Guide · Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Demande de permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf

Pour construire ou agrandir à Caudebec-lès-Elbeuf, obtenez un devis gratuit, sans engagement, et suivez la procédure étape par étape : Cerfa, pièces, instruction, affichage.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier à Caudebec-lès-Elbeuf

Gratuit, sans engagement. Le devis porte sur le montage du dossier d’autorisation, pas sur les travaux.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis ou déclaration préalable à Caudebec-lès-Elbeuf : le point de départ

Déposer une demande de permis à Caudebec-lès-Elbeuf n’exige pas de connaître tout le code de l’urbanisme. Il faut en revanche identifier la bonne autorisation, réunir les pièces dans l’ordre et respecter le formalisme du dépôt. Aucune liste d’entreprises ici : France Permis de Construire explique la démarche à Caudebec-lès-Elbeuf et transmet votre demande de devis à un intervenant du secteur, gratuitement et sans engagement. Si votre terrain touche une limite communale, regardez aussi Elbeuf, Orival et Saint-Pierre-lès-Elbeuf : le dépôt se fait dans la commune où se trouve la parcelle.

Anticipez la taxe d’aménagement : elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts (Service-Public.fr). Son montant dépend de la surface taxable.

Quelle autorisation pour votre projet à Caudebec-lès-Elbeuf ?

Caudebec-lès-Elbeuf est couverte par un PLU intercommunal. Le règlement est commun à plusieurs communes, mais le zonage reste parcellaire : repérez votre zone sur le plan avant de remplir le Cerfa. La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux chiffres figurent sur le Cerfa.

Parmi les monuments protégés de Caudebec-lès-Elbeuf figure Église. À proximité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute à l’instruction et le délai est majoré d’un mois (Légifrance). Le département compte 4 533 logements autorisés sur la même période (2025-09 à 2026-08). Ce chiffre situe Caudebec-lès-Elbeuf dans son contexte en Seine-Maritime, sans effet sur les règles de votre dossier.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
53
dont maisons individuelles
5
Logements autorisés sur 5 ans
199

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Dossier de permis à Caudebec-lès-Elbeuf (76320) : les honoraires

Le tableau distingue six dossiers courants à Caudebec-lès-Elbeuf. Pour chacun, la fourchette couvre le montage complet jusqu’au dépôt ; les frais de géomètre, d’étude de sol ou de thermicien sont à part.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour une mission complète, de l’esquisse à la réception, comptez un pourcentage du coût des travaux plutôt qu’un forfait de dossier.

Parc immobilier de Caudebec-lès-Elbeuf : repères pour l’insertion du projet

Le recensement donne 5 217 logements à Caudebec-lès-Elbeuf. Que le projet soit une maison neuve ou une extension, les mêmes pièces sont exigées ; seule leur précision change avec l’environnement. 53 % des résidences principales de Caudebec-lès-Elbeuf datent d’avant 1971. Pour agrandir ces maisons, vérifiez la surface de plancher totale : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

La vacance touche 12 % des logements de Caudebec-lès-Elbeuf. Réhabiliter un bien vacant peut exiger une autorisation si la façade, la toiture ou la destination changent.

Logements
5 217
Maisons
53 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
19 %
Propriétaires occupants
46 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers d’autorisation à Caudebec-lès-Elbeuf, projet par projet

Les honoraires affichés sur chaque carte concernent le dossier d’autorisation, pas les travaux. Le devis demandé pour Caudebec-lès-Elbeuf précise la mission exacte.

02

Permis de construire extension à Caudebec-lès-Elbeuf

Extension à Caudebec-lès-Elbeuf : le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la zone et de la surface (Service-Public.fr). Le dossier reste proche dans les deux cas ; le délai et l’affichage diffèrent. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Caudebec-lès-Elbeuf

Un garage à Caudebec-lès-Elbeuf se déclare jusqu’à 20 m², ou 40 m² s’il communique avec la maison en zone urbaine d’un PLU ; au-delà, permis de construire (Service-Public.fr). Le dossier reste court mais complet. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Caudebec-lès-Elbeuf

Le dossier de piscine à Caudebec-lès-Elbeuf intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Caudebec-lès-Elbeuf

Le dossier d’architecte à Caudebec-lès-Elbeuf se distingue par la qualité des pièces graphiques et de la notice. En abords de monument historique, cette précision facilite l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. L’esquisse est validée avec vous avant les plans.

4 000 à 12 000 €

Votre demande de permis à Caudebec-lès-Elbeuf, étape par étape

  1. Déterminer l’autorisation

    Construction nouvelle de plus de 20 m² : permis (Service-Public.fr). Petite annexe ou modification d’aspect : déclaration préalable. En cas de doute, interrogez le service instructeur de Caudebec-lès-Elbeuf.

  2. Assembler et numéroter

    Classez les pièces dans l’ordre du bordereau du formulaire. Chaque plan porte une échelle, une orientation et les cotes utiles. La notice explique ce que les plans ne montrent pas.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Déposez en mairie ou en ligne, gardez le récépissé daté. Photographiez le panneau affiché et faites constater l’affichage si le voisinage est sensible.

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme à Caudebec-lès-Elbeuf

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf ?

Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Mon extension à Caudebec-lès-Elbeuf impose-t-elle un architecte ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, même pour quelques mètres carrés ajoutés (Service-Public.fr). Additionnez l’existant et le projet avant de lancer les plans.

Quand mon permis à Caudebec-lès-Elbeuf devient-il définitif ?

Oui, pendant 2 mois à compter d’un affichage régulier sur le terrain (Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement. D’où l’intérêt de prouver l’affichage.

L’architecte des Bâtiments de France intervient-il à Caudebec-lès-Elbeuf ?

Le Géoportail de l’urbanisme affiche les servitudes de protection (Légifrance). Si votre parcelle y figure, prévoyez des photos de covisibilité et un délai d’instruction majoré d’un mois (Légifrance).

Que faire une fois le permis obtenu à Caudebec-lès-Elbeuf ?

Affichez l’arrêté sur le terrain, puis déclarez l’ouverture du chantier à la mairie avant de commencer (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr).

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Caudebec-lès-Elbeuf ?

Le délai de droit commun est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). En abords de monument historique, il est majoré d’un mois (Légifrance).

Déléguez le montage du dossier à Caudebec-lès-Elbeuf

Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux à Caudebec-lès-Elbeuf : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

Demander mon devis
Devis gratuit