Guide · Grosbois-lès-Tichey (21250)

Demande de permis de construire à Grosbois-lès-Tichey

Faites chiffrer gratuitement, sans engagement, le dossier de permis ou de déclaration préalable à Grosbois-lès-Tichey, et préparez le dépôt avec cette page.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Préparer le dépôt en mairie de Grosbois-lès-Tichey

Aucun frais, aucun engagement. Décrivez le projet : un intervenant du secteur vous rappelle pour chiffrer le dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Guide de la demande de permis de construire à Grosbois-lès-Tichey

Le formulaire choisi conditionne la suite à Grosbois-lès-Tichey. Le Cerfa PCMI sert à construire ou agrandir une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) ; les autres constructions passent par le formulaire général. Le même guide existe pour chaque commune en Côte-d'Or, avec ses propres données. Les règles de dépôt sont nationales ; seul le document d’urbanisme change d’une commune à l’autre. À proximité, Pagny-le-Château, Lanthes et Tichey proposent le même guide, adapté à leurs données.

N’engagez pas les travaux dès l’arrêté reçu. Déclarez d’abord l’ouverture du chantier à la mairie, obligation propre au permis de construire (Service-Public.fr).

Règles d’urbanisme à Grosbois-lès-Tichey : ce qui encadre votre demande

Grosbois-lès-Tichey ne dispose pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique. La constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées de la commune. Le choix entre déclaration préalable et permis ne dépend pas du coût des travaux, mais de la surface créée, de la hauteur et de la zone. Mesurez avant de choisir le Cerfa.

La base Mérimée ne recense aucun monument historique à Grosbois-lès-Tichey. Les règles d’abords ne s’appliquent donc pas, sauf monument d’une commune voisine situé à moins de 500 m de votre terrain (Légifrance). Le département compte 1 870 logements autorisés sur la même période (2025-09 à 2026-08). Ce chiffre situe Grosbois-lès-Tichey dans son contexte en Côte-d'Or, sans effet sur les règles de votre dossier.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
1

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Dossier de permis à Grosbois-lès-Tichey (21250) : les honoraires

Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison neuve et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à Grosbois-lès-Tichey. Ces fourchettes nationales viennent de guides de prix publiés et restent indicatives.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement non comprise : elle se calcule après travaux sur la surface taxable, à partir d’une valeur forfaitaire annuelle (Service-Public.fr).

Parc immobilier de Grosbois-lès-Tichey : repères pour l’insertion du projet

32 logements, 97 % de maisons : ces deux chiffres de l’INSEE décrivent le cadre bâti de Grosbois-lès-Tichey. Le plan de masse doit situer votre projet par rapport aux constructions existantes. Pour les 53 % de logements anciens de Grosbois-lès-Tichey, une extension doit s’accorder avec les matériaux existants. La notice du dossier précise ces choix de façade et de toiture.

77 % de propriétaires occupants à Grosbois-lès-Tichey : la majorité des demandes émane d’habitants qui agrandissent leur maison. Le Cerfa PCMI couvre ces travaux sur une maison individuelle (Service-Public.fr).

Logements
32
Maisons
97 %
Construits avant 1946
53 %
Achevés depuis 1991
37 %
Propriétaires occupants
77 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme courantes à Grosbois-lès-Tichey

Repérez votre cas parmi ces six dossiers. Pour chacun, la page nationale décrit les pièces, les délais et les seuils, et le devis se demande directement pour Grosbois-lès-Tichey.

01

Permis de construire maison à Grosbois-lès-Tichey

Le dossier de maison neuve à Grosbois-lès-Tichey commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Grosbois-lès-Tichey

Agrandissement à Grosbois-lès-Tichey : la demande inclut des photos de l’existant, un plan de masse avec l’emprise ajoutée et des façades cotées. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Un dossier précis évite les demandes de pièces de la mairie.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Grosbois-lès-Tichey

Le dossier de garage ou d’abri à Grosbois-lès-Tichey est le plus simple du guide, mais il reste contrôlé : implantation, hauteur, aspect et, en abords de monument, avis de l’architecte des Bâtiments de France. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Grosbois-lès-Tichey

Piscine à Grosbois-lès-Tichey : le dossier de déclaration préalable se dépose en mairie ou en ligne, puis l’arrêté s’affiche sur le terrain. La décision de non-opposition est tacite sans réponse à l’issue du délai (Service-Public.fr). Indiquez la surface du bassin dans la demande de devis.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Grosbois-lès-Tichey

Architecte obligatoire ou choisi à Grosbois-lès-Tichey : le dossier déposé engage la responsabilité du concepteur sur la conformité du projet aux règles. Le devis précise si la mission s’arrête au permis ou continue en chantier. Un contrat écrit fixe la mission et les honoraires.

4 000 à 12 000 €

Déposer un permis à Grosbois-lès-Tichey en trois temps

  1. Vérifier la constructibilité

    Demandez un certificat d’urbanisme à la mairie de Grosbois-lès-Tichey : il est gratuit et fige les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr). Lisez le règlement de la zone.

  2. Dessiner et rédiger

    Faites établir les plans à l’échelle, existant et projeté. Rédigez la notice : terrain, projet, matériaux, insertion dans le voisinage. Décrivez le dossier au devis.

  3. Suivre l’instruction

    Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Répondez vite à toute demande de pièces, elle suspend le délai.

FAQ de la demande de permis à Grosbois-lès-Tichey

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Grosbois-lès-Tichey ?

La part communale varie de 1 % à 5 % et la part départementale est plafonnée à 2,5 % ; un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). La demande de paiement arrive à partir de 90 jours après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Combien de temps attendre après le dépôt d’une déclaration préalable à Grosbois-lès-Tichey ?

Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). À l’issue, la mairie délivre sur demande un certificat de non-opposition (Service-Public.fr).

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à Grosbois-lès-Tichey ?

Pour de petites modifications, déposez un permis modificatif en cours de validité (Service-Public.fr). Un changement profond du projet demande un nouveau permis.

Le dépôt dématérialisé est-il possible à Grosbois-lès-Tichey ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).

Quel budget pour les plans et le Cerfa à Grosbois-lès-Tichey ?

Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte. Un devis gratuit et sans engagement précise le montant pour votre projet.

Quelles règles pour le panneau de permis à Grosbois-lès-Tichey ?

Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).

Votre dossier de permis à Grosbois-lès-Tichey, préparé par un intervenant du secteur

Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux à Grosbois-lès-Tichey : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

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