Guide · Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Demande de permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Port-Jérôme-sur-Seine, France Permis de Construire le confie à un intervenant du secteur. En attendant, le guide détaille chaque pièce du dossier.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Port-Jérôme-sur-Seine : demandez un devis

Le formulaire ne vous engage à rien. France Permis de Construire oriente la demande vers un intervenant qui connaît les règles en Seine-Maritime.

Préciser votre projet (facultatif)

Avant de remplir le Cerfa à Port-Jérôme-sur-Seine

La constructibilité d’un terrain à Port-Jérôme-sur-Seine se lit dans le zonage, zones U, AU, A ou N lorsqu’un PLU existe (Service-Public.fr). Sans document local, le règlement national d’urbanisme prend le relais. Les tableaux de cette page se lisent vite : document d’urbanisme, monuments protégés, logements autorisés et parc de logements de Port-Jérôme-sur-Seine tiennent en quelques lignes. La Frénaye, Anquetierville et La Trinité-du-Mont sont les communes les plus proches : leurs pages suivent le même plan, de la constructibilité au panneau d’affichage.

Vérifiez la surface de plancher totale après travaux. Au-delà de 150 m², un particulier doit confier le projet à un architecte, même pour une extension (Service-Public.fr).

Permis ou déclaration préalable à Port-Jérôme-sur-Seine : les seuils à connaître

Le PLUi applicable à Port-Jérôme-sur-Seine est porté par CA Caux Seine Agglo. L’instruction du permis peut être mutualisée à l’échelle intercommunale ; le dépôt se fait toujours en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine. Un abri de jardin de 5 m² ou moins ne demande aucune formalité ; une déclaration préalable est exigée de plus de 5 m² à 20 m² (Service-Public.fr). Le seuil de dispense ne vaut pas en secteur protégé.

Avec 1 protection(s) au titre des monuments historiques, une partie du territoire de Port-Jérôme-sur-Seine se trouve en abords. Dans ce périmètre, le dossier papier compte 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). D’après Sitadel, 54 logements ont été autorisés à Port-Jérôme-sur-Seine sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 9 maisons individuelles. Le service instructeur traite donc régulièrement des dossiers de particuliers.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
54
dont maisons individuelles
9
Logements autorisés sur 5 ans
361

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Tarifs indicatifs des dossiers d’autorisation à Port-Jérôme-sur-Seine

Les prix affichés sont des fourchettes TTC pour un particulier, relevées sur des guides nationaux 2024 à 2026. Un devis établi pour votre parcelle à Port-Jérôme-sur-Seine reste la seule référence qui engage.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes ne constituent pas une offre. Le devis reçu après votre demande précise le périmètre exact de la mission.

Maisons, appartements et ancienneté du bâti à Port-Jérôme-sur-Seine

L’INSEE compte 4 624 logements à Port-Jérôme-sur-Seine, dont 75 % de maisons et 25 % d’appartements. Ce rapport donne le ton de l’insertion paysagère attendue dans le dossier. 12 % des résidences principales de Port-Jérôme-sur-Seine datent d’avant 1946 et 24 % ont été achevées depuis 1991. Un bâti ancien appelle des dossiers de rénovation et d’extension, un bâti récent des annexes.

Avec 5 % de logements vacants, Port-Jérôme-sur-Seine offre des opportunités de rénovation. Un changement de destination, par exemple un commerce transformé en logement, relève d’une autorisation d’urbanisme.

Logements
4 624
Maisons
75 %
Construits avant 1946
12 %
Achevés depuis 1991
24 %
Propriétaires occupants
62 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine : les demandes à Port-Jérôme-sur-Seine

Repérez votre cas parmi ces six dossiers. Pour chacun, la page nationale décrit les pièces, les délais et les seuils, et le devis se demande directement pour Port-Jérôme-sur-Seine.

01

Permis de construire maison à Port-Jérôme-sur-Seine

Une demande de permis pour une maison à Port-Jérôme-sur-Seine se juge sur le plan de masse coté et les façades. Le dossier doit aussi anticiper la déclaration d’ouverture de chantier et la déclaration d’achèvement. Le panneau s’affiche dès notification de l’arrêté.

1 500 à 6 000 €
03

Permis de construire garage à Port-Jérôme-sur-Seine

Garage à Port-Jérôme-sur-Seine : le dossier de déclaration préalable s’instruit en 1 mois, le permis en 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr). Un dessinateur prépare les plans en quelques jours. La porte et la teinte de toiture figurent sur les façades.

500 à 2 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Port-Jérôme-sur-Seine

Le dossier d’architecte à Port-Jérôme-sur-Seine se distingue par la qualité des pièces graphiques et de la notice. En abords de monument historique, cette précision facilite l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. L’esquisse est validée avec vous avant les plans.

4 000 à 12 000 €

Les étapes de votre demande à Port-Jérôme-sur-Seine

  1. Consulter la mairie

    Prenez contact avec le service urbanisme de Port-Jérôme-sur-Seine : document applicable, secteur protégé éventuel, mode de dépôt. Notez les réponses, elles cadrent le dossier.

  2. Faire chiffrer le dossier

    Décrivez le projet via le formulaire : France Permis de Construire transmet la demande à un intervenant du secteur. Le devis, gratuit et sans engagement, précise les pièces incluses.

  3. Déposer, afficher, déclarer

    Déposez le dossier, affichez l’arrêté reçu, déclarez l’ouverture du chantier puis l’achèvement des travaux. La mairie a 3 mois pour contester la conformité après la DAACT (Service-Public.fr).

Ce que les particuliers demandent à Port-Jérôme-sur-Seine

Puis-je commencer les travaux dès réception de l’arrêté à Port-Jérôme-sur-Seine ?

Trois gestes : afficher le panneau (Service-Public.fr), déposer la déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr) et, à la fin, la déclaration d’achèvement. La mairie a ensuite 3 mois pour contester la conformité (Service-Public.fr).

Comment lire le règlement du PLUi avant de déposer à Port-Jérôme-sur-Seine ?

En mairie et sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). Vérifiez la version en vigueur le jour du dépôt : une modification récente peut changer les règles de hauteur ou de recul.

Agrandir au-delà de 150 m² à Port-Jérôme-sur-Seine : architecte obligatoire ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, même pour quelques mètres carrés ajoutés (Service-Public.fr). Additionnez l’existant et le projet avant de lancer les plans.

Quand mon permis à Port-Jérôme-sur-Seine devient-il définitif ?

Un tiers dispose de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Une piscine à Port-Jérôme-sur-Seine est-elle taxée ?

Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement, calculée sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). L’autorisation d’urbanisme reste due à partir de 10 m² (Service-Public.fr).

En combien d’exemplaires déposer le dossier à Port-Jérôme-sur-Seine ?

Pour un dépôt papier, remettez 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé et 6 dans un parc naturel (Service-Public.fr). En ligne, un seul envoi suffit.

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