Guide · Quièvrecourt (76270)

Demande de permis de construire à Quièvrecourt

Recevez gratuitement et sans engagement un devis pour les plans et le dossier de votre projet à Quièvrecourt, et sachez exactement quoi déposer en mairie.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier à Quièvrecourt

Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Ce que la mairie de Quièvrecourt attend de votre dossier

Un dossier de permis à Quièvrecourt se juge sur pièces. L’instructeur ne visite pas forcément le terrain : les plans, la notice et les photos doivent suffire à comprendre le projet et son environnement. Le même guide existe pour chaque commune en Seine-Maritime, avec ses propres données. Les règles de dépôt sont nationales ; seul le document d’urbanisme change d’une commune à l’autre. Autour de Quièvrecourt, Esclavelles, Bully et Neufchâtel-en-Bray n’ont pas forcément le même document d’urbanisme : vérifiez les règles commune par commune.

Pour une maison neuve, prévoyez l’attestation de respect de la RE2020, à joindre à la déclaration d’achèvement (Service-Public.fr). La réglementation s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).

Règles d’urbanisme à Quièvrecourt : ce qui encadre votre demande

Pas de PLU ni de carte communale à Quièvrecourt : chaque demande est appréciée au regard du règlement national d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme opérationnel dit si le projet est réalisable (Service-Public.fr). Les seuils nationaux se lisent toujours avec le zonage local : la même véranda relève de la déclaration préalable dans une zone et du permis dans une autre. Le plan de zonage de Quièvrecourt tranche.

Sans abords de monument à Quièvrecourt, le dépôt papier se fait en 4 exemplaires et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France n’est pas requis en principe (Service-Public.fr). Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis déposés. Ils donnent une tendance, jamais une indication sur l’issue de votre propre demande à Quièvrecourt.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Honoraires de conception et de dépôt à Quièvrecourt

Le devis demandé via France Permis de Construire porte sur ces prestations de dossier à Quièvrecourt. Il ne comprend ni les travaux ni le suivi de chantier, qui font l’objet d’une mission distincte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes nationales relevées sur des guides de prix 2024 à 2026, hors coût des travaux, taxe d’aménagement et études techniques. Seul un devis engage.

Maisons, appartements et ancienneté du bâti à Quièvrecourt

La structure du parc, 100 % de maisons à Quièvrecourt, oriente le choix du formulaire : le Cerfa PCMI vise la maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr). L’âge du parc à Quièvrecourt, 21 % d’avant 1946 et 21 % d’après 1991, guide le type de dossier : rénovation et extension d’un côté, construction neuve et annexes de l’autre.

Commune résidentielle avec 3 % de résidences secondaires seulement, Quièvrecourt voit passer des dossiers de particuliers toute l’année. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

Logements
197
Maisons
100 %
Construits avant 1946
21 %
Achevés depuis 1991
21 %
Propriétaires occupants
89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers d’autorisation à Quièvrecourt, projet par projet

Repérez votre cas parmi ces six dossiers. Pour chacun, la page nationale décrit les pièces, les délais et les seuils, et le devis se demande directement pour Quièvrecourt.

01

Permis de construire maison à Quièvrecourt

Le permis d’une maison neuve à Quièvrecourt se dépose avec le Cerfa PCMI et les pièces PCMI1 à PCMI8 : situation, masse, coupe, notice, façades, insertion, photos. Instruction de 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Quièvrecourt

Pour une extension de plus de 20 m² à Quièvrecourt, le permis s’impose dès que la surface totale dépasse 150 m² (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit pour le dossier. Indiquez surface existante et surface créée dans la demande de devis.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Quièvrecourt

Un garage à Quièvrecourt se déclare jusqu’à 20 m², ou 40 m² s’il communique avec la maison en zone urbaine d’un PLU ; au-delà, permis de construire (Service-Public.fr). Le dossier reste court mais complet. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Quièvrecourt

Pour une piscine enterrée à Quièvrecourt, le dossier précise la distance aux limites séparatives et le traitement des abords. La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire par m² de bassin (Service-Public.fr). La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €

Du Cerfa au panneau : la démarche à Quièvrecourt

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Quièvrecourt et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Quièvrecourt ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

Questions sur la démarche à Quièvrecourt (76270)

Que contient un dossier de permis de construire à Quièvrecourt ?

Un plan de situation, un plan de masse coté, une coupe, une notice descriptive, les façades, un document d’insertion et deux photographies. Selon le projet s’ajoutent des attestations, dont celle liée à la RE2020 (Légifrance).

Une petite extension peut-elle exiger un architecte à Quièvrecourt ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, même pour quelques mètres carrés ajoutés (Service-Public.fr). Additionnez l’existant et le projet avant de lancer les plans.

Une déclaration préalable à Quièvrecourt est-elle instruite plus vite qu’un permis ?

Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). À l’issue, la mairie délivre sur demande un certificat de non-opposition (Service-Public.fr).

Quand mon permis à Quièvrecourt devient-il définitif ?

Un tiers dispose de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

À quoi sert le certificat d’urbanisme à Quièvrecourt ?

Le certificat d’urbanisme fige les règles et le taux des taxes d’urbanisme pendant 18 mois (Service-Public.fr). Déposez-le avant un achat ou avant de lancer les plans ; il se demande en mairie.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Quièvrecourt ?

Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Obtenez un devis pour votre autorisation à Quièvrecourt

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Quièvrecourt vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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