Guide · Saint-Valery-en-Caux (76460)

Demande de permis de construire à Saint-Valery-en-Caux

Du Cerfa au panneau de chantier, cette page détaille la demande de permis à Saint-Valery-en-Caux et vous met en relation, gratuitement et sans engagement, avec un intervenant du secteur.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier à Saint-Valery-en-Caux

Un seul formulaire, aucun engagement : France Permis de Construire choisit l’intervenant selon le type d’autorisation et la commune.

Préciser votre projet (facultatif)

La démarche de permis pas à pas à Saint-Valery-en-Caux

Le permis de construire est un acte administratif : la mairie de Saint-Valery-en-Caux vérifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme, pas la qualité de la construction. Le dossier doit donc démontrer cette conformité, plan par plan. Le guide s’adresse à celui qui dépose lui-même comme à celui qui délègue : dans les deux cas, connaître la procédure à Saint-Valery-en-Caux évite les allers-retours avec la mairie. Les intervenants qui montent des dossiers à Saint-Valery-en-Caux couvrent en général les communes proches, dont Saint-Sylvain, Néville et Gueutteville-les-Grès.

Vérifiez la surface de plancher totale après travaux. Au-delà de 150 m², un particulier doit confier le projet à un architecte, même pour une extension (Service-Public.fr).

Règles d’urbanisme à Saint-Valery-en-Caux : ce qui encadre votre demande

Le zonage de Saint-Valery-en-Caux doit être confirmé auprès de la mairie. Selon le document en vigueur, le seuil entre déclaration préalable et permis pour une extension passe de 20 à 40 m² (Service-Public.fr). Avant de choisir le formulaire, additionnez l’existant et le projet : c’est la surface totale après travaux qui déclenche le permis et l’architecte, pas la seule extension (Service-Public.fr).

Parmi les monuments protégés de Saint-Valery-en-Caux figure Église Notre-Dame. À proximité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute à l’instruction et le délai est majoré d’un mois (Légifrance). 6 autorisation(s) de logements en douze mois à Saint-Valery-en-Caux (2025-09 à 2026-08) : un rythme modeste. Contactez la mairie avant le dépôt pour connaître le service qui instruit.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
oui (loi Littoral)
Monuments historiques protégés
3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
6
dont maisons individuelles
4
Logements autorisés sur 5 ans
92

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Dossier de permis à Saint-Valery-en-Caux (76460) : les honoraires

Les prix affichés sont des fourchettes TTC pour un particulier, relevées sur des guides nationaux 2024 à 2026. Un devis établi pour votre parcelle à Saint-Valery-en-Caux reste la seule référence qui engage.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces chiffres couvrent le dossier d’autorisation seulement. Un suivi de chantier se négocie à part, souvent en pourcentage des travaux.

Contexte bâti de Saint-Valery-en-Caux avant de déposer

Sur 3 008 logements recensés à Saint-Valery-en-Caux, la part des maisons atteint 54 %. La pièce « insertion paysagère » doit montrer le projet dans cet environnement réel, pas dans un décor neutre. 44 % des résidences principales de Saint-Valery-en-Caux ont été achevées avant 1971. Les maisons de cette époque font l’objet de nombreuses demandes de surélévation ou d’extension, soumises au permis au-delà des seuils (Service-Public.fr).

Pour les 40 % de propriétaires occupants à Saint-Valery-en-Caux, le projet type est l’agrandissement. Au-delà de 20 ou 40 m² selon la zone, le permis remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr).

Logements
3 008
Maisons
54 %
Construits avant 1946
16 %
Achevés depuis 1991
16 %
Propriétaires occupants
40 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme courantes à Saint-Valery-en-Caux

Chaque projet à Saint-Valery-en-Caux appelle un dossier précis : formulaire, nombre de plans, pièces annexes. Les six fiches ci-dessous détaillent la procédure et la fourchette d’honoraires de chacun.

02

Permis de construire extension à Saint-Valery-en-Caux

Pour une extension à Saint-Valery-en-Caux, le dossier montre l’état existant et l’état projeté sur chaque plan : masse, coupe, façades. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte est obligatoire (Service-Public.fr). Indiquez surface existante et surface créée dans la demande de devis.

1 000 à 5 000 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Valery-en-Caux

Piscine à Saint-Valery-en-Caux : le dossier de déclaration préalable se dépose en mairie ou en ligne, puis l’arrêté s’affiche sur le terrain. La décision de non-opposition est tacite sans réponse à l’issue du délai (Service-Public.fr). Indiquez la surface du bassin dans la demande de devis.

300 à 1 500 €

Les étapes de votre demande à Saint-Valery-en-Caux

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Saint-Valery-en-Caux et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Saint-Valery-en-Caux ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Saint-Valery-en-Caux : les réponses utiles

Combien de temps attendre après le dépôt d’une déclaration préalable à Saint-Valery-en-Caux ?

Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). À l’issue, la mairie délivre sur demande un certificat de non-opposition (Service-Public.fr).

Dois-je me déplacer en mairie de Saint-Valery-en-Caux pour déposer ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Saint-Valery-en-Caux ?

La part communale varie de 1 % à 5 % et la part départementale est plafonnée à 2,5 % ; un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). La demande de paiement arrive à partir de 90 jours après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Quelle surface déclenche le permis à Saint-Valery-en-Caux ?

Le seuil général est de 20 m² (Service-Public.fr). Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr) ; la zone urbaine d’un PLU porte le seuil d’extension à 40 m² (Service-Public.fr).

Un permis modificatif est-il possible à Saint-Valery-en-Caux ?

Pour de petites modifications, déposez un permis modificatif en cours de validité (Service-Public.fr). Un changement profond du projet demande un nouveau permis.

Où trouver les règles locales de Saint-Valery-en-Caux ?

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document pour Saint-Valery-en-Caux à la date de cette page (Légifrance). Interrogez le service urbanisme de la mairie : il indiquera PLU, PLUi, carte communale ou RNU.

Un devis gratuit pour votre demande de permis à Saint-Valery-en-Caux

Gratuit et sans engagement : la demande part chez France Permis de Construire, qui la confie à un intervenant connaissant les règles en Seine-Maritime. Aucune liste, aucun classement, un seul contact.

Demander mon devis
Devis gratuit