Guide · Massingy-lès-Vitteaux (21350)

Demande de permis de construire à Massingy-lès-Vitteaux

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Massingy-lès-Vitteaux, France Permis de Construire le confie à un intervenant du secteur. En attendant, le guide détaille chaque pièce du dossier.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un intervenant pour votre dossier à Massingy-lès-Vitteaux

Service gratuit. Indiquez la surface prévue et le type de travaux, le devis sera plus précis.

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Permis de construire à Massingy-lès-Vitteaux (21350) : par où commencer

Le budget d’un dossier à Massingy-lès-Vitteaux se lit en deux lignes. D’abord les honoraires du montage, de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis signé par un architecte. Ensuite la taxe d’aménagement, due après les travaux. Le guide s’adresse à celui qui dépose lui-même comme à celui qui délègue : dans les deux cas, connaître la procédure à Massingy-lès-Vitteaux évite les allers-retours avec la mairie. Votre recherche peut s’étendre à Villeberny, Chevannay et Villy-en-Auxois, dont les pages indiquent aussi le document d’urbanisme et l’activité de construction.

Pour une maison neuve, prévoyez l’attestation de respect de la RE2020, à joindre à la déclaration d’achèvement (Service-Public.fr). La réglementation s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).

PLU, RNU, monuments : le cadre local de Massingy-lès-Vitteaux

Pas de PLU ni de carte communale à Massingy-lès-Vitteaux : chaque demande est appréciée au regard du règlement national d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme opérationnel dit si le projet est réalisable (Service-Public.fr). Le choix entre déclaration préalable et permis ne dépend pas du coût des travaux, mais de la surface créée, de la hauteur et de la zone. Mesurez avant de choisir le Cerfa.

Le périmètre des abords se vérifie sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les servitudes d’utilité publique (Légifrance). Mentionnez le résultat de cette vérification dans la notice. Le département compte 1 870 logements autorisés sur la même période (2025-09 à 2026-08). Ce chiffre situe Massingy-lès-Vitteaux dans son contexte en Côte-d'Or, sans effet sur les règles de votre dossier.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
3

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Dossier de permis à Massingy-lès-Vitteaux (21350) : les honoraires

Un dessinateur ou un maître d’œuvre facture en général moins qu’un architecte pour un dossier équivalent à Massingy-lès-Vitteaux. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l’architecte s’impose (Service-Public.fr) et le budget suit.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de dossier. Mise à jour nationale, sans ajustement propre à Massingy-lès-Vitteaux.

Le bâti existant à Massingy-lès-Vitteaux, repère pour votre dossier

L’INSEE compte 53 logements à Massingy-lès-Vitteaux, dont 96 % de maisons et 4 % d’appartements. Ce rapport donne le ton de l’insertion paysagère attendue dans le dossier. Les époques de construction à Massingy-lès-Vitteaux se répartissent entre 68 % d’avant 1971 et 7 % d’après 1991. Le projet s’apprécie par rapport aux constructions voisines immédiates.

L’occupation du parc de Massingy-lès-Vitteaux, 85 % de propriétaires et 15 % de résidences secondaires, ne change pas la procédure : locataire ou propriétaire, le demandeur doit être habilité à déposer.

Logements
53
Maisons
96 %
Construits avant 1946
61 %
Achevés depuis 1991
7 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers de permis et de déclaration à Massingy-lès-Vitteaux

Pour un projet à Massingy-lès-Vitteaux, le bon réflexe est de partir du dossier le plus proche de votre cas, puis de vérifier les seuils avec la mairie.

01

Permis de construire maison à Massingy-lès-Vitteaux

Maison neuve à Massingy-lès-Vitteaux : comptez la surface de plancher, choisissez le Cerfa PCMI, réunissez les plans, déposez en 4 exemplaires ou en ligne (Service-Public.fr). Puis affichez l’arrêté sur le terrain dès réception. Précisez la surface de plancher dans votre demande de devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Massingy-lès-Vitteaux

Le dossier d’agrandissement à Massingy-lès-Vitteaux se prépare à partir d’un relevé précis de la maison. Plans existant et projeté, notice et insertion paysagère forment le cœur de la demande. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Massingy-lès-Vitteaux

Le dossier d’un garage à Massingy-lès-Vitteaux comprend un plan de masse coté, les façades, une coupe si le terrain est en pente et l’insertion dans le jardin. Il se dépose en mairie ou sur le guichet numérique.

500 à 2 500 €

Préparer, déposer, afficher : le parcours à Massingy-lès-Vitteaux

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Massingy-lès-Vitteaux et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Massingy-lès-Vitteaux ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Massingy-lès-Vitteaux : les réponses utiles

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Massingy-lès-Vitteaux ?

Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Qui me rappelle après une demande de devis à Massingy-lès-Vitteaux ?

Non : France Permis de Construire est un guide de la démarche, sans liste d’entreprises. Votre demande est reçue par le site puis confiée à un intervenant du secteur, dessinateur, maître d’œuvre ou architecte, qui vous rappelle.

Combien de temps dure le délai de recours à Massingy-lès-Vitteaux ?

Un tiers dispose de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

L’architecte est-il obligatoire à Massingy-lès-Vitteaux ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). Il l’est aussi si une extension porte le total au-delà de ce seuil. En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

Que signifie le RNU pour une demande à Massingy-lès-Vitteaux ?

Oui, dans les parties urbanisées et selon les règles nationales. Le seuil entre déclaration préalable et permis pour une extension est de 20 m², la règle des 40 m² étant propre aux zones urbaines des PLU (Service-Public.fr).

Quelle surface indiquer sur le Cerfa pour un projet à Massingy-lès-Vitteaux ?

Les deux comptent : l’emprise au sol et la surface de plancher sont comparées aux seuils (Service-Public.fr). Le dépassement de l’un ou de l’autre suffit à faire passer le projet du côté du permis.

Faites chiffrer votre dossier à Massingy-lès-Vitteaux

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Massingy-lès-Vitteaux vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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