Guide · Bois-d'Ennebourg (76160)

Demande de permis de construire à Bois-d'Ennebourg

Obtenez un devis gratuit et sans engagement pour faire monter votre dossier de permis à Bois-d'Ennebourg, puis suivez chaque étape du dépôt à l’affichage.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un intervenant pour votre dossier à Bois-d'Ennebourg

Un seul formulaire, aucun engagement : France Permis de Construire choisit l’intervenant selon le type d’autorisation et la commune.

Préciser votre projet (facultatif)

Guide de la demande de permis de construire à Bois-d'Ennebourg

Le dossier déposé à Bois-d'Ennebourg se compose toujours des mêmes familles de pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photographies. Chaque pièce répond à une question précise de l’instructeur. Si vous souhaitez déléguer le montage, le formulaire transmet votre besoin à France Permis de Construire. Le site le confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte intervenant à Bois-d'Ennebourg. Si votre terrain touche une limite communale, regardez aussi Martainville-Épreville, Montmain et Bois-l'Évêque : le dépôt se fait dans la commune où se trouve la parcelle.

Si le silence de la mairie se prolonge au-delà du délai, le permis est en principe tacite (Service-Public.fr). Demandez tout de même une confirmation écrite avant d’afficher et de commencer.

Document d’urbanisme et seuils de surface à Bois-d'Ennebourg

Le document d’urbanisme de Bois-d'Ennebourg n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de mise à jour de cette page. Demandez au service urbanisme quel règlement s’applique : PLU, PLUi, carte communale ou RNU. Un doute sur le seuil à Bois-d'Ennebourg ? Déposez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ou interrogez le service instructeur par écrit : la réponse vous servira de référence.

Pas de monument historique à Bois-d'Ennebourg, mais d’autres protections peuvent exister : site inscrit ou classé, plan de prévention des risques, espace boisé classé. Le certificat d’urbanisme les mentionne. 1 autorisation(s) de logements en douze mois à Bois-d'Ennebourg (2025-09 à 2026-08) : un rythme modeste. Contactez la mairie avant le dépôt pour connaître le service qui instruit.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
3

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Prix d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable à Bois-d'Ennebourg

Un dessinateur ou un maître d’œuvre facture en général moins qu’un architecte pour un dossier équivalent à Bois-d'Ennebourg. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l’architecte s’impose (Service-Public.fr) et le budget suit.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix indicatifs TTC pour un particulier. Les dessinateurs indépendants facturent parfois en franchise de TVA ; demandez si le montant est HT ou TTC.

Maisons, appartements et ancienneté du bâti à Bois-d'Ennebourg

Le parc de Bois-d'Ennebourg se partage entre 100 % de maisons et 0 % d’appartements. Pour une maison neuve, la notice décrit comment le volume dialogue avec les constructions voisines. Les époques de construction à Bois-d'Ennebourg se répartissent entre 27 % d’avant 1971 et 30 % d’après 1991. Le projet s’apprécie par rapport aux constructions voisines immédiates.

96 % des ménages de Bois-d'Ennebourg sont propriétaires. Avant de déposer, vérifiez que la parcelle vous appartient bien ou que vous avez l’accord écrit du propriétaire : le formulaire l’exige.

Logements
238
Maisons
100 %
Construits avant 1946
20 %
Achevés depuis 1991
30 %
Propriétaires occupants
96 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers d’autorisation à Bois-d'Ennebourg, projet par projet

Cliquez sur le dossier qui correspond à votre projet à Bois-d'Ennebourg : la page détaille le Cerfa à remplir, les plans à joindre, l’instruction et l’affichage.

01

Permis de construire maison à Bois-d'Ennebourg

Le permis de maison à Bois-d'Ennebourg reste valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois 1 an (Service-Public.fr). Déposez un dossier stable : chaque changement notable passe ensuite par un permis modificatif. Comptez le délai de recours des tiers dans votre calendrier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bois-d'Ennebourg

Agrandir une maison à Bois-d'Ennebourg relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bois-d'Ennebourg

Pour un garage accolé à Bois-d'Ennebourg, le dossier précise s’il communique avec la maison : ce détail déplace le seuil de la déclaration préalable à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr). Les débords de toiture comptent dans l’emprise au sol.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bois-d'Ennebourg

Pour un bassin de plus de 100 m² à Bois-d'Ennebourg, le permis de construire s’impose (Service-Public.fr). Le dossier rejoint alors celui d’une construction : plans complets, notice et insertion paysagère. Le local technique figure sur le plan de masse.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bois-d'Ennebourg

Pour une déclaration préalable à Bois-d'Ennebourg, le formulaire dépend du projet : Cerfa pour maison individuelle et annexes, ou Cerfa général pour les autres travaux (Service-Public.fr). Les pièces DP1 à DP8 suivent. Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.

300 à 1 500 €

Les étapes de votre demande à Bois-d'Ennebourg

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Bois-d'Ennebourg et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Bois-d'Ennebourg ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

Dossier, délais, affichage : réponses pour Bois-d'Ennebourg

Surface de plancher ou emprise au sol : laquelle compte à Bois-d'Ennebourg ?

Les deux comptent : l’emprise au sol et la surface de plancher sont comparées aux seuils (Service-Public.fr). Le dépassement de l’un ou de l’autre suffit à faire passer le projet du côté du permis.

Dois-je me déplacer en mairie de Bois-d'Ennebourg pour déposer ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).

Quelle taxe pour un bassin à Bois-d'Ennebourg ?

Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement, calculée sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). L’autorisation d’urbanisme reste due à partir de 10 m² (Service-Public.fr).

Quelles règles pour le panneau de permis à Bois-d'Ennebourg ?

Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à Bois-d'Ennebourg ?

Pour de petites modifications, déposez un permis modificatif en cours de validité (Service-Public.fr). Un changement profond du projet demande un nouveau permis.

Le silence de la mairie vaut-il accord pour un permis à Bois-d'Ennebourg ?

Le permis tacite existe (Service-Public.fr), mais la mairie peut encore retirer une autorisation illégale dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Faites-vous confirmer l’accord par écrit.

Passez à l’étape suivante à Bois-d'Ennebourg

Gratuit et sans engagement : la demande part chez France Permis de Construire, qui la confie à un intervenant connaissant les règles en Seine-Maritime. Aucune liste, aucun classement, un seul contact.

Demander mon devis
Devis gratuit