Guide · Bosc-Édeline (76750)

Demande de permis de construire à Bosc-Édeline

Du Cerfa au panneau de chantier, cette page détaille la demande de permis à Bosc-Édeline et vous met en relation, gratuitement et sans engagement, avec un intervenant du secteur.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier à Bosc-Édeline

Service gratuit. Indiquez la surface prévue et le type de travaux, le devis sera plus précis.

Préciser votre projet (facultatif)

Avant de remplir le Cerfa à Bosc-Édeline

Le formulaire choisi conditionne la suite à Bosc-Édeline. Le Cerfa PCMI sert à construire ou agrandir une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) ; les autres constructions passent par le formulaire général. Chaque section répond à une étape : faut-il un permis ou une déclaration préalable à Bosc-Édeline, que contient le dossier, combien de temps dure l’instruction, que faire une fois l’arrêté reçu. Bosc-Bordel, Rouvray-Catillon et Bois-Héroult sont les communes les plus proches : leurs pages suivent le même plan, de la constructibilité au panneau d’affichage.

Gardez une marge dans le planning : la mairie peut retirer un permis qu’elle estime illégal dans les 3 mois suivant sa décision (Service-Public.fr). Un dossier conforme au règlement écarte ce risque.

Ce que l’instructeur vérifiera à Bosc-Édeline

Bosc-Édeline est dotée d’une carte communale. Elle délimite les secteurs constructibles et ceux qui ne le sont pas, sans règlement écrit détaillé : les règles nationales s’appliquent pour le reste. Un doute sur le seuil à Bosc-Édeline ? Déposez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ou interrogez le service instructeur par écrit : la réponse vous servira de référence.

Le périmètre des abords se vérifie sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les servitudes d’utilité publique (Légifrance). Mentionnez le résultat de cette vérification dans la notice. Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis déposés. Ils donnent une tendance, jamais une indication sur l’issue de votre propre demande à Bosc-Édeline.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2010
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
7

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Prix du montage de dossier à Bosc-Édeline : fourchettes constatées

Les honoraires ci-dessous couvrent le montage du dossier à Bosc-Édeline : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. Ils sont libres et varient avec la surface, la complexité et le secteur (l’Ordre des architectes).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Le dépôt en mairie est gratuit ; seules la conception et la constitution du dossier sont facturées.

Le bâti existant à Bosc-Édeline, repère pour votre dossier

Les 148 logements de Bosc-Édeline donnent l’échelle du marché local. Un projet qui s’aligne sur les gabarits existants passe plus facilement l’instruction qu’un projet en rupture. 22 % des résidences principales de Bosc-Édeline datent d’avant 1946 et 33 % ont été achevées depuis 1991. Un bâti ancien appelle des dossiers de rénovation et d’extension, un bâti récent des annexes.

85 % des ménages de Bosc-Édeline sont propriétaires de leur logement ; les résidences secondaires représentent 4 % du parc et les logements vacants 2 %.

Logements
148
Maisons
100 %
Construits avant 1946
22 %
Achevés depuis 1991
33 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine : les demandes à Bosc-Édeline

Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou dossier confié à un architecte : voici les demandes les plus courantes à Bosc-Édeline, avec leur prix indicatif.

01

Permis de construire maison à Bosc-Édeline

Maison neuve à Bosc-Édeline : comptez la surface de plancher, choisissez le Cerfa PCMI, réunissez les plans, déposez en 4 exemplaires ou en ligne (Service-Public.fr). Puis affichez l’arrêté sur le terrain dès réception. Précisez la surface de plancher dans votre demande de devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bosc-Édeline

Extension, véranda ou surélévation à Bosc-Édeline : mesurez d’abord la surface créée et la surface totale après travaux. Ces deux chiffres fixent le formulaire, le délai et le recours éventuel à un architecte. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bosc-Édeline

Abri de voiture ou garage fermé à Bosc-Édeline : l’emprise au sol décide de l’autorisation. Le dossier montre les distances aux limites, la hauteur et les matériaux ; la taxe d’aménagement s’applique au-delà de 5 m² (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bosc-Édeline

Le dossier de piscine à Bosc-Édeline intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bosc-Édeline

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit confier son permis à Bosc-Édeline à un architecte (Service-Public.fr). Le dossier gagne en précision : plans d’architecte, notice argumentée, insertion soignée. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour obtenir une autorisation à Bosc-Édeline

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Bosc-Édeline et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Bosc-Édeline ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

Ce que les particuliers demandent à Bosc-Édeline

Un permis modificatif est-il possible à Bosc-Édeline ?

Pour de petites modifications, déposez un permis modificatif en cours de validité (Service-Public.fr). Un changement profond du projet demande un nouveau permis.

Combien de temps laisser le panneau à Bosc-Édeline ?

Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).

Quelles pièces joindre à une demande de permis à Bosc-Édeline ?

Le dossier de maison individuelle comprend le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) et huit pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photo proche, photo lointaine.

Quelle surface indiquer sur le Cerfa pour un projet à Bosc-Édeline ?

La surface de plancher additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond, mesurés au nu intérieur des façades ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux figurent sur le formulaire.

Quelle taxe pour un bassin à Bosc-Édeline ?

Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).

Faut-il un certificat d’urbanisme avant de déposer à Bosc-Édeline ?

Il n’est pas obligatoire, mais utile : gratuit, le certificat d’information s’instruit en 1 mois et le certificat opérationnel en 2 mois ; tous deux figent les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Passez à l’étape suivante à Bosc-Édeline

Un dossier complet dès le premier dépôt évite les demandes de pièces et les mois perdus. Demandez un devis gratuit, sans engagement, pour votre projet à Bosc-Édeline.

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