Département · Territoire de Belfort (90)

Demande de permis de construire dans le Territoire de Belfort

Pour construire ou agrandir dans le Territoire de Belfort, demandez un devis gratuit et sans engagement, puis consultez la page de votre commune pour les règles locales.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
101communes
445logements autorisés en 12 mois
118dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier dans le Territoire de Belfort

La demande est reçue par France Permis de Construire, puis transmise à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune.

Préciser votre projet (facultatif)

Le permis de construire dans le département : Territoire de Belfort

Le délai d’instruction est le même dans les 101 communes dans le Territoire de Belfort : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Les secteurs protégés ajoutent un mois (Légifrance). Le département Territoire de Belfort a vu autoriser 445 logements sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 118 maisons individuelles. Ces chiffres, ventilés par commune, donnent une tendance sans préjuger de votre dossier.

Commencez par la commune : Belfort ou Delle si vous y construisez, sinon la liste alphabétique ci-dessous. La page Bourgogne-Franche-Comté complète la lecture à l’échelle régionale.

PLU, RNU et monuments protégés dans le Territoire de Belfort

Le Géoportail de l’urbanisme recense 42 PLU, 22 PLUi et 9 cartes communales dans le Territoire de Belfort. Ces documents fixent zonage, hauteurs, reculs et aspect ; lisez le règlement de votre zone avant de dessiner. Côté construction, Sitadel compte 445 logements autorisés dans le Territoire de Belfort sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 118 maisons individuelles. La base Mérimée y recense 58 protections au titre des monuments historiques.

Communes avec PLU
42
Communes couvertes par un PLUi
22
Cartes communales
9
Communes au RNU
15
Monuments historiques protégés
58
Logements autorisés sur 5 ans
2 143

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Où se concentrent les dossiers dans le Territoire de Belfort

Dans ces villes, le service urbanisme instruit un grand nombre de dossiers : un dossier complet dès le dépôt évite les demandes de pièces.

Index des communes du département Territoire de Belfort (page 1 sur 2)

Andelnans à Vézelois, par ordre alphabétique.

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Permis, déclaration préalable, architecte : les dossiers dans le Territoire de Belfort

Déposer dans le Territoire de Belfort : les questions courantes

Combien de temps un permis reste-t-il valable dans le Territoire de Belfort ?

Demandez une prolongation d’un an, renouvelable une fois, avant la fin des 3 ans de validité (Service-Public.fr). Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus trop longtemps.

Qui instruit les permis dans le Territoire de Belfort ?

Non : le dépôt et la décision relèvent de la mairie de la commune du terrain. L’instruction peut être confiée à un service intercommunal ou de l’État, mais l’arrêté reste communal, sauf en RNU.

Comment est calculée la taxe d’aménagement dans le Territoire de Belfort ?

Surface taxable multipliée par 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), puis par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Les taux exacts s’obtiennent en mairie.

Pourquoi ma commune dans le Territoire de Belfort applique-t-elle 20 m² et pas 40 m² ?

En zone urbaine d’un PLU ou d’un PLUi, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² ; ailleurs, le permis s’impose au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). 42 communes sous PLU et 22 sous PLUi sont concernées par le seuil de 40 m².

L’architecte est-il obligatoire pour construire dans le Territoire de Belfort ?

Oui tant que la surface de plancher totale reste inférieure ou égale à 150 m² (Légifrance). Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr).

Plans, notice, Cerfa : demandez un devis dans le département Territoire de Belfort

Village ou ville dans le Territoire de Belfort, la demande suit le même chemin : décrivez le projet, recevez un devis gratuit et sans engagement.

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