Demandez un devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Navour-sur-Grosne, et vérifiez ici les règles locales avant de remplir le Cerfa.
Service gratuit. Indiquez la surface prévue et le type de travaux, le devis sera plus précis.
Le formulaire choisi conditionne la suite à Navour-sur-Grosne. Le Cerfa PCMI sert à construire ou agrandir une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) ; les autres constructions passent par le formulaire général. Si vous souhaitez déléguer le montage, le formulaire transmet votre besoin à France Permis de Construire. Le site le confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte intervenant à Navour-sur-Grosne. Autour de Navour-sur-Grosne, La Chapelle-du-Mont-de-France, Saint-Léger-sous-la-Bussière et Trambly n’ont pas forcément le même document d’urbanisme : vérifiez les règles commune par commune.
Gardez une marge dans le planning : la mairie peut retirer un permis qu’elle estime illégal dans les 3 mois suivant sa décision (Service-Public.fr). Un dossier conforme au règlement écarte ce risque.
Le document d’urbanisme de Navour-sur-Grosne n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de mise à jour de cette page. Demandez au service urbanisme quel règlement s’applique : PLU, PLUi, carte communale ou RNU. Le permis est requis pour une construction nouvelle de plus de 20 m² (Service-Public.fr). En dessous, de plus de 5 m² à 20 m², une déclaration préalable suffit pour un abri (Service-Public.fr).
La base Mérimée ne recense aucun monument historique à Navour-sur-Grosne. Les règles d’abords ne s’appliquent donc pas, sauf monument d’une commune voisine situé à moins de 500 m de votre terrain (Légifrance). Aucun logement n’a été autorisé à Navour-sur-Grosne sur la dernière période Sitadel disponible. Cela ne préjuge pas de votre projet : la décision dépend du règlement et de la parcelle, pas du volume de demandes.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Les honoraires d’un dossier à Navour-sur-Grosne ne sont ni une taxe ni un droit d’enregistrement : la demande de permis elle-même est gratuite en mairie. Vous payez la conception et la constitution du dossier.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Pour une mission complète, de l’esquisse à la réception, comptez un pourcentage du coût des travaux plutôt qu’un forfait de dossier.
Avec 96 % de maisons individuelles, Navour-sur-Grosne voit surtout des dossiers d’agrandissement et d’annexes. Avant de choisir le Cerfa, vérifiez la surface totale après travaux (Service-Public.fr). 62 % des résidences principales de Navour-sur-Grosne datent d’avant 1971. Pour agrandir ces maisons, vérifiez la surface de plancher totale : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).
Propriétaires occupants : 83 % à Navour-sur-Grosne. Pour une résidence principale, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² (Service-Public.fr).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Le dossier dépend du projet, le projet dépend de la parcelle. Ces six fiches donnent la procédure générale ; les règles locales de Navour-sur-Grosne s’y ajoutent.
Pour bâtir à Navour-sur-Grosne, le dossier de permis décrit le terrain, le volume, les matériaux et les accès. Il intègre l’étude de sol en zone argileuse et l’attestation thermique ; le devis couvre la conception et le dépôt.
1 500 à 6 000 €Extension, véranda ou surélévation à Navour-sur-Grosne : mesurez d’abord la surface créée et la surface totale après travaux. Ces deux chiffres fixent le formulaire, le délai et le recours éventuel à un architecte. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.
1 000 à 5 000 €Pour un carport ou un garage à Navour-sur-Grosne, mesurez l’emprise au sol : c’est elle qui fixe le seuil (Service-Public.fr). Le dossier se prépare ensuite avec un plan de masse et des façades. Précisez si le garage communique avec la maison.
500 à 2 500 €Le dossier de piscine à Navour-sur-Grosne comprend le plan de masse coté, une coupe du bassin, l’indication des margelles et de la plage, et l’insertion paysagère. Il s’instruit en 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Petits travaux à Navour-sur-Grosne ne veut pas dire absence de dossier. Plans, photos et notice courte sont attendus ; la mairie peut demander un certificat de non-opposition à l’issue du délai (Service-Public.fr). Le récépissé de dépôt fait courir le délai.
300 à 1 500 €Le dossier d’architecte à Navour-sur-Grosne commence par une esquisse validée avec vous, puis les plans d’autorisation, la notice et l’insertion paysagère. Le dépôt et le suivi de l’instruction font partie de la mission. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.
4 000 à 12 000 €Surface créée, surface totale après travaux, hauteur : comparez aux seuils de 20, 40 et 150 m² (Service-Public.fr). Le résultat fixe le dossier et le recours à un architecte.
Un dossier à Navour-sur-Grosne se dépose en 4 exemplaires papier, 5 en secteur protégé, ou en ligne (Service-Public.fr). Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.
Posez le panneau dès notification. Les tiers disposent de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge (Service-Public.fr).
Affichez l’arrêté sur le terrain, puis déclarez l’ouverture du chantier à la mairie avant de commencer (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr).
Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document pour Navour-sur-Grosne à la date de cette page (Légifrance). Interrogez le service urbanisme de la mairie : il indiquera PLU, PLUi, carte communale ou RNU.
La surface de plancher additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond, mesurés au nu intérieur des façades ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux figurent sur le formulaire.
Oui, pendant 2 mois à compter d’un affichage régulier sur le terrain (Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement. D’où l’intérêt de prouver l’affichage.
Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, même pour quelques mètres carrés ajoutés (Service-Public.fr). Additionnez l’existant et le projet avant de lancer les plans.
Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).
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Vous gardez la main : le devis décrit les pièces incluses et le calendrier. Vous décidez ensuite de confier ou non le dossier à Navour-sur-Grosne.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.