Faites chiffrer gratuitement, sans engagement, le dossier de permis ou de déclaration préalable aux Hôpitaux-Vieux, et préparez le dépôt avec cette page.
Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.
Le permis de construire est un acte administratif : la mairie des Hôpitaux-Vieux vérifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme, pas la qualité de la construction. Le dossier doit donc démontrer cette conformité, plan par plan. Chaque section répond à une étape : faut-il un permis ou une déclaration préalable aux Hôpitaux-Vieux, que contient le dossier, combien de temps dure l’instruction, que faire une fois l’arrêté reçu. Le guide couvre aussi Les Fourgs, Saint-Antoine et Touillon-et-Loutelet : mêmes étapes de dépôt, données locales différentes.
Pour une maison neuve, prévoyez l’attestation de respect de la RE2020, à joindre à la déclaration d’achèvement (Service-Public.fr). La réglementation s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).
Le document d’urbanisme des Hôpitaux-Vieux n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de mise à jour de cette page. Demandez au service urbanisme quel règlement s’applique : PLU, PLUi, carte communale ou RNU. Avant de choisir le formulaire, additionnez l’existant et le projet : c’est la surface totale après travaux qui déclenche le permis et l’architecte, pas la seule extension (Service-Public.fr).
Sans abords de monument aux Hôpitaux-Vieux, le dépôt papier se fait en 4 exemplaires et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France n’est pas requis en principe (Service-Public.fr). D’après Sitadel, 12 logements ont été autorisés aux Hôpitaux-Vieux sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 maisons individuelles. Le service instructeur traite donc régulièrement des dossiers de particuliers.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison neuve et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable aux Hôpitaux-Vieux. Ces fourchettes nationales viennent de guides de prix publiés et restent indicatives.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les montants varient avec la région et la complexité du dossier ; un secteur protégé aux Hôpitaux-Vieux renchérit le travail de conception.
L’INSEE compte 240 logements aux Hôpitaux-Vieux, dont 65 % de maisons et 35 % d’appartements. Ce rapport donne le ton de l’insertion paysagère attendue dans le dossier. 26 % des résidences principales des Hôpitaux-Vieux ont été achevées avant 1971. Les maisons de cette époque font l’objet de nombreuses demandes de surélévation ou d’extension, soumises au permis au-delà des seuils (Service-Public.fr).
La vacance touche 5 % des logements des Hôpitaux-Vieux. Réhabiliter un bien vacant peut exiger une autorisation si la façade, la toiture ou la destination changent.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les dossiers ci-dessous couvrent l’essentiel des demandes de particuliers aux Hôpitaux-Vieux. Le choix dépend de la surface créée et du zonage, pas de l’ampleur des travaux.
Construire une maison aux Hôpitaux-Vieux suppose un permis de construire dès 20 m² (Service-Public.fr). Le dossier démontre le respect du zonage, des reculs et de la hauteur ; l’attestation RE2020 accompagne le projet. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.
1 500 à 6 000 €Extension, véranda ou surélévation aux Hôpitaux-Vieux : mesurez d’abord la surface créée et la surface totale après travaux. Ces deux chiffres fixent le formulaire, le délai et le recours éventuel à un architecte. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.
1 000 à 5 000 €Pour un carport ou un garage aux Hôpitaux-Vieux, mesurez l’emprise au sol : c’est elle qui fixe le seuil (Service-Public.fr). Le dossier se prépare ensuite avec un plan de masse et des façades. Précisez si le garage communique avec la maison.
500 à 2 500 €Piscine aux Hôpitaux-Vieux : le dossier de déclaration préalable se dépose en mairie ou en ligne, puis l’arrêté s’affiche sur le terrain. La décision de non-opposition est tacite sans réponse à l’issue du délai (Service-Public.fr). Indiquez la surface du bassin dans la demande de devis.
300 à 1 500 €Changer des menuiseries, ouvrir une fenêtre, poser une clôture aux Hôpitaux-Vieux : ces travaux modifient l’aspect extérieur et passent par une déclaration préalable. Le dossier compare l’état existant et l’état projeté. Le panneau s’affiche dès la décision ou le certificat.
300 à 1 500 €Une extension qui porte la surface de plancher au-delà de 150 m² aux Hôpitaux-Vieux impose l’architecte, même pour quelques mètres carrés (Service-Public.fr). Vérifiez la surface totale avant de lancer les plans. Le devis précise si la mission s’arrête au dépôt.
4 000 à 12 000 €Construction nouvelle de plus de 20 m² : permis (Service-Public.fr). Petite annexe ou modification d’aspect : déclaration préalable. En cas de doute, interrogez le service instructeur des Hôpitaux-Vieux.
Classez les pièces dans l’ordre du bordereau du formulaire. Chaque plan porte une échelle, une orientation et les cotes utiles. La notice explique ce que les plans ne montrent pas.
Déposez en mairie ou en ligne, gardez le récépissé daté. Photographiez le panneau affiché et faites constater l’affichage si le voisinage est sensible.
Le permis tacite existe (Service-Public.fr), mais la mairie peut encore retirer une autorisation illégale dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Faites-vous confirmer l’accord par écrit.
Oui, pendant 2 mois à compter d’un affichage régulier sur le terrain (Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement. D’où l’intérêt de prouver l’affichage.
Une construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis (Service-Public.fr). Pour une extension, le seuil monte à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, mais reste à 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, même pour quelques mètres carrés ajoutés (Service-Public.fr). Additionnez l’existant et le projet avant de lancer les plans.
Quatre dossiers complets, un de plus en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure qui évite le papier (Légifrance).
Le certificat d’urbanisme fige les règles et le taux des taxes d’urbanisme pendant 18 mois (Service-Public.fr). Déposez-le avant un achat ou avant de lancer les plans ; il se demande en mairie.
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