Guide · Sainte-Colombe-de-Villeneuve (47300)

Demande de permis de construire à Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Votre demande de permis à Sainte-Colombe-de-Villeneuve commence ici : devis gratuit et sans engagement pour le montage du dossier, guide complet du dépôt à l’achèvement des travaux.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Confier les plans et le Cerfa à Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Aucun frais, aucun engagement. Décrivez le projet : un intervenant du secteur vous rappelle pour chiffrer le dossier.

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Ce que la mairie de Sainte-Colombe-de-Villeneuve attend de votre dossier

Le dossier déposé à Sainte-Colombe-de-Villeneuve se compose toujours des mêmes familles de pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photographies. Chaque pièce répond à une question précise de l’instructeur. La partie urbanisme compile ce que le Géoportail de l’urbanisme, Sitadel et la base Mérimée indiquent pour Sainte-Colombe-de-Villeneuve ; la partie démarche décrit le dépôt et l’instruction. À proximité, Pujols, Dolmayrac et Sembas proposent le même guide, adapté à leurs données.

Un projet proche d’un monument historique change le dossier : à moins de 500 m et en covisibilité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’impose (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).

PLU, RNU, monuments : le cadre local de Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Le PLUi applicable à Sainte-Colombe-de-Villeneuve est porté par CA du Grand Villeneuvois. L’instruction du permis peut être mutualisée à l’échelle intercommunale ; le dépôt se fait toujours en mairie de Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte n’est obligatoire qu’au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Sous ce seuil, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

La base Mérimée recense 1 protection(s) au titre des monuments historiques à Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Un projet visible depuis l’un d’eux, ou en même temps que lui, à moins de 500 m, passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le département compte 1 073 logements autorisés sur la même période (2025-09 à 2026-08). Ce chiffre situe Sainte-Colombe-de-Villeneuve dans son contexte dans le Lot-et-Garonne, sans effet sur les règles de votre dossier.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
9

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Combien coûte un dossier de permis à Sainte-Colombe-de-Villeneuve ?

Le tableau distingue six dossiers courants à Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Pour chacun, la fourchette couvre le montage complet jusqu’au dépôt ; les frais de géomètre, d’étude de sol ou de thermicien sont à part.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de dossier. Mise à jour nationale, sans ajustement propre à Sainte-Colombe-de-Villeneuve.

Habitat à Sainte-Colombe-de-Villeneuve (47300) : maisons, ancienneté, occupation

Les 261 logements de Sainte-Colombe-de-Villeneuve donnent l’échelle du marché local. Un projet qui s’aligne sur les gabarits existants passe plus facilement l’instruction qu’un projet en rupture. 40 % des résidences principales de Sainte-Colombe-de-Villeneuve datent d’avant 1946 et 37 % ont été achevées depuis 1991. Un bâti ancien appelle des dossiers de rénovation et d’extension, un bâti récent des annexes.

Résidences secondaires 11 %, vacance 7 % : ces chiffres INSEE décrivent l’usage du parc à Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Ils n’entrent pas dans l’instruction, mais ils éclairent le marché local.

Logements
261
Maisons
100 %
Construits avant 1946
40 %
Achevés depuis 1991
37 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers de permis et de déclaration à Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Pour un projet à Sainte-Colombe-de-Villeneuve, le bon réflexe est de partir du dossier le plus proche de votre cas, puis de vérifier les seuils avec la mairie.

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Permis de construire extension à Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Pour une extension à Sainte-Colombe-de-Villeneuve, le dossier montre l’état existant et l’état projeté sur chaque plan : masse, coupe, façades. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte est obligatoire (Service-Public.fr). Indiquez surface existante et surface créée dans la demande de devis.

1 000 à 5 000 €
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Permis de construire piscine à Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Le dossier de piscine à Sainte-Colombe-de-Villeneuve intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €

Du Cerfa au panneau : la démarche à Sainte-Colombe-de-Villeneuve

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Sainte-Colombe-de-Villeneuve et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Sainte-Colombe-de-Villeneuve ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

Dossier, délais, affichage : réponses pour Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Combien de temps dure le délai de recours à Sainte-Colombe-de-Villeneuve ?

Oui, pendant 2 mois à compter d’un affichage régulier sur le terrain (Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement. D’où l’intérêt de prouver l’affichage.

Mon terrain à Sainte-Colombe-de-Villeneuve est près d’un monument : que change le dossier ?

Le Géoportail de l’urbanisme affiche les servitudes de protection (Légifrance). Si votre parcelle y figure, prévoyez des photos de covisibilité et un délai d’instruction majoré d’un mois (Légifrance).

Un permis modificatif est-il possible à Sainte-Colombe-de-Villeneuve ?

Oui, par un permis modificatif, tant que les travaux ne sont pas terminés et que la nature du projet ne change pas. Il s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr).

Dois-je prendre un architecte pour mon permis à Sainte-Colombe-de-Villeneuve ?

Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Vous pouvez aussi choisir un architecte en dessous du seuil.

Une piscine à Sainte-Colombe-de-Villeneuve est-elle taxée ?

Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).

Peut-on déposer une demande de permis en ligne à Sainte-Colombe-de-Villeneuve ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).

Un dossier complet pour la mairie de Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Maison, extension, garage, piscine ou déclaration préalable à Sainte-Colombe-de-Villeneuve : un même formulaire, un devis gratuit et sans engagement, un dossier prêt à déposer.

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