Guide · Sainte-Geneviève (50760)

Demande de permis de construire à Sainte-Geneviève

Pour construire ou agrandir à Sainte-Geneviève, obtenez un devis gratuit, sans engagement, et suivez la procédure étape par étape : Cerfa, pièces, instruction, affichage.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Sainte-Geneviève : demandez un devis

Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis ou déclaration préalable à Sainte-Geneviève : le point de départ

Si vous visez un chantier à l’automne à Sainte-Geneviève, déposez au printemps. Le délai d’instruction s’ajoute au délai de recours des tiers, qui court 2 mois à partir du premier jour d’affichage (Service-Public.fr). Le guide s’adresse à celui qui dépose lui-même comme à celui qui délègue : dans les deux cas, connaître la procédure à Sainte-Geneviève évite les allers-retours avec la mairie. Autour de Sainte-Geneviève, Gatteville-le-Phare, Anneville-en-Saire et Valcanville n’ont pas forcément le même document d’urbanisme : vérifiez les règles commune par commune.

Préparez le panneau en même temps que le dossier. Dès notification de l’arrêté, affichez-le sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la rue (Service-Public.fr).

Constructibilité et contraintes à Sainte-Geneviève

La carte communale de Sainte-Geneviève, approuvée en 2009, se consulte en mairie. Vérifiez que votre parcelle est bien dans un secteur ouvert à la construction avant d’engager les plans. Piscine à Sainte-Geneviève : aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr).

Parmi les monuments protégés de Sainte-Geneviève figure Manoir d'Arville. À proximité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute à l’instruction et le délai est majoré d’un mois (Légifrance). Le nombre de logements commencés (0 sur douze mois) complète la lecture : un écart avec les autorisations traduit des chantiers différés, souvent après le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2009
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
3

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Budget du dossier et de la demande à Sainte-Geneviève

Le devis demandé via France Permis de Construire porte sur ces prestations de dossier à Sainte-Geneviève. Il ne comprend ni les travaux ni le suivi de chantier, qui font l’objet d’une mission distincte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces chiffres couvrent le dossier d’autorisation seulement. Un suivi de chantier se négocie à part, souvent en pourcentage des travaux.

Le bâti existant à Sainte-Geneviève, repère pour votre dossier

Avec 98 % de maisons individuelles, Sainte-Geneviève voit surtout des dossiers d’agrandissement et d’annexes. Avant de choisir le Cerfa, vérifiez la surface totale après travaux (Service-Public.fr). Pour les 46 % de logements anciens de Sainte-Geneviève, une extension doit s’accorder avec les matériaux existants. La notice du dossier précise ces choix de façade et de toiture.

84 % des ménages de Sainte-Geneviève sont propriétaires de leur logement ; les résidences secondaires représentent 18 % du parc et les logements vacants 3 %.

Logements
181
Maisons
98 %
Construits avant 1946
46 %
Achevés depuis 1991
22 %
Propriétaires occupants
84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour quel projet à Sainte-Geneviève ?

Les dossiers ci-dessous couvrent l’essentiel des demandes de particuliers à Sainte-Geneviève. Le choix dépend de la surface créée et du zonage, pas de l’ampleur des travaux.

01

Permis de construire maison à Sainte-Geneviève

Construire une maison à Sainte-Geneviève suppose un permis de construire dès 20 m² (Service-Public.fr). Le dossier démontre le respect du zonage, des reculs et de la hauteur ; l’attestation RE2020 accompagne le projet. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Sainte-Geneviève

Le dossier d’extension à Sainte-Geneviève utilise le Cerfa PCMI pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La notice détaille les raccords de toiture, les matériaux et l’effet sur les vues des voisins. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Sainte-Geneviève

Garage à Sainte-Geneviève : le dossier de déclaration préalable s’instruit en 1 mois, le permis en 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr). Un dessinateur prépare les plans en quelques jours. La porte et la teinte de toiture figurent sur les façades.

500 à 2 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Sainte-Geneviève

Le dossier de déclaration préalable à Sainte-Geneviève se dépose en mairie en 2 exemplaires ou via le guichet numérique quand il existe. Le récépissé fait courir le délai d’instruction de 1 mois (Service-Public.fr). Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Sainte-Geneviève

Le dossier d’architecte à Sainte-Geneviève commence par une esquisse validée avec vous, puis les plans d’autorisation, la notice et l’insertion paysagère. Le dépôt et le suivi de l’instruction font partie de la mission. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.

4 000 à 12 000 €

Déposer un permis à Sainte-Geneviève en trois temps

  1. Choisir le formulaire

    Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet à Sainte-Geneviève dicte le choix.

  2. Réunir les pièces

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.

  3. Obtenir et sécuriser l’arrêté

    Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).

FAQ : déposer un dossier à Sainte-Geneviève

Combien de dossiers papier remettre en mairie de Sainte-Geneviève ?

Quatre dossiers complets, un de plus en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure qui évite le papier (Légifrance).

Que se passe-t-il si la mairie de Sainte-Geneviève ne répond pas dans le délai ?

Le permis tacite existe (Service-Public.fr), mais la mairie peut encore retirer une autorisation illégale dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Faites-vous confirmer l’accord par écrit.

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à Sainte-Geneviève ?

Oui, par un permis modificatif, tant que les travaux ne sont pas terminés et que la nature du projet ne change pas. Il s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr).

Que paie-t-on vraiment pour un permis à Sainte-Geneviève ?

Le dépôt et l’instruction sont gratuits. Vous payez la conception du dossier si vous la déléguez, puis la taxe d’aménagement après les travaux, calculée sur la surface taxable (Service-Public.fr).

Combien de temps laisser le panneau à Sainte-Geneviève ?

Panneau d’au moins 80 cm, visible de la rue (Service-Public.fr), maintenu sans interruption pendant les travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Photographiez-le daté pour prouver l’affichage.

Ce site liste-t-il des architectes à Sainte-Geneviève ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Sainte-Geneviève. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Faites chiffrer votre dossier à Sainte-Geneviève

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Sainte-Geneviève vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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