Obtenez un devis gratuit et sans engagement pour faire monter votre dossier de permis à Curley, puis suivez chaque étape du dépôt à l’affichage.
Aucun frais, aucun engagement. Décrivez le projet : un intervenant du secteur vous rappelle pour chiffrer le dossier.
Un dossier de permis à Curley se juge sur pièces. L’instructeur ne visite pas forcément le terrain : les plans, la notice et les photos doivent suffire à comprendre le projet et son environnement. Le guide suit l’ordre réel de la procédure à Curley : choix du formulaire, pièces à joindre, dépôt, instruction, affichage, ouverture puis achèvement du chantier. Les intervenants qui montent des dossiers à Curley couvrent en général les communes proches, dont Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny et L'Étang-Vergy.
Préparez le panneau en même temps que le dossier. Dès notification de l’arrêté, affichez-le sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la rue (Service-Public.fr).
Avec une carte communale, le seuil de la déclaration préalable pour un agrandissement reste à 20 m². La règle des 40 m² est réservée aux zones urbaines des PLU (Service-Public.fr). Avant de choisir le formulaire, additionnez l’existant et le projet : c’est la surface totale après travaux qui déclenche le permis et l’architecte, pas la seule extension (Service-Public.fr).
Pas de monument historique à Curley, mais d’autres protections peuvent exister : site inscrit ou classé, plan de prévention des risques, espace boisé classé. Le certificat d’urbanisme les mentionne. 3 autorisation(s) de logements en douze mois à Curley (2025-09 à 2026-08) : un rythme modeste. Contactez la mairie avant le dépôt pour connaître le service qui instruit.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Un dessinateur ou un maître d’œuvre facture en général moins qu’un architecte pour un dossier équivalent à Curley. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l’architecte s’impose (Service-Public.fr) et le budget suit.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Ces chiffres couvrent le dossier d’autorisation seulement. Un suivi de chantier se négocie à part, souvent en pourcentage des travaux.
Les 64 logements de Curley donnent l’échelle du marché local. Un projet qui s’aligne sur les gabarits existants passe plus facilement l’instruction qu’un projet en rupture. 20 % des résidences principales de Curley datent d’avant 1946 et 40 % ont été achevées depuis 1991. Un bâti ancien appelle des dossiers de rénovation et d’extension, un bâti récent des annexes.
Pour les 83 % de propriétaires occupants à Curley, le projet type est l’agrandissement. Au-delà de 20 ou 40 m² selon la zone, le permis remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les dossiers ci-dessous couvrent l’essentiel des demandes de particuliers à Curley. Le choix dépend de la surface créée et du zonage, pas de l’ampleur des travaux.
Le dossier de maison neuve à Curley commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.
1 500 à 6 000 €Extension, véranda ou surélévation à Curley : mesurez d’abord la surface créée et la surface totale après travaux. Ces deux chiffres fixent le formulaire, le délai et le recours éventuel à un architecte. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.
1 000 à 5 000 €Pour un garage accolé à Curley, le dossier précise s’il communique avec la maison : ce détail déplace le seuil de la déclaration préalable à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr). Les débords de toiture comptent dans l’emprise au sol.
500 à 2 500 €Pour une piscine enterrée à Curley, le dossier précise la distance aux limites séparatives et le traitement des abords. La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire par m² de bassin (Service-Public.fr). La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.
300 à 1 500 €La déclaration préalable à Curley couvre les travaux de moindre ampleur : abri, clôture, ravalement, fenêtre de toit, petite extension. Le dossier s’instruit en 1 mois, 2 en secteur protégé (Service-Public.fr). Le devis couvre les plans DP1 à DP8, le Cerfa et le dépôt.
300 à 1 500 €Le dossier d’architecte à Curley commence par une esquisse validée avec vous, puis les plans d’autorisation, la notice et l’insertion paysagère. Le dépôt et le suivi de l’instruction font partie de la mission. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.
4 000 à 12 000 €Construction nouvelle de plus de 20 m² : permis (Service-Public.fr). Petite annexe ou modification d’aspect : déclaration préalable. En cas de doute, interrogez le service instructeur de Curley.
Classez les pièces dans l’ordre du bordereau du formulaire. Chaque plan porte une échelle, une orientation et les cotes utiles. La notice explique ce que les plans ne montrent pas.
Déposez en mairie ou en ligne, gardez le récépissé daté. Photographiez le panneau affiché et faites constater l’affichage si le voisinage est sensible.
Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).
Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). Il l’est aussi si une extension porte le total au-delà de ce seuil. En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.
La carte communale dit si la parcelle est constructible ; pour le reste, les règles nationales s’appliquent. Le seuil de déclaration préalable pour une extension reste à 20 m² (Service-Public.fr).
La mairie ne facture rien pour instruire. Les coûts sont ailleurs : honoraires de conception, études éventuelles, et taxe d’aménagement, due au-delà de 5 m² pour une annexe (Service-Public.fr).
Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions (Service-Public.fr). Le délai part du récépissé de dépôt et peut être allongé si la mairie demande des pièces dans le premier mois.
Le seuil général est de 20 m² (Service-Public.fr). Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr) ; la zone urbaine d’un PLU porte le seuil d’extension à 40 m² (Service-Public.fr).
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