Département · Seine-Maritime (76)

Demande de permis de construire en Seine-Maritime

Un devis gratuit et sans engagement pour votre dossier, et les 707 pages communales en Seine-Maritime pour vérifier zonage, monuments et activité de construction.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
707communes
4 533logements autorisés en 12 mois
1 280dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Service gratuit et sans engagement. Le devis concerne le dossier d’autorisation, pas les travaux.

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Déposer un dossier d’urbanisme en Seine-Maritime

Déposer une demande en Seine-Maritime suit les étapes nationales : qualifier le projet, réunir les pièces, déposer en mairie, afficher l’arrêté. Le contexte local, lui, change d’une commune à l’autre. 4 533 logements autorisés en douze mois en Seine-Maritime, 1 280 en maison individuelle : l’activité de construction est détaillée commune par commune, à partir des données Sitadel en date de prise en compte.

Pour la vue régionale, consultez la page Normandie : elle situe le département Seine-Maritime parmi ses voisins. Pour la décision, c’est la commune qui compte.

Règles locales et activité de construction en Seine-Maritime

La répartition en Seine-Maritime : 73 PLU, 328 PLUi, 21 cartes communales, 171 RNU. Les communes dont le document n’est pas publié sur le portail national (Légifrance) sont signalées sur leur page. Les données Sitadel et Mérimée du département Seine-Maritime sont ventilées sur chaque page communale, avec le document d’urbanisme et le parc de logements de l’INSEE.

Communes avec PLU
73
Communes couvertes par un PLUi
328
Cartes communales
21
Communes au RNU
171
Monuments historiques protégés
718
Logements autorisés sur 5 ans
29 008

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Où se concentrent les dossiers en Seine-Maritime

Ces communes concentrent une part importante des logements autorisés en Seine-Maritime. Leurs PLU sont souvent détaillés : lisez le règlement de la zone avant de dessiner.

Trouver sa commune en Seine-Maritime (page 1 sur 8)

Allouville-Bellefosse à Bosc-Bérenger, par ordre alphabétique.

A

B

Les autorisations d’urbanisme en Seine-Maritime

Permis de construire dans le département Seine-Maritime : réponses

Quel est le taux de taxe d’aménagement en Seine-Maritime ?

La part départementale est plafonnée à 2,5 % et la part communale varie de 1 % à 5 % (Service-Public.fr). Elles s’appliquent à la surface taxable multipliée par la valeur forfaitaire de l’année (Service-Public.fr).

Que faire si mes travaux en Seine-Maritime prennent du retard ?

Demandez une prolongation d’un an, renouvelable une fois, avant la fin des 3 ans de validité (Service-Public.fr). Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus trop longtemps.

Quel seuil pour une extension en Seine-Maritime ?

En zone urbaine d’un PLU ou d’un PLUi, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² ; ailleurs, le permis s’impose au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). 73 communes sous PLU et 328 sous PLUi sont concernées par le seuil de 40 m².

Qui instruit les permis en Seine-Maritime ?

Non : le dépôt et la décision relèvent de la mairie de la commune du terrain. L’instruction peut être confiée à un service intercommunal ou de l’État, mais l’arrêté reste communal, sauf en RNU.

France Permis de Construire liste-t-il des architectes en Seine-Maritime ?

Non. Le site est un guide de la procédure, sans liste ni fiche d’entreprise. Votre demande de devis est transmise à un intervenant du secteur de votre commune.

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Un dossier complet dès le premier passage en mairie évite les demandes de pièces et les mois perdus. Devis gratuit et sans engagement.

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