Département · Saône-et-Loire (71)

Demande de permis de construire en Saône-et-Loire

Du Cerfa au panneau de chantier, cette page cadre la démarche en Saône-et-Loire. Elle vous met en relation, gratuitement et sans engagement, avec un intervenant du secteur.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
563communes
1 808logements autorisés en 12 mois
782dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un projet à déposer en Saône-et-Loire ?

Gratuit, sans engagement. France Permis de Construire confie la demande à un intervenant du département.

Préciser votre projet (facultatif)

Guide départemental de la demande de permis en Saône-et-Loire

Dans le département Saône-et-Loire, le seuil entre déclaration préalable et permis pour une extension dépend du document d’urbanisme de la commune : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). 1 808 logements autorisés en douze mois en Saône-et-Loire, 782 en maison individuelle : l’activité de construction est détaillée commune par commune, à partir des données Sitadel en date de prise en compte.

Les plus grandes communes du département, Chalon-sur-Saône, Mâcon et Le Creusot, disposent de services urbanisme structurés et d’un guichet numérique. Leurs pages détaillent la procédure.

Zonage et construction dans le département Saône-et-Loire

Les cartes communales, 4 dans le département Saône-et-Loire, répondent à une seule question : la parcelle est-elle constructible. Pour l’aspect, les reculs et les hauteurs, le règlement national s’applique. Le département Saône-et-Loire compte 610 protections au titre des monuments historiques. Dans leurs abords, à moins de 500 m et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et le délai est majoré d’un mois (Légifrance).

Communes avec PLU
35
Communes couvertes par un PLUi
315
Cartes communales
4
Communes au RNU
127
Monuments historiques protégés
610
Logements autorisés sur 5 ans
9 437

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Permis de construire dans les grandes villes en Saône-et-Loire

Les pages de ces communes suivent le même plan : règles locales, honoraires, parc de logements, étapes et questions fréquentes.

Les dossiers d’autorisation en Saône-et-Loire

Questions fréquentes en Saône-et-Loire (71)

Que risque-t-on sans affichage du panneau en Saône-et-Loire ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, visible de la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr), pendant toute la durée des travaux et au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Combien coûte un dossier de permis en Saône-et-Loire ?

Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes). Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte.

Comment est calculée la taxe d’aménagement en Saône-et-Loire ?

La part départementale est plafonnée à 2,5 % et la part communale varie de 1 % à 5 % (Service-Public.fr). Elles s’appliquent à la surface taxable multipliée par la valeur forfaitaire de l’année (Service-Public.fr).

France Permis de Construire liste-t-il des architectes en Saône-et-Loire ?

La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune en Saône-et-Loire. Devis gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Les monuments historiques changent-ils la procédure en Saône-et-Loire ?

Oui : à moins de 500 m d’un monument et en covisibilité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis (Légifrance) et le délai est majoré d’un mois (Légifrance). Le département compte 610 protections.

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Un dossier complet dès le premier passage en mairie évite les demandes de pièces et les mois perdus. Devis gratuit et sans engagement.

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