Obtenez un devis gratuit et sans engagement pour faire monter votre dossier de permis à Nance, puis suivez chaque étape du dépôt à l’affichage.
Devis gratuit, sans engagement. La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte.
Avant tout dépôt à Nance, mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol du projet. Ces deux notions, définies par le code de l’urbanisme, décident de l’autorisation et du recours à un architecte (Service-Public.fr). En fin de lecture, vous saurez quel Cerfa remplir à Nance, quelles pièces numéroter, en combien d’exemplaires déposer et quand poser le panneau. À proximité, Cosges, Larnaud et Bletterans proposent le même guide, adapté à leurs données.
Pensez à la fin du chantier dès le dépôt : la déclaration d’achèvement (DAACT) ouvre à la mairie un délai de 3 mois pour contester la conformité (Service-Public.fr). Construisez donc ce qui a été autorisé.
Votre dossier sera instruit au regard du plan local d’urbanisme (PLU). Joignez au plan de masse les cotes qui démontrent le respect des reculs, de la hauteur et de l’emprise autorisés dans la zone. Garage communicant avec la maison : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr).
Pas de monument historique à Nance, mais d’autres protections peuvent exister : site inscrit ou classé, plan de prévention des risques, espace boisé classé. Le certificat d’urbanisme les mentionne. Le nombre de logements commencés (1 sur douze mois) complète la lecture : un écart avec les autorisations traduit des chantiers différés, souvent après le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Le tableau distingue six dossiers courants à Nance. Pour chacun, la fourchette couvre le montage complet jusqu’au dépôt ; les frais de géomètre, d’étude de sol ou de thermicien sont à part.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Ces chiffres couvrent le dossier d’autorisation seulement. Un suivi de chantier se négocie à part, souvent en pourcentage des travaux.
Avec 97 % de maisons individuelles, Nance voit surtout des dossiers d’agrandissement et d’annexes. Avant de choisir le Cerfa, vérifiez la surface totale après travaux (Service-Public.fr). Pour les 15 % de logements anciens de Nance, une extension doit s’accorder avec les matériaux existants. La notice du dossier précise ces choix de façade et de toiture.
Commune résidentielle avec 7 % de résidences secondaires seulement, Nance voit passer des dossiers de particuliers toute l’année. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Du simple abri à la maison neuve, le niveau d’exigence du dossier monte avec la surface. Ces fiches indiquent, pour chaque cas à Nance, ce que la mairie attend.
Construire une maison à Nance suppose un permis de construire dès 20 m² (Service-Public.fr). Le dossier démontre le respect du zonage, des reculs et de la hauteur ; l’attestation RE2020 accompagne le projet. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.
1 500 à 6 000 €Agrandir une maison à Nance relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.
1 000 à 5 000 €Construire un garage indépendant à Nance demande un plan de masse, une notice courte et des photos. Au-delà de 20 m², le Cerfa PCMI remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr). Vérifiez les règles d’implantation en limite séparative.
500 à 2 500 €Pour un bassin de plus de 100 m² à Nance, le permis de construire s’impose (Service-Public.fr). Le dossier rejoint alors celui d’une construction : plans complets, notice et insertion paysagère. Le local technique figure sur le plan de masse.
300 à 1 500 €Changer des menuiseries, ouvrir une fenêtre, poser une clôture à Nance : ces travaux modifient l’aspect extérieur et passent par une déclaration préalable. Le dossier compare l’état existant et l’état projeté. Le panneau s’affiche dès la décision ou le certificat.
300 à 1 500 €Permis avec architecte à Nance : la mission peut se limiter au dossier, de l’esquisse au dépôt, ou s’étendre au suivi du chantier. Les honoraires sont libres et négociés (l’Ordre des architectes). Un contrat écrit fixe la mission et les honoraires.
4 000 à 12 000 €Construction nouvelle de plus de 20 m² : permis (Service-Public.fr). Petite annexe ou modification d’aspect : déclaration préalable. En cas de doute, interrogez le service instructeur de Nance.
Classez les pièces dans l’ordre du bordereau du formulaire. Chaque plan porte une échelle, une orientation et les cotes utiles. La notice explique ce que les plans ne montrent pas.
Déposez en mairie ou en ligne, gardez le récépissé daté. Photographiez le panneau affiché et faites constater l’affichage si le voisinage est sensible.
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme (PLU) se consulte au service urbanisme de la mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, portail national des documents d’urbanisme (Légifrance). Repérez votre zone, puis lisez les articles qui la concernent.
Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). Il l’est aussi si une extension porte le total au-delà de ce seuil. En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.
Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). À l’issue, la mairie délivre sur demande un certificat de non-opposition (Service-Public.fr).
Une construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis (Service-Public.fr). Pour une extension, le seuil monte à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, mais reste à 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Oui, pendant 2 mois à compter d’un affichage régulier sur le terrain (Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement. D’où l’intérêt de prouver l’affichage.
Toutes les communes dans le Jura · Demande de permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations
Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Nance vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.