Recevez gratuitement et sans engagement un devis pour les plans et le dossier de votre projet à Oyé, et sachez exactement quoi déposer en mairie.
Le formulaire ne vous engage à rien. France Permis de Construire oriente la demande vers un intervenant qui connaît les règles en Saône-et-Loire.
Comptez le temps d’instruction avant de fixer une date de chantier à Oyé. Pour une maison individuelle, la mairie dispose de 2 mois à partir d’un dossier complet, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Le guide s’adresse à celui qui dépose lui-même comme à celui qui délègue : dans les deux cas, connaître la procédure à Oyé évite les allers-retours avec la mairie. Le guide couvre aussi Briant, Varenne-l'Arconce et Amanzé : mêmes étapes de dépôt, données locales différentes.
Si le silence de la mairie se prolonge au-delà du délai, le permis est en principe tacite (Service-Public.fr). Demandez tout de même une confirmation écrite avant d’afficher et de commencer.
Le PLUi applicable à Oyé est porté par CC de Semur en Brionnais. L’instruction du permis peut être mutualisée à l’échelle intercommunale ; le dépôt se fait toujours en mairie d'Oyé. Le permis est requis pour une construction nouvelle de plus de 20 m² (Service-Public.fr). En dessous, de plus de 5 m² à 20 m², une déclaration préalable suffit pour un abri (Service-Public.fr).
Parmi les monuments protégés d'Oyé figure Château de Chaumont. À proximité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute à l’instruction et le délai est majoré d’un mois (Légifrance). Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Oyé sur les douze derniers mois connus. Un dossier bien préparé y est d’autant plus utile : l’instructeur a peu de précédents récents sur la commune.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Les honoraires d’un dossier à Oyé ne sont ni une taxe ni un droit d’enregistrement : la demande de permis elle-même est gratuite en mairie. Vous payez la conception et la constitution du dossier.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Sources : guides de prix cités sur chaque page de dossier. Mise à jour nationale, sans ajustement propre à Oyé.
Les 221 logements d'Oyé donnent l’échelle du marché local. Un projet qui s’aligne sur les gabarits existants passe plus facilement l’instruction qu’un projet en rupture. 80 % des résidences principales d'Oyé datent d’avant 1946 et 12 % ont été achevées depuis 1991. Un bâti ancien appelle des dossiers de rénovation et d’extension, un bâti récent des annexes.
La vacance touche 9 % des logements d'Oyé. Réhabiliter un bien vacant peut exiger une autorisation si la façade, la toiture ou la destination changent.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Du simple abri à la maison neuve, le niveau d’exigence du dossier monte avec la surface. Ces fiches indiquent, pour chaque cas à Oyé, ce que la mairie attend.
Le permis d’une maison neuve à Oyé se dépose avec le Cerfa PCMI et les pièces PCMI1 à PCMI8 : situation, masse, coupe, notice, façades, insertion, photos. Instruction de 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).
1 500 à 6 000 €Le dossier d’agrandissement à Oyé se prépare à partir d’un relevé précis de la maison. Plans existant et projeté, notice et insertion paysagère forment le cœur de la demande. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.
1 000 à 5 000 €Un garage à Oyé se déclare jusqu’à 20 m², ou 40 m² s’il communique avec la maison en zone urbaine d’un PLU ; au-delà, permis de construire (Service-Public.fr). Le dossier reste court mais complet. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.
500 à 2 500 €Déclarer une piscine à Oyé prend peu de pièces mais demande de la précision : surface du bassin, profondeur, local technique, clôture. En secteur protégé, le dossier passe devant l’architecte des Bâtiments de France. Regroupez bassin, plage et local dans une seule demande.
300 à 1 500 €La déclaration préalable à Oyé couvre les travaux de moindre ampleur : abri, clôture, ravalement, fenêtre de toit, petite extension. Le dossier s’instruit en 1 mois, 2 en secteur protégé (Service-Public.fr). Le devis couvre les plans DP1 à DP8, le Cerfa et le dépôt.
300 à 1 500 €Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit confier son permis à Oyé à un architecte (Service-Public.fr). Le dossier gagne en précision : plans d’architecte, notice argumentée, insertion soignée. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.
4 000 à 12 000 €Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet à Oyé dicte le choix.
Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.
Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).
Trois gestes : afficher le panneau (Service-Public.fr), déposer la déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr) et, à la fin, la déclaration d’achèvement. La mairie a ensuite 3 mois pour contester la conformité (Service-Public.fr).
Les deux comptent : l’emprise au sol et la surface de plancher sont comparées aux seuils (Service-Public.fr). Le dépassement de l’un ou de l’autre suffit à faire passer le projet du côté du permis.
Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).
Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Vous pouvez aussi choisir un architecte en dessous du seuil.
Le délai de droit commun est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). En abords de monument historique, il est majoré d’un mois (Légifrance).
Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte. Un devis gratuit et sans engagement précise le montant pour votre projet.
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