendre ce terme avant de commander les matériaux limite le risque.

Ce que l’instructeur vérifiera à Aubigny-la-Ronce

Aubigny-la-Ronce ne dispose pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique. La constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées de la commune. Un abri de jardin de 5 m² ou moins ne demande aucune formalité ; une déclaration préalable est exigée de plus de 5 m² à 20 m² (Service-Public.fr). Le seuil de dispense ne vaut pas en secteur protégé.

Le périmètre des abords se vérifie sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les servitudes d’utilité publique (Légifrance). Mentionnez le résultat de cette vérification dans la notice. Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis déposés. Ils donnent une tendance, jamais une indication sur l’issue de votre propre demande à Aubigny-la-Ronce.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Prix d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable à Aubigny-la-Ronce

Les honoraires d’un dossier à Aubigny-la-Ronce ne sont ni une taxe ni un droit d’enregistrement : la demande de permis elle-même est gratuite en mairie. Vous payez la conception et la constitution du dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes nationales relevées sur des guides de prix 2024 à 2026, hors coût des travaux, taxe d’aménagement et études techniques. Seul un devis engage.

Contexte bâti d'Aubigny-la-Ronce avant de déposer

Le parc d'Aubigny-la-Ronce se partage entre 96 % de maisons et 4 % d’appartements. Pour une maison neuve, la notice décrit comment le volume dialogue avec les constructions voisines. Logements achevés depuis 1991 : 17 % à Aubigny-la-Ronce. Pour une maison neuve, la réglementation RE2020 s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).

90 % des ménages d'Aubigny-la-Ronce sont propriétaires. Avant de déposer, vérifiez que la parcelle vous appartient bien ou que vous avez l’accord écrit du propriétaire : le formulaire l’exige.

Logements
106
Maisons
96 %
Construits avant 1946
69 %
Achevés depuis 1991
17 %
Propriétaires occupants
90 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme courantes à Aubigny-la-Ronce

Pour un projet à Aubigny-la-Ronce, le bon réflexe est de partir du dossier le plus proche de votre cas, puis de vérifier les seuils avec la mairie.

01

Permis de construire maison à Aubigny-la-Ronce

Maison neuve à Aubigny-la-Ronce : comptez la surface de plancher, choisissez le Cerfa PCMI, réunissez les plans, déposez en 4 exemplaires ou en ligne (Service-Public.fr). Puis affichez l’arrêté sur le terrain dès réception. Précisez la surface de plancher dans votre demande de devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Aubigny-la-Ronce

Agrandir une maison à Aubigny-la-Ronce relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Aubigny-la-Ronce

Pour un garage accolé à Aubigny-la-Ronce, le dossier précise s’il communique avec la maison : ce détail déplace le seuil de la déclaration préalable à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr). Les débords de toiture comptent dans l’emprise au sol.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Aubigny-la-Ronce

Le dossier de piscine à Aubigny-la-Ronce intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Aubigny-la-Ronce

Le dossier de déclaration préalable à Aubigny-la-Ronce se dépose en mairie en 2 exemplaires ou via le guichet numérique quand il existe. Le récépissé fait courir le délai d’instruction de 1 mois (Service-Public.fr). Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.

300 à 1 500 €

Mode d’emploi du dépôt à Aubigny-la-Ronce

  1. Choisir le formulaire

    Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet à Aubigny-la-Ronce dicte le choix.

  2. Réunir les pièces

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.

  3. Obtenir et sécuriser l’arrêté

    Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme à Aubigny-la-Ronce

Que paie-t-on vraiment pour un permis à Aubigny-la-Ronce ?

La mairie ne facture rien pour instruire. Les coûts sont ailleurs : honoraires de conception, études éventuelles, et taxe d’aménagement, due au-delà de 5 m² pour une annexe (Service-Public.fr).

Combien de temps mon permis à Aubigny-la-Ronce reste-t-il valable ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif en cours de validité ne prolonge pas cette durée (Service-Public.fr).

Comment sécuriser les règles avant d’acheter un terrain à Aubigny-la-Ronce ?

Il n’est pas obligatoire, mais utile : gratuit, le certificat d’information s’instruit en 1 mois et le certificat opérationnel en 2 mois ; tous deux figent les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Dois-je me déplacer en mairie d'Aubigny-la-Ronce pour déposer ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Aubigny-la-Ronce ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions (Service-Public.fr). Le délai part du récépissé de dépôt et peut être allongé si la mairie demande des pièces dans le premier mois.

Quelles règles pour le panneau de permis à Aubigny-la-Ronce ?

Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).

Un devis gratuit pour votre demande de permis à Aubigny-la-Ronce

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Aubigny-la-Ronce vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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