Guide · La Résie-Saint-Martin (70140)

Demande de permis de construire à la Résie-Saint-Martin

Maison, extension, garage ou piscine à la Résie-Saint-Martin : devis gratuit et sans engagement pour le dossier, et mode d’emploi complet de la demande en mairie.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Préparer le dépôt en mairie de la Résie-Saint-Martin

Devis gratuit. Décrivez vos idées de plan ou joignez une esquisse dans le message, le chiffrage ira plus vite.

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Guide de la demande de permis de construire à la Résie-Saint-Martin

Comptez le temps d’instruction avant de fixer une date de chantier à la Résie-Saint-Martin. Pour une maison individuelle, la mairie dispose de 2 mois à partir d’un dossier complet, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Le contenu vaut pour un particulier qui construit ou agrandit pour lui-même à la Résie-Saint-Martin. Les sociétés suivent d’autres règles de dépôt et de recours à l’architecte. Comparez avec Sauvigney-lès-Pesmes, Bard-lès-Pesmes et Chevigney : le nombre de logements autorisés et le document d’urbanisme y diffèrent parfois nettement.

Conseil : demandez un certificat d’urbanisme avant d’acheter ou de dessiner. Il est gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, et fige les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Permis ou déclaration préalable à la Résie-Saint-Martin : les seuils à connaître

La Résie-Saint-Martin est couverte par un PLU intercommunal. Le règlement est commun à plusieurs communes, mais le zonage reste parcellaire : repérez votre zone sur le plan avant de remplir le Cerfa. Avant de choisir le formulaire, additionnez l’existant et le projet : c’est la surface totale après travaux qui déclenche le permis et l’architecte, pas la seule extension (Service-Public.fr).

La base Mérimée ne recense aucun monument historique à la Résie-Saint-Martin. Les règles d’abords ne s’appliquent donc pas, sauf monument d’une commune voisine situé à moins de 500 m de votre terrain (Légifrance). Avec 1 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, La Résie-Saint-Martin construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 5 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
5

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Dossier de permis à la Résie-Saint-Martin (70140) : les honoraires

Les prix affichés sont des fourchettes TTC pour un particulier, relevées sur des guides nationaux 2024 à 2026. Un devis établi pour votre parcelle à la Résie-Saint-Martin reste la seule référence qui engage.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres : aucun barème n’est publié par les organisations professionnelles (l’Ordre des architectes). Comparez le contenu des missions, pas seulement le prix.

Parc immobilier de la Résie-Saint-Martin : repères pour l’insertion du projet

Le recensement donne 79 logements à la Résie-Saint-Martin. Que le projet soit une maison neuve ou une extension, les mêmes pièces sont exigées ; seule leur précision change avec l’environnement. Logements achevés depuis 1991 : 31 % à la Résie-Saint-Martin. Pour une maison neuve, la réglementation RE2020 s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).

La vacance touche 8 % des logements de la Résie-Saint-Martin. Réhabiliter un bien vacant peut exiger une autorisation si la façade, la toiture ou la destination changent.

Logements
79
Maisons
95 %
Construits avant 1946
48 %
Achevés depuis 1991
31 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir le bon dossier à la Résie-Saint-Martin (70140)

Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou dossier confié à un architecte : voici les demandes les plus courantes à la Résie-Saint-Martin, avec leur prix indicatif.

01

Permis de construire maison à la Résie-Saint-Martin

Pour bâtir à la Résie-Saint-Martin, le dossier de permis décrit le terrain, le volume, les matériaux et les accès. Il intègre l’étude de sol en zone argileuse et l’attestation thermique ; le devis couvre la conception et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
04

Permis de construire piscine à la Résie-Saint-Martin

Déclarer une piscine à la Résie-Saint-Martin prend peu de pièces mais demande de la précision : surface du bassin, profondeur, local technique, clôture. En secteur protégé, le dossier passe devant l’architecte des Bâtiments de France. Regroupez bassin, plage et local dans une seule demande.

300 à 1 500 €

Mode d’emploi du dépôt à la Résie-Saint-Martin

  1. Choisir le formulaire

    Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet à la Résie-Saint-Martin dicte le choix.

  2. Réunir les pièces

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.

  3. Obtenir et sécuriser l’arrêté

    Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).

Ce que les particuliers demandent à la Résie-Saint-Martin

Quelles pièces joindre à une demande de permis à la Résie-Saint-Martin ?

Le dossier de maison individuelle comprend le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) et huit pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photo proche, photo lointaine.

Le permis à la Résie-Saint-Martin expire-t-il ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif en cours de validité ne prolonge pas cette durée (Service-Public.fr).

Comment afficher le permis sur mon terrain à la Résie-Saint-Martin ?

Panneau d’au moins 80 cm, visible de la rue (Service-Public.fr), maintenu sans interruption pendant les travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Photographiez-le daté pour prouver l’affichage.

Dois-je prendre un architecte pour mon permis à la Résie-Saint-Martin ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). Il l’est aussi si une extension porte le total au-delà de ce seuil. En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

La demande de permis est-elle payante en mairie de la Résie-Saint-Martin ?

La mairie ne facture rien pour instruire. Les coûts sont ailleurs : honoraires de conception, études éventuelles, et taxe d’aménagement, due au-delà de 5 m² pour une annexe (Service-Public.fr).

Quelle taxe pour un bassin à la Résie-Saint-Martin ?

Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).

Un dossier complet pour la mairie de la Résie-Saint-Martin

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à la Résie-Saint-Martin vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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