Obtenez un devis gratuit et sans engagement pour faire monter votre dossier de permis au Puy, puis suivez chaque étape du dépôt à l’affichage.
Le formulaire ne vous engage à rien. France Permis de Construire oriente la demande vers un intervenant qui connaît les règles dans le Doubs.
Un dossier de permis au Puy se juge sur pièces. L’instructeur ne visite pas forcément le terrain : les plans, la notice et les photos doivent suffire à comprendre le projet et son environnement. Les règles citées sont nationales et sourcées. Les règles locales du Puy figurent dans le document d’urbanisme, consultable en mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Besoin de comparer avant de déposer ? Les pages de Pouligney-Lusans, Villers-Grélot et Saint-Hilaire reprennent les mêmes indicateurs.
Numérotez les pièces comme le formulaire l’indique et déposez 4 exemplaires complets en papier, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier incomplet reçoit une demande de pièces qui suspend le délai.
Le document d’urbanisme du Puy n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de mise à jour de cette page. Demandez au service urbanisme quel règlement s’applique : PLU, PLUi, carte communale ou RNU. Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte n’est obligatoire qu’au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Sous ce seuil, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.
Pas de monument historique au Puy, mais d’autres protections peuvent exister : site inscrit ou classé, plan de prévention des risques, espace boisé classé. Le certificat d’urbanisme les mentionne. Sitadel ne recense aucun logement autorisé au Puy sur les douze derniers mois connus. Un dossier bien préparé y est d’autant plus utile : l’instructeur a peu de précédents récents sur la commune.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Les prix affichés sont des fourchettes TTC pour un particulier, relevées sur des guides nationaux 2024 à 2026. Un devis établi pour votre parcelle au Puy reste la seule référence qui engage.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les montants varient avec la région et la complexité du dossier ; un secteur protégé au Puy renchérit le travail de conception.
Avec 88 % de maisons individuelles, Le Puy voit surtout des dossiers d’agrandissement et d’annexes. Avant de choisir le Cerfa, vérifiez la surface totale après travaux (Service-Public.fr). Le parc du Puy mêle 18 % de bâti d’avant-guerre et 63 % de constructions récentes. Les photos proche et lointaine du dossier doivent refléter cette diversité.
Pour les 70 % de propriétaires occupants au Puy, le projet type est l’agrandissement. Au-delà de 20 ou 40 m² selon la zone, le permis remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Pour un projet au Puy, le bon réflexe est de partir du dossier le plus proche de votre cas, puis de vérifier les seuils avec la mairie.
Une demande de permis pour une maison au Puy se juge sur le plan de masse coté et les façades. Le dossier doit aussi anticiper la déclaration d’ouverture de chantier et la déclaration d’achèvement. Le panneau s’affiche dès notification de l’arrêté.
1 500 à 6 000 €Une surélévation au Puy modifie la hauteur et l’aspect de la maison : le dossier doit prouver le respect de la hauteur maximale de la zone. Une coupe précise est indispensable. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.
1 000 à 5 000 €Le dossier d’un garage au Puy comprend un plan de masse coté, les façades, une coupe si le terrain est en pente et l’insertion dans le jardin. Il se dépose en mairie ou sur le guichet numérique.
500 à 2 500 €Le bassin au Puy se déclare avec le Cerfa de déclaration préalable pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Un pool house de plus de 20 m² bascule en permis de construire. Le devis couvre le plan de masse, la coupe et le dépôt.
300 à 1 500 €Déclaration préalable au Puy : la demande concerne les surfaces jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU pour une extension (Service-Public.fr). Au-delà, le permis prend le relais. Décrivez les travaux prévus dans la demande de devis.
300 à 1 500 €Une extension qui porte la surface de plancher au-delà de 150 m² au Puy impose l’architecte, même pour quelques mètres carrés (Service-Public.fr). Vérifiez la surface totale avant de lancer les plans. Le devis précise si la mission s’arrête au dépôt.
4 000 à 12 000 €Surface créée, surface totale après travaux, hauteur : comparez aux seuils de 20, 40 et 150 m² (Service-Public.fr). Le résultat fixe le dossier et le recours à un architecte.
Un dossier au Puy se dépose en 4 exemplaires papier, 5 en secteur protégé, ou en ligne (Service-Public.fr). Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.
Posez le panneau dès notification. Les tiers disposent de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge (Service-Public.fr).
Quatre dossiers complets, un de plus en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure qui évite le papier (Légifrance).
Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, même pour quelques mètres carrés ajoutés (Service-Public.fr). Additionnez l’existant et le projet avant de lancer les plans.
Panneau d’au moins 80 cm, visible de la rue (Service-Public.fr), maintenu sans interruption pendant les travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Photographiez-le daté pour prouver l’affichage.
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, avec des poursuites possibles pendant 6 ans après l’achèvement (Service-Public.fr). La commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 €. Une régularisation reste possible si le projet respecte les règles.
Sans réponse à la fin du délai d’instruction, le permis est en principe accordé tacitement (Service-Public.fr). Dans certains secteurs protégés, le silence vaut refus : demandez une confirmation écrite avant d’afficher.
Le seuil général est de 20 m² (Service-Public.fr). Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr) ; la zone urbaine d’un PLU porte le seuil d’extension à 40 m² (Service-Public.fr).
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