Guide · Saint-Barthélemy (50140)

Demande de permis de construire à Saint-Barthélemy

Un guide pas à pas de la demande de permis à Saint-Barthélemy et un devis gratuit, sans engagement, pour confier le dossier à un intervenant du secteur.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un dossier complet à déposer à Saint-Barthélemy

Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Saint-Barthélemy (50140) : par où commencer

Un dossier de permis à Saint-Barthélemy se juge sur pièces. L’instructeur ne visite pas forcément le terrain : les plans, la notice et les photos doivent suffire à comprendre le projet et son environnement. Aucune liste d’entreprises ici : France Permis de Construire explique la démarche à Saint-Barthélemy et transmet votre demande de devis à un intervenant du secteur, gratuitement et sans engagement. Les intervenants qui montent des dossiers à Saint-Barthélemy couvrent en général les communes proches, dont Beauficel, Romagny Fontenay et Juvigny les Vallées.

Préparez le panneau en même temps que le dossier. Dès notification de l’arrêté, affichez-le sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la rue (Service-Public.fr).

Ce que l’instructeur vérifiera à Saint-Barthélemy

Pas de PLU ni de carte communale à Saint-Barthélemy : chaque demande est appréciée au regard du règlement national d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme opérationnel dit si le projet est réalisable (Service-Public.fr). Un doute sur le seuil à Saint-Barthélemy ? Déposez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ou interrogez le service instructeur par écrit : la réponse vous servira de référence.

Pas de monument historique à Saint-Barthélemy, mais d’autres protections peuvent exister : site inscrit ou classé, plan de prévention des risques, espace boisé classé. Le certificat d’urbanisme les mentionne. Avec 1 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, Saint-Barthélemy construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 1 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
1

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Ce que facture un dessinateur ou un architecte à Saint-Barthélemy

Le tableau distingue six dossiers courants à Saint-Barthélemy. Pour chacun, la fourchette couvre le montage complet jusqu’au dépôt ; les frais de géomètre, d’étude de sol ou de thermicien sont à part.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix indicatifs TTC pour un particulier. Les dessinateurs indépendants facturent parfois en franchise de TVA ; demandez si le montant est HT ou TTC.

Logement et construction à Saint-Barthélemy : les repères locaux

199 logements, 98 % de maisons : ces deux chiffres de l’INSEE décrivent le cadre bâti de Saint-Barthélemy. Le plan de masse doit situer votre projet par rapport aux constructions existantes. 48 % des résidences principales de Saint-Barthélemy ont été achevées avant 1971. Les maisons de cette époque font l’objet de nombreuses demandes de surélévation ou d’extension, soumises au permis au-delà des seuils (Service-Public.fr).

Résidences secondaires 10 %, vacance 10 % : ces chiffres INSEE décrivent l’usage du parc à Saint-Barthélemy. Ils n’entrent pas dans l’instruction, mais ils éclairent le marché local.

Logements
199
Maisons
98 %
Construits avant 1946
26 %
Achevés depuis 1991
22 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six dossiers courants à Saint-Barthélemy et leurs honoraires

Les honoraires affichés sur chaque carte concernent le dossier d’autorisation, pas les travaux. Le devis demandé pour Saint-Barthélemy précise la mission exacte.

01

Permis de construire maison à Saint-Barthélemy

Maison neuve à Saint-Barthélemy : comptez la surface de plancher, choisissez le Cerfa PCMI, réunissez les plans, déposez en 4 exemplaires ou en ligne (Service-Public.fr). Puis affichez l’arrêté sur le terrain dès réception. Précisez la surface de plancher dans votre demande de devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Barthélemy

Agrandir une maison à Saint-Barthélemy relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Barthélemy

Pour une piscine enterrée à Saint-Barthélemy, le dossier précise la distance aux limites séparatives et le traitement des abords. La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire par m² de bassin (Service-Public.fr). La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Barthélemy

Pour une déclaration préalable à Saint-Barthélemy, le formulaire dépend du projet : Cerfa pour maison individuelle et annexes, ou Cerfa général pour les autres travaux (Service-Public.fr). Les pièces DP1 à DP8 suivent. Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.

300 à 1 500 €

Du Cerfa au panneau : la démarche à Saint-Barthélemy

  1. Choisir le formulaire

    Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet à Saint-Barthélemy dicte le choix.

  2. Réunir les pièces

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.

  3. Obtenir et sécuriser l’arrêté

    Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).

Permis et déclaration préalable à Saint-Barthélemy : réponses pratiques

Dois-je prendre un architecte pour mon permis à Saint-Barthélemy ?

Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Vous pouvez aussi choisir un architecte en dessous du seuil.

Puis-je attendre avant de construire à Saint-Barthélemy ?

Un permis est valable 3 ans ; il peut être prolongé 2 fois pour 1 an si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Demandez la prolongation avant l’échéance.

Quels plans la mairie de Saint-Barthélemy exige-t-elle ?

Le dossier de maison individuelle comprend le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) et huit pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photo proche, photo lointaine.

Puis-je commencer si je n’ai pas de réponse à Saint-Barthélemy ?

Sans réponse à la fin du délai d’instruction, le permis est en principe accordé tacitement (Service-Public.fr). Dans certains secteurs protégés, le silence vaut refus : demandez une confirmation écrite avant d’afficher.

Quelle taxe pour un bassin à Saint-Barthélemy ?

Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement, calculée sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). L’autorisation d’urbanisme reste due à partir de 10 m² (Service-Public.fr).

À quel prix faire préparer un permis à Saint-Barthélemy ?

Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte. Un devis gratuit et sans engagement précise le montant pour votre projet.

Un dossier complet pour la mairie de Saint-Barthélemy

Maison, extension, garage, piscine ou déclaration préalable à Saint-Barthélemy : un même formulaire, un devis gratuit et sans engagement, un dossier prêt à déposer.

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