Guide · Saint-Clément-Rancoudray (50140)

Demande de permis de construire à Saint-Clément-Rancoudray

Pour construire ou agrandir à Saint-Clément-Rancoudray, obtenez un devis gratuit, sans engagement, et suivez la procédure étape par étape : Cerfa, pièces, instruction, affichage.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Décrivez votre projet à Saint-Clément-Rancoudray

Aucun frais, aucun engagement. Décrivez le projet : un intervenant du secteur vous rappelle pour chiffrer le dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Guide de la demande de permis de construire à Saint-Clément-Rancoudray

Le dossier déposé à Saint-Clément-Rancoudray se compose toujours des mêmes familles de pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photographies. Chaque pièce répond à une question précise de l’instructeur. Chaque section répond à une étape : faut-il un permis ou une déclaration préalable à Saint-Clément-Rancoudray, que contient le dossier, combien de temps dure l’instruction, que faire une fois l’arrêté reçu. Autour de Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Barthélemy, Sourdeval et Mortain-Bocage n’ont pas forcément le même document d’urbanisme : vérifiez les règles commune par commune.

Anticipez la taxe d’aménagement : elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts (Service-Public.fr). Son montant dépend de la surface taxable.

Permis ou déclaration préalable à Saint-Clément-Rancoudray : les seuils à connaître

Pas de PLU ni de carte communale à Saint-Clément-Rancoudray : chaque demande est appréciée au regard du règlement national d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme opérationnel dit si le projet est réalisable (Service-Public.fr). Les seuils nationaux se lisent toujours avec le zonage local : la même véranda relève de la déclaration préalable dans une zone et du permis dans une autre. Le plan de zonage de Saint-Clément-Rancoudray tranche.

Pas de monument historique à Saint-Clément-Rancoudray, mais d’autres protections peuvent exister : site inscrit ou classé, plan de prévention des risques, espace boisé classé. Le certificat d’urbanisme les mentionne. Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis déposés. Ils donnent une tendance, jamais une indication sur l’issue de votre propre demande à Saint-Clément-Rancoudray.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
4

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Ce que facture un dessinateur ou un architecte à Saint-Clément-Rancoudray

Le devis demandé via France Permis de Construire porte sur ces prestations de dossier à Saint-Clément-Rancoudray. Il ne comprend ni les travaux ni le suivi de chantier, qui font l’objet d’une mission distincte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement non comprise : elle se calcule après travaux sur la surface taxable, à partir d’une valeur forfaitaire annuelle (Service-Public.fr).

Habitat à Saint-Clément-Rancoudray (50140) : maisons, ancienneté, occupation

La structure du parc, 99 % de maisons à Saint-Clément-Rancoudray, oriente le choix du formulaire : le Cerfa PCMI vise la maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr). Le bâti ancien domine à Saint-Clément-Rancoudray : 34 % des résidences principales ont été construites avant 1946. Les travaux sur l’existant, même modestes, passent souvent par une déclaration préalable si l’aspect extérieur change.

La vacance touche 13 % des logements de Saint-Clément-Rancoudray. Réhabiliter un bien vacant peut exiger une autorisation si la façade, la toiture ou la destination changent.

Logements
359
Maisons
99 %
Construits avant 1946
34 %
Achevés depuis 1991
24 %
Propriétaires occupants
79 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme courantes à Saint-Clément-Rancoudray

Le dossier dépend du projet, le projet dépend de la parcelle. Ces six fiches donnent la procédure générale ; les règles locales de Saint-Clément-Rancoudray s’y ajoutent.

02

Permis de construire extension à Saint-Clément-Rancoudray

Agrandir une maison à Saint-Clément-Rancoudray relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Clément-Rancoudray

Piscine à Saint-Clément-Rancoudray : le dossier de déclaration préalable se dépose en mairie ou en ligne, puis l’arrêté s’affiche sur le terrain. La décision de non-opposition est tacite sans réponse à l’issue du délai (Service-Public.fr). Indiquez la surface du bassin dans la demande de devis.

300 à 1 500 €

Comment se déroule une demande de permis à Saint-Clément-Rancoudray

  1. Consulter la mairie

    Prenez contact avec le service urbanisme de Saint-Clément-Rancoudray : document applicable, secteur protégé éventuel, mode de dépôt. Notez les réponses, elles cadrent le dossier.

  2. Faire chiffrer le dossier

    Décrivez le projet via le formulaire : France Permis de Construire transmet la demande à un intervenant du secteur. Le devis, gratuit et sans engagement, précise les pièces incluses.

  3. Déposer, afficher, déclarer

    Déposez le dossier, affichez l’arrêté reçu, déclarez l’ouverture du chantier puis l’achèvement des travaux. La mairie a 3 mois pour contester la conformité après la DAACT (Service-Public.fr).

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme à Saint-Clément-Rancoudray

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Saint-Clément-Rancoudray ?

Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à Saint-Clément-Rancoudray ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, avec des poursuites possibles pendant 6 ans après l’achèvement (Service-Public.fr). La commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 €. Une régularisation reste possible si le projet respecte les règles.

Que signifie le RNU pour une demande à Saint-Clément-Rancoudray ?

Oui, dans les parties urbanisées et selon les règles nationales. Le seuil entre déclaration préalable et permis pour une extension est de 20 m², la règle des 40 m² étant propre aux zones urbaines des PLU (Service-Public.fr).

Que paie-t-on vraiment pour un permis à Saint-Clément-Rancoudray ?

Le dépôt et l’instruction sont gratuits. Vous payez la conception du dossier si vous la déléguez, puis la taxe d’aménagement après les travaux, calculée sur la surface taxable (Service-Public.fr).

Mon extension à Saint-Clément-Rancoudray impose-t-elle un architecte ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, même pour quelques mètres carrés ajoutés (Service-Public.fr). Additionnez l’existant et le projet avant de lancer les plans.

À partir de quelle surface faut-il un permis de construire à Saint-Clément-Rancoudray ?

Une construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis (Service-Public.fr). Pour une extension, le seuil monte à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, mais reste à 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Prêt à déposer à Saint-Clément-Rancoudray ? Demandez un devis

Le devis porte sur le dossier d’autorisation seulement. Vous saurez ce qu’il coûte avant de vous engager ; la demande est gratuite et sans engagement.

Demander mon devis
Devis gratuit