Guide · La Petite-Pierre (67290)

Demande de permis de construire à la Petite-Pierre

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à la Petite-Pierre, France Permis de Construire le confie à un intervenant du secteur. En attendant, le guide détaille chaque pièce du dossier.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Préparer le dépôt en mairie de la Petite-Pierre

Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Demande de permis à la Petite-Pierre : formulaire, pièces, dépôt

Si vous visez un chantier à l’automne à la Petite-Pierre, déposez au printemps. Le délai d’instruction s’ajoute au délai de recours des tiers, qui court 2 mois à partir du premier jour d’affichage (Service-Public.fr). Pour chaque type de projet à la Petite-Pierre, maison neuve, extension, garage, piscine ou simple déclaration, le guide indique le formulaire, les plans exigés et la fourchette d’honoraires. À proximité, Hinsbourg, Petersbach et Weiterswiller proposent le même guide, adapté à leurs données.

Intégrez le délai de recours des tiers dans votre calendrier : 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif (Service-Public.fr). Attendre ce terme avant de commander les matériaux limite le risque.

PLU, RNU, monuments : le cadre local de la Petite-Pierre

Le zonage de la Petite-Pierre doit être confirmé auprès de la mairie. Selon le document en vigueur, le seuil entre déclaration préalable et permis pour une extension passe de 20 à 40 m² (Service-Public.fr). Un doute sur le seuil à la Petite-Pierre ? Déposez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ou interrogez le service instructeur par écrit : la réponse vous servira de référence.

En secteur protégé, le silence de l’administration ne vaut pas toujours accord : dans certains cas, l’absence de réponse équivaut à un refus (Service-Public.fr). Attendez un arrêté écrit. Avec 1 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, La Petite-Pierre construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 7 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
4 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
7

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Ce que facture un dessinateur ou un architecte à la Petite-Pierre

Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison neuve et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à la Petite-Pierre. Ces fourchettes nationales viennent de guides de prix publiés et restent indicatives.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes nationales relevées sur des guides de prix 2024 à 2026, hors coût des travaux, taxe d’aménagement et études techniques. Seul un devis engage.

Parc immobilier de la Petite-Pierre : repères pour l’insertion du projet

Dans une commune de 586 habitants comme La Petite-Pierre, le parc compte 410 logements. Le voisinage immédiat compte autant que le règlement : soignez les photos proche et lointaine du dossier. 58 % des résidences principales de la Petite-Pierre ont été achevées avant 1971. Les maisons de cette époque font l’objet de nombreuses demandes de surélévation ou d’extension, soumises au permis au-delà des seuils (Service-Public.fr).

Avec 12 % de logements vacants, La Petite-Pierre offre des opportunités de rénovation. Un changement de destination, par exemple un commerce transformé en logement, relève d’une autorisation d’urbanisme.

Logements
410
Maisons
83 %
Construits avant 1946
35 %
Achevés depuis 1991
24 %
Propriétaires occupants
69 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Votre projet à la Petite-Pierre et le dossier correspondant

Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou dossier confié à un architecte : voici les demandes les plus courantes à la Petite-Pierre, avec leur prix indicatif.

01

Permis de construire maison à la Petite-Pierre

Le dossier de maison neuve à la Petite-Pierre commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Petite-Pierre

Extension, véranda ou surélévation à la Petite-Pierre : mesurez d’abord la surface créée et la surface totale après travaux. Ces deux chiffres fixent le formulaire, le délai et le recours éventuel à un architecte. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Petite-Pierre

Le dossier d’un garage à la Petite-Pierre comprend un plan de masse coté, les façades, une coupe si le terrain est en pente et l’insertion dans le jardin. Il se dépose en mairie ou sur le guichet numérique.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Petite-Pierre

Pour un bassin de plus de 100 m² à la Petite-Pierre, le permis de construire s’impose (Service-Public.fr). Le dossier rejoint alors celui d’une construction : plans complets, notice et insertion paysagère. Le local technique figure sur le plan de masse.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Petite-Pierre

Le dossier de déclaration préalable à la Petite-Pierre se dépose en mairie en 2 exemplaires ou via le guichet numérique quand il existe. Le récépissé fait courir le délai d’instruction de 1 mois (Service-Public.fr). Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.

300 à 1 500 €

La procédure de permis à la Petite-Pierre (67290) en pratique

  1. Mesurer et comparer aux seuils

    Surface créée, surface totale après travaux, hauteur : comparez aux seuils de 20, 40 et 150 m² (Service-Public.fr). Le résultat fixe le dossier et le recours à un architecte.

  2. Préparer un dossier complet

    Un dossier à la Petite-Pierre se dépose en 4 exemplaires papier, 5 en secteur protégé, ou en ligne (Service-Public.fr). Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.

  3. Afficher et attendre le délai de recours

    Posez le panneau dès notification. Les tiers disposent de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge (Service-Public.fr).

Questions sur la démarche à la Petite-Pierre (67290)

À partir de quelle surface faut-il un permis de construire à la Petite-Pierre ?

Le seuil général est de 20 m² (Service-Public.fr). Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr) ; la zone urbaine d’un PLU porte le seuil d’extension à 40 m² (Service-Public.fr).

Mon terrain à la Petite-Pierre est près d’un monument : que change le dossier ?

Le Géoportail de l’urbanisme affiche les servitudes de protection (Légifrance). Si votre parcelle y figure, prévoyez des photos de covisibilité et un délai d’instruction majoré d’un mois (Légifrance).

Dois-je prendre un architecte pour mon permis à la Petite-Pierre ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). Il l’est aussi si une extension porte le total au-delà de ce seuil. En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

Quelles sanctions pour des travaux non déclarés à la Petite-Pierre ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, avec des poursuites possibles pendant 6 ans après l’achèvement (Service-Public.fr). La commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 €. Une régularisation reste possible si le projet respecte les règles.

Combien de temps laisser le panneau à la Petite-Pierre ?

Panneau d’au moins 80 cm, visible de la rue (Service-Public.fr), maintenu sans interruption pendant les travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Photographiez-le daté pour prouver l’affichage.

Ce site liste-t-il des architectes à la Petite-Pierre ?

Non : France Permis de Construire est un guide de la démarche, sans liste d’entreprises. Votre demande est reçue par le site puis confiée à un intervenant du secteur, dessinateur, maître d’œuvre ou architecte, qui vous rappelle.

Passez à l’étape suivante à la Petite-Pierre

Gratuit et sans engagement : la demande part chez France Permis de Construire, qui la confie à un intervenant connaissant les règles dans le Bas-Rhin. Aucune liste, aucun classement, un seul contact.

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