Un guide pas à pas de la demande de permis à Fongueusemare et un devis gratuit, sans engagement, pour confier le dossier à un intervenant du secteur.
Gratuit, sans engagement. Le devis porte sur le montage du dossier d’autorisation, pas sur les travaux.
À Fongueusemare, l’instruction peut être assurée par un service mutualisé de CU Le Havre Seine Métropole, mais le dépôt se fait toujours en mairie. Le récépissé remis ce jour-là fait courir le délai : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La partie urbanisme compile ce que le Géoportail de l’urbanisme, Sitadel et la base Mérimée indiquent pour Fongueusemare ; la partie démarche décrit le dépôt et l’instruction. Si votre terrain touche une limite communale, regardez aussi Cuverville, Les Loges et Sausseuzemare-en-Caux : le dépôt se fait dans la commune où se trouve la parcelle.
Si le silence de la mairie se prolonge au-delà du délai, le permis est en principe tacite (Service-Public.fr). Demandez tout de même une confirmation écrite avant d’afficher et de commencer.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Fongueusemare, approuvé en 2026, s’impose à toute demande. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Le permis est requis pour une construction nouvelle de plus de 20 m² (Service-Public.fr). En dessous, de plus de 5 m² à 20 m², une déclaration préalable suffit pour un abri (Service-Public.fr).
Sans abords de monument à Fongueusemare, le dépôt papier se fait en 4 exemplaires et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France n’est pas requis en principe (Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Fongueusemare sur douze mois d’après Sitadel. Dans une commune peu sollicitée, un rendez-vous préalable au secrétariat de mairie facilite la vérification des pièces.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Les honoraires d’un dossier à Fongueusemare ne sont ni une taxe ni un droit d’enregistrement : la demande de permis elle-même est gratuite en mairie. Vous payez la conception et la constitution du dossier.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les montants varient avec la région et la complexité du dossier ; un secteur protégé à Fongueusemare renchérit le travail de conception.
Avec 100 % de maisons, Fongueusemare est un territoire pavillonnaire. Les projets d’extension, de garage ou de piscine y relèvent le plus souvent de la déclaration préalable, selon la surface (Service-Public.fr). Le bâti ancien domine à Fongueusemare : 52 % des résidences principales ont été construites avant 1946. Les travaux sur l’existant, même modestes, passent souvent par une déclaration préalable si l’aspect extérieur change.
Résidences secondaires 13 %, vacance 3 % : ces chiffres INSEE décrivent l’usage du parc à Fongueusemare. Ils n’entrent pas dans l’instruction, mais ils éclairent le marché local.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Avant de choisir, mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol du projet (Service-Public.fr). Ces deux chiffres orientent vers l’un des six dossiers à Fongueusemare.
Construire une maison à Fongueusemare suppose un permis de construire dès 20 m² (Service-Public.fr). Le dossier démontre le respect du zonage, des reculs et de la hauteur ; l’attestation RE2020 accompagne le projet. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.
1 500 à 6 000 €Une surélévation à Fongueusemare modifie la hauteur et l’aspect de la maison : le dossier doit prouver le respect de la hauteur maximale de la zone. Une coupe précise est indispensable. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.
1 000 à 5 000 €Un garage à Fongueusemare se déclare jusqu’à 20 m², ou 40 m² s’il communique avec la maison en zone urbaine d’un PLU ; au-delà, permis de construire (Service-Public.fr). Le dossier reste court mais complet. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.
500 à 2 500 €Déclarer une piscine à Fongueusemare prend peu de pièces mais demande de la précision : surface du bassin, profondeur, local technique, clôture. En secteur protégé, le dossier passe devant l’architecte des Bâtiments de France. Regroupez bassin, plage et local dans une seule demande.
300 à 1 500 €La déclaration préalable à Fongueusemare couvre les travaux de moindre ampleur : abri, clôture, ravalement, fenêtre de toit, petite extension. Le dossier s’instruit en 1 mois, 2 en secteur protégé (Service-Public.fr). Le devis couvre les plans DP1 à DP8, le Cerfa et le dépôt.
300 à 1 500 €Le dossier d’architecte à Fongueusemare commence par une esquisse validée avec vous, puis les plans d’autorisation, la notice et l’insertion paysagère. Le dépôt et le suivi de l’instruction font partie de la mission. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.
4 000 à 12 000 €Surface créée, surface totale après travaux, hauteur : comparez aux seuils de 20, 40 et 150 m² (Service-Public.fr). Le résultat fixe le dossier et le recours à un architecte.
Un dossier à Fongueusemare se dépose en 4 exemplaires papier, 5 en secteur protégé, ou en ligne (Service-Public.fr). Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.
Posez le panneau dès notification. Les tiers disposent de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge (Service-Public.fr).
Pour un dépôt papier, remettez 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé et 6 dans un parc naturel (Service-Public.fr). En ligne, un seul envoi suffit.
Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte. Un devis gratuit et sans engagement précise le montant pour votre projet.
Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).
Oui, par un permis modificatif, tant que les travaux ne sont pas terminés et que la nature du projet ne change pas. Il s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr).
Une extension de plus de 20 m² qui porte la maison au-delà de 150 m² relève du permis avec architecte (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur suffit ; la déclaration préalable n’exige jamais d’architecte (Service-Public.fr).
Le seuil général est de 20 m² (Service-Public.fr). Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr) ; la zone urbaine d’un PLU porte le seuil d’extension à 40 m² (Service-Public.fr).
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