Guide · Saint-Aubin-Épinay (76160)

Demande de permis de construire à Saint-Aubin-Épinay

Votre demande de permis à Saint-Aubin-Épinay commence ici : devis gratuit et sans engagement pour le montage du dossier, guide complet du dépôt à l’achèvement des travaux.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Saint-Aubin-Épinay : demandez un devis

Devis gratuit. Décrivez vos idées de plan ou joignez une esquisse dans le message, le chiffrage ira plus vite.

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Ce que la mairie de Saint-Aubin-Épinay attend de votre dossier

Avant tout dépôt à Saint-Aubin-Épinay, mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol du projet. Ces deux notions, définies par le code de l’urbanisme, décident de l’autorisation et du recours à un architecte (Service-Public.fr). En fin de lecture, vous saurez quel Cerfa remplir à Saint-Aubin-Épinay, quelles pièces numéroter, en combien d’exemplaires déposer et quand poser le panneau. Le guide couvre aussi Saint-Jacques-sur-Darnétal, Bois-d'Ennebourg et Montmain : mêmes étapes de dépôt, données locales différentes.

Si le terrain est en zone argileuse, transmettez au concepteur l’étude de sol G1 fournie par le vendeur (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).

Avant de remplir le Cerfa : les règles de Saint-Aubin-Épinay

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Aubin-Épinay peut imposer des règles d’aspect : pente de toiture, teinte des enduits, clôtures. La notice du dossier doit expliquer comment le projet les respecte. Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte n’est obligatoire qu’au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Sous ce seuil, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

La base Mérimée ne recense aucun monument historique à Saint-Aubin-Épinay. Les règles d’abords ne s’appliquent donc pas, sauf monument d’une commune voisine situé à moins de 500 m de votre terrain (Légifrance). D’après Sitadel, 10 logements ont été autorisés à Saint-Aubin-Épinay sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 10 maisons individuelles. Le service instructeur traite donc régulièrement des dossiers de particuliers.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
10
dont maisons individuelles
10
Logements autorisés sur 5 ans
16

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Prix du montage de dossier à Saint-Aubin-Épinay : fourchettes constatées

Le devis demandé via France Permis de Construire porte sur ces prestations de dossier à Saint-Aubin-Épinay. Il ne comprend ni les travaux ni le suivi de chantier, qui font l’objet d’une mission distincte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Une demande de pièces complémentaires n’entraîne en général pas de supplément si elle porte sur le dossier initial ; vérifiez ce point dans le devis.

Habitat à Saint-Aubin-Épinay (76160) : maisons, ancienneté, occupation

Le recensement donne 419 logements à Saint-Aubin-Épinay. Que le projet soit une maison neuve ou une extension, les mêmes pièces sont exigées ; seule leur précision change avec l’environnement. 29 % des résidences principales de Saint-Aubin-Épinay ont été achevées avant 1971. Les maisons de cette époque font l’objet de nombreuses demandes de surélévation ou d’extension, soumises au permis au-delà des seuils (Service-Public.fr).

L’occupation du parc de Saint-Aubin-Épinay, 80 % de propriétaires et 0 % de résidences secondaires, ne change pas la procédure : locataire ou propriétaire, le demandeur doit être habilité à déposer.

Logements
419
Maisons
94 %
Construits avant 1946
23 %
Achevés depuis 1991
31 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour quel projet à Saint-Aubin-Épinay ?

Repérez votre cas parmi ces six dossiers. Pour chacun, la page nationale décrit les pièces, les délais et les seuils, et le devis se demande directement pour Saint-Aubin-Épinay.

01

Permis de construire maison à Saint-Aubin-Épinay

Construire une maison à Saint-Aubin-Épinay suppose un permis de construire dès 20 m² (Service-Public.fr). Le dossier démontre le respect du zonage, des reculs et de la hauteur ; l’attestation RE2020 accompagne le projet. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Aubin-Épinay

Une surélévation à Saint-Aubin-Épinay modifie la hauteur et l’aspect de la maison : le dossier doit prouver le respect de la hauteur maximale de la zone. Une coupe précise est indispensable. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Aubin-Épinay

Garage à Saint-Aubin-Épinay : le dossier de déclaration préalable s’instruit en 1 mois, le permis en 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr). Un dessinateur prépare les plans en quelques jours. La porte et la teinte de toiture figurent sur les façades.

500 à 2 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Aubin-Épinay

Architecte obligatoire ou choisi à Saint-Aubin-Épinay : le dossier déposé engage la responsabilité du concepteur sur la conformité du projet aux règles. Le devis précise si la mission s’arrête au permis ou continue en chantier. Un contrat écrit fixe la mission et les honoraires.

4 000 à 12 000 €

Mode d’emploi du dépôt à Saint-Aubin-Épinay

  1. Choisir le formulaire

    Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet à Saint-Aubin-Épinay dicte le choix.

  2. Réunir les pièces

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.

  3. Obtenir et sécuriser l’arrêté

    Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).

Permis et déclaration préalable à Saint-Aubin-Épinay : réponses pratiques

Le PLUi de Saint-Aubin-Épinay est-il en ligne ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte au service urbanisme de la mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, portail national des documents d’urbanisme (Légifrance). Repérez votre zone, puis lisez les articles qui la concernent.

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à Saint-Aubin-Épinay ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, avec des poursuites possibles pendant 6 ans après l’achèvement (Service-Public.fr). La commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 €. Une régularisation reste possible si le projet respecte les règles.

Comment afficher le permis sur mon terrain à Saint-Aubin-Épinay ?

Panneau d’au moins 80 cm, visible de la rue (Service-Public.fr), maintenu sans interruption pendant les travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Photographiez-le daté pour prouver l’affichage.

Ce site liste-t-il des architectes à Saint-Aubin-Épinay ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Saint-Aubin-Épinay. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Le dépôt dématérialisé est-il possible à Saint-Aubin-Épinay ?

Cela dépend de la commune : la téléprocédure est obligatoire au-dessus de 3 500 habitants (Légifrance). Ailleurs, le guichet numérique reste facultatif ; renseignez-vous auprès de la mairie de Saint-Aubin-Épinay.

Que se passe-t-il si la mairie de Saint-Aubin-Épinay ne répond pas dans le délai ?

Sans réponse à la fin du délai d’instruction, le permis est en principe accordé tacitement (Service-Public.fr). Dans certains secteurs protégés, le silence vaut refus : demandez une confirmation écrite avant d’afficher.

Un dossier complet pour la mairie de Saint-Aubin-Épinay

Maison, extension, garage, piscine ou déclaration préalable à Saint-Aubin-Épinay : un même formulaire, un devis gratuit et sans engagement, un dossier prêt à déposer.

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