Département · Doubs (25)

Demande de permis de construire dans le Doubs

Département Doubs : comprendre la procédure de permis, repérer le document d’urbanisme de sa commune, demander un devis gratuit et sans engagement.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
563communes
2 589logements autorisés en 12 mois
716dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Département Doubs : règles, délais et dossiers

Dans le département Doubs, le seuil entre déclaration préalable et permis pour une extension dépend du document d’urbanisme de la commune : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Le département Doubs a vu autoriser 2 589 logements sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 716 maisons individuelles. Ces chiffres, ventilés par commune, donnent une tendance sans préjuger de votre dossier.

Le guide couvre toutes les communes dans le Doubs, de Besançon aux plus petits villages. La région Bourgogne-Franche-Comté est traitée de la même manière.

Repères d’urbanisme pour déposer dans le Doubs

Les cartes communales, 29 dans le département Doubs, répondent à une seule question : la parcelle est-elle constructible. Pour l’aspect, les reculs et les hauteurs, le règlement national s’applique. Le département Doubs compte 477 protections au titre des monuments historiques. Dans leurs abords, à moins de 500 m et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et le délai est majoré d’un mois (Légifrance).

Communes avec PLU
151
Communes couvertes par un PLUi
76
Cartes communales
29
Communes au RNU
151
Monuments historiques protégés
477
Logements autorisés sur 5 ans
13 683

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Où se concentrent les dossiers dans le Doubs

Les grandes villes dans le Doubs comptent souvent des secteurs protégés. Le délai d’instruction y est majoré d’un mois en abords de monument historique (Légifrance).

Index des communes du département Doubs (page 1 sur 6)

Abbans-Dessous à Chapelle-des-Bois, par ordre alphabétique.

A

B

C

Quel dossier pour votre projet dans le Doubs ?

Déposer dans le Doubs : les questions courantes

Toutes les mairies dans le Doubs ont-elles un guichet numérique ?

Pas toutes. L’obligation ne vise que les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Un particulier conserve dans tous les cas le choix du dépôt papier (Service-Public.fr).

Comment est traitée ma demande pour une commune dans le Doubs ?

La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune dans le Doubs. Devis gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Les monuments historiques changent-ils la procédure dans le Doubs ?

Le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique, dont les abords (Légifrance). Chaque page communale de ce guide indique le nombre de monuments protégés dans la commune.

Les délais sont-ils plus longs dans certaines communes dans le Doubs ?

Deux mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Le délai est majoré d’un mois en abords de monument historique (Légifrance).

Le département Doubs délivre-t-il les permis ?

La commune, par son maire, dans les communes dotées d’un PLU, d’un PLUi ou d’une carte communale ; l’État, en règle générale, dans les 151 communes sous RNU. Le département ne délivre pas d’autorisation d’urbanisme.

Un devis gratuit pour construire dans le Doubs

La demande est gratuite et sans engagement. L’intervenant qui vous rappelle connaît les règles dans le Doubs et prépare le dossier à déposer.

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