Département · Bas-Rhin (67)

Demande de permis de construire dans le Bas-Rhin

Cette page situe la demande de permis dans le Bas-Rhin : PLU, PLUi, cartes communales et RNU, logements autorisés, dossiers courants. Le devis est gratuit et sans engagement.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
514communes
7 511logements autorisés en 12 mois
1 258dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier dans le Bas-Rhin

La demande est reçue par France Permis de Construire, puis transmise à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune.

Préciser votre projet (facultatif)

La démarche de permis dans le Bas-Rhin, commune par commune

La demande de permis dans le Bas-Rhin aboutit à une autorisation valable 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an (Service-Public.fr). Les travaux commencent après affichage et déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr). Les 514 communes dans le Bas-Rhin ont chacune une page : document d’urbanisme, monuments protégés, logements autorisés, parc de logements, étapes du dépôt et questions fréquentes.

Commencez par la commune : Strasbourg ou Haguenau si vous y construisez, sinon la liste alphabétique ci-dessous. La page Grand Est complète la lecture à l’échelle régionale.

PLU, RNU et monuments protégés dans le Bas-Rhin

D’après le Géoportail de l’urbanisme, 137 communes dans le Bas-Rhin relèvent d’un PLU communal et 192 d’un PLU intercommunal. 12 disposent d’une carte communale et 21 relèvent du règlement national d’urbanisme. Monuments historiques : 878 protections dans le département Bas-Rhin. En secteur protégé, le silence de l’administration peut valoir refus plutôt qu’accord (Service-Public.fr) ; attendez l’arrêté écrit.

Communes avec PLU
137
Communes couvertes par un PLUi
192
Cartes communales
12
Communes au RNU
21
Monuments historiques protégés
878
Logements autorisés sur 5 ans
36 468

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Villes les plus peuplées du département Bas-Rhin

Les principales villes du département Bas-Rhin en un coup d’œil. Pour une commune absente de cette sélection, utilisez la liste complète ci-dessous.

Demande de permis : chaque commune dans le Bas-Rhin (page 1 sur 6)

Achenheim à Duppigheim, par ordre alphabétique.

A

B

C

D

Permis, déclaration préalable, architecte : les dossiers dans le Bas-Rhin

Déposer dans le Bas-Rhin : les questions courantes

France Permis de Construire liste-t-il des architectes dans le Bas-Rhin ?

La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune dans le Bas-Rhin. Devis gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Qui instruit les permis dans le Bas-Rhin ?

Non : le dépôt et la décision relèvent de la mairie de la commune du terrain. L’instruction peut être confiée à un service intercommunal ou de l’État, mais l’arrêté reste communal, sauf en RNU.

L’architecte est-il obligatoire pour construire dans le Bas-Rhin ?

Pour un particulier, oui au-delà de 150 m² de surface de plancher, y compris si une extension porte le total au-delà de ce seuil (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

Que risque-t-on sans affichage du panneau dans le Bas-Rhin ?

Sans affichage régulier, le délai de recours des tiers ne court pas : il reste ouvert 6 mois après l’achèvement des travaux au lieu de 2 mois à partir de l’affichage (Service-Public.fr).

Combien coûte un dossier de permis dans le Bas-Rhin ?

Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes). Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte.

Passez au dépôt dans le Bas-Rhin

Décrivez le projet en quelques lignes ; joignez une esquisse si vous en avez. Le devis, gratuit et sans engagement, précise la mission et le calendrier.

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