Guide · Thorey-sur-Ouche (21360)

Demande de permis de construire à Thorey-sur-Ouche

Pour construire ou agrandir à Thorey-sur-Ouche, obtenez un devis gratuit, sans engagement, et suivez la procédure étape par étape : Cerfa, pièces, instruction, affichage.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Thorey-sur-Ouche : demandez un devis

Service gratuit. Indiquez la surface prévue et le type de travaux, le devis sera plus précis.

Préciser votre projet (facultatif)

Avant de remplir le Cerfa à Thorey-sur-Ouche

Le formulaire choisi conditionne la suite à Thorey-sur-Ouche. Le Cerfa PCMI sert à construire ou agrandir une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) ; les autres constructions passent par le formulaire général. Pour chaque type de projet à Thorey-sur-Ouche, maison neuve, extension, garage, piscine ou simple déclaration, le guide indique le formulaire, les plans exigés et la fourchette d’honoraires. Besoin de comparer avant de déposer ? Les pages de Bligny-sur-Ouche, Chaudenay-la-Ville et Veuvey-sur-Ouche reprennent les mêmes indicateurs.

Anticipez la taxe d’aménagement : elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts (Service-Public.fr). Son montant dépend de la surface taxable.

Règles d’urbanisme à Thorey-sur-Ouche : ce qui encadre votre demande

Thorey-sur-Ouche ne dispose pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique. La constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées de la commune. La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux chiffres figurent sur le Cerfa.

Aucun monument protégé n’est recensé à Thorey-sur-Ouche : le dossier suit le délai de droit commun, 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr), sauf autre servitude signalée par la mairie. Aucun logement n’a été autorisé à Thorey-sur-Ouche sur la dernière période Sitadel disponible. Cela ne préjuge pas de votre projet : la décision dépend du règlement et de la parcelle, pas du volume de demandes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Prix d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable à Thorey-sur-Ouche

Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison neuve et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à Thorey-sur-Ouche. Ces fourchettes nationales viennent de guides de prix publiés et restent indicatives.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes ne constituent pas une offre. Le devis reçu après votre demande précise le périmètre exact de la mission.

Maisons, appartements et ancienneté du bâti à Thorey-sur-Ouche

Les 119 logements de Thorey-sur-Ouche donnent l’échelle du marché local. Un projet qui s’aligne sur les gabarits existants passe plus facilement l’instruction qu’un projet en rupture. Les époques de construction à Thorey-sur-Ouche se répartissent entre 77 % d’avant 1971 et 15 % d’après 1991. Le projet s’apprécie par rapport aux constructions voisines immédiates.

Résidences secondaires 20 %, vacance 18 % : ces chiffres INSEE décrivent l’usage du parc à Thorey-sur-Ouche. Ils n’entrent pas dans l’instruction, mais ils éclairent le marché local.

Logements
119
Maisons
96 %
Construits avant 1946
69 %
Achevés depuis 1991
15 %
Propriétaires occupants
86 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six dossiers courants à Thorey-sur-Ouche et leurs honoraires

Pour un projet à Thorey-sur-Ouche, le bon réflexe est de partir du dossier le plus proche de votre cas, puis de vérifier les seuils avec la mairie.

01

Permis de construire maison à Thorey-sur-Ouche

Une demande de permis pour une maison à Thorey-sur-Ouche se juge sur le plan de masse coté et les façades. Le dossier doit aussi anticiper la déclaration d’ouverture de chantier et la déclaration d’achèvement. Le panneau s’affiche dès notification de l’arrêté.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Thorey-sur-Ouche

Agrandissement à Thorey-sur-Ouche : la demande inclut des photos de l’existant, un plan de masse avec l’emprise ajoutée et des façades cotées. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Un dossier précis évite les demandes de pièces de la mairie.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Thorey-sur-Ouche

Le dossier d’un garage à Thorey-sur-Ouche comprend un plan de masse coté, les façades, une coupe si le terrain est en pente et l’insertion dans le jardin. Il se dépose en mairie ou sur le guichet numérique.

500 à 2 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Thorey-sur-Ouche

Changer des menuiseries, ouvrir une fenêtre, poser une clôture à Thorey-sur-Ouche : ces travaux modifient l’aspect extérieur et passent par une déclaration préalable. Le dossier compare l’état existant et l’état projeté. Le panneau s’affiche dès la décision ou le certificat.

300 à 1 500 €

Du Cerfa au panneau : la démarche à Thorey-sur-Ouche

  1. Mesurer et comparer aux seuils

    Surface créée, surface totale après travaux, hauteur : comparez aux seuils de 20, 40 et 150 m² (Service-Public.fr). Le résultat fixe le dossier et le recours à un architecte.

  2. Préparer un dossier complet

    Un dossier à Thorey-sur-Ouche se dépose en 4 exemplaires papier, 5 en secteur protégé, ou en ligne (Service-Public.fr). Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.

  3. Afficher et attendre le délai de recours

    Posez le panneau dès notification. Les tiers disposent de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge (Service-Public.fr).

FAQ de la demande de permis à Thorey-sur-Ouche

Combien de temps mon permis à Thorey-sur-Ouche reste-t-il valable ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif en cours de validité ne prolonge pas cette durée (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Thorey-sur-Ouche ?

Un tiers dispose de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Peut-on déposer une demande de permis en ligne à Thorey-sur-Ouche ?

Cela dépend de la commune : la téléprocédure est obligatoire au-dessus de 3 500 habitants (Légifrance). Ailleurs, le guichet numérique reste facultatif ; renseignez-vous auprès de la mairie de Thorey-sur-Ouche.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Thorey-sur-Ouche ?

Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Que signifie le RNU pour une demande à Thorey-sur-Ouche ?

Sous RNU, la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées de la commune et les règles nationales s’appliquent. Le dossier se dépose en mairie ; demandez d’abord un certificat d’urbanisme (Service-Public.fr).

Qui me rappelle après une demande de devis à Thorey-sur-Ouche ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Thorey-sur-Ouche. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Déléguez le montage du dossier à Thorey-sur-Ouche

Joignez une esquisse ou une photo du terrain dans le message si vous en avez. Le devis, gratuit et sans engagement, sera plus précis pour Thorey-sur-Ouche.

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