Guide · Saint-Jean-d'Ataux (24190)

Demande de permis de construire à Saint-Jean-d'Ataux

Pour construire ou agrandir à Saint-Jean-d'Ataux, obtenez un devis gratuit, sans engagement, et suivez la procédure étape par étape : Cerfa, pièces, instruction, affichage.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire monter sa demande à Saint-Jean-d'Ataux

Service gratuit. Indiquez la surface prévue et le type de travaux, le devis sera plus précis.

Préciser votre projet (facultatif)

Monter un dossier recevable à Saint-Jean-d'Ataux

À Saint-Jean-d'Ataux, l’instruction peut être assurée par un service mutualisé de CC Isle Vern Salembre en Périgord, mais le dépôt se fait toujours en mairie. Le récépissé remis ce jour-là fait courir le délai : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Le contenu vaut pour un particulier qui construit ou agrandit pour lui-même à Saint-Jean-d'Ataux. Les sociétés suivent d’autres règles de dépôt et de recours à l’architecte. Le guide couvre aussi Chantérac, Saint-Vincent-de-Connezac et Beauronne : mêmes étapes de dépôt, données locales différentes.

Vérifiez la surface de plancher totale après travaux. Au-delà de 150 m², un particulier doit confier le projet à un architecte, même pour une extension (Service-Public.fr).

Urbanisme à Saint-Jean-d'Ataux (24190) : zonage, seuils, secteurs protégés

Avec une carte communale, le seuil de la déclaration préalable pour un agrandissement reste à 20 m². La règle des 40 m² est réservée aux zones urbaines des PLU (Service-Public.fr). Garage communicant avec la maison : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr).

Aucun monument protégé n’est recensé à Saint-Jean-d'Ataux : le dossier suit le délai de droit commun, 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr), sauf autre servitude signalée par la mairie. Zéro logement autorisé à Saint-Jean-d'Ataux sur douze mois d’après Sitadel. Dans une commune peu sollicitée, un rendez-vous préalable au secrétariat de mairie facilite la vérification des pièces.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2008
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Ce que facture un dessinateur ou un architecte à Saint-Jean-d'Ataux

Les honoraires d’un dossier à Saint-Jean-d'Ataux ne sont ni une taxe ni un droit d’enregistrement : la demande de permis elle-même est gratuite en mairie. Vous payez la conception et la constitution du dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Une demande de pièces complémentaires n’entraîne en général pas de supplément si elle porte sur le dossier initial ; vérifiez ce point dans le devis.

Logements à Saint-Jean-d'Ataux : ce que disent les chiffres INSEE

Le parc de Saint-Jean-d'Ataux se partage entre 99 % de maisons et 1 % d’appartements. Pour une maison neuve, la notice décrit comment le volume dialogue avec les constructions voisines. Un bâti ancien à 45 % à Saint-Jean-d'Ataux signifie souvent des parcelles étroites et des mitoyennetés. Le plan de masse doit coter précisément les distances aux limites séparatives.

Avec 5 % de logements vacants, Saint-Jean-d'Ataux offre des opportunités de rénovation. Un changement de destination, par exemple un commerce transformé en logement, relève d’une autorisation d’urbanisme.

Logements
84
Maisons
99 %
Construits avant 1946
45 %
Achevés depuis 1991
17 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour quel projet à Saint-Jean-d'Ataux ?

Cliquez sur le dossier qui correspond à votre projet à Saint-Jean-d'Ataux : la page détaille le Cerfa à remplir, les plans à joindre, l’instruction et l’affichage.

01

Permis de construire maison à Saint-Jean-d'Ataux

Une demande de permis pour une maison à Saint-Jean-d'Ataux se juge sur le plan de masse coté et les façades. Le dossier doit aussi anticiper la déclaration d’ouverture de chantier et la déclaration d’achèvement. Le panneau s’affiche dès notification de l’arrêté.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Jean-d'Ataux

Agrandir une maison à Saint-Jean-d'Ataux relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Jean-d'Ataux

Garage à Saint-Jean-d'Ataux : le dossier de déclaration préalable s’instruit en 1 mois, le permis en 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr). Un dessinateur prépare les plans en quelques jours. La porte et la teinte de toiture figurent sur les façades.

500 à 2 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Jean-d'Ataux

Le dossier d’architecte à Saint-Jean-d'Ataux commence par une esquisse validée avec vous, puis les plans d’autorisation, la notice et l’insertion paysagère. Le dépôt et le suivi de l’instruction font partie de la mission. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.

4 000 à 12 000 €

Du Cerfa au panneau : la démarche à Saint-Jean-d'Ataux

  1. Mesurer et comparer aux seuils

    Surface créée, surface totale après travaux, hauteur : comparez aux seuils de 20, 40 et 150 m² (Service-Public.fr). Le résultat fixe le dossier et le recours à un architecte.

  2. Préparer un dossier complet

    Un dossier à Saint-Jean-d'Ataux se dépose en 4 exemplaires papier, 5 en secteur protégé, ou en ligne (Service-Public.fr). Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.

  3. Afficher et attendre le délai de recours

    Posez le panneau dès notification. Les tiers disposent de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge (Service-Public.fr).

Dossier, délais, affichage : réponses pour Saint-Jean-d'Ataux

Le permis à Saint-Jean-d'Ataux expire-t-il ?

Un permis est valable 3 ans ; il peut être prolongé 2 fois pour 1 an si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Demandez la prolongation avant l’échéance.

Ce site liste-t-il des architectes à Saint-Jean-d'Ataux ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Saint-Jean-d'Ataux. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Saint-Jean-d'Ataux ?

Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Saint-Jean-d'Ataux ?

Un tiers dispose de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

À quel prix faire préparer un permis à Saint-Jean-d'Ataux ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).

Surface de plancher ou emprise au sol : laquelle compte à Saint-Jean-d'Ataux ?

Les deux comptent : l’emprise au sol et la surface de plancher sont comparées aux seuils (Service-Public.fr). Le dépassement de l’un ou de l’autre suffit à faire passer le projet du côté du permis.

Lancez votre demande de permis à Saint-Jean-d'Ataux

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Saint-Jean-d'Ataux vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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