Guide · Fontenay-en-Parisis (95190)

Demande de permis de construire à Fontenay-en-Parisis

Demandez un devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Fontenay-en-Parisis, et vérifiez ici les règles locales avant de remplir le Cerfa.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre dossier de permis à Fontenay-en-Parisis

Le formulaire ne vous engage à rien. France Permis de Construire oriente la demande vers un intervenant qui connaît les règles dans le Val-d'Oise.

Préciser votre projet (facultatif)

Ce que la mairie de Fontenay-en-Parisis attend de votre dossier

Le permis de construire est un acte administratif : la mairie de Fontenay-en-Parisis vérifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme, pas la qualité de la construction. Le dossier doit donc démontrer cette conformité, plan par plan. La page ne remplace pas le service urbanisme de Fontenay-en-Parisis : elle prépare l’échange avec lui, en listant les points à vérifier et les pièces à réunir. Les pages de Jagny-sous-Bois, Mareil-en-France et Châtenay-en-France complètent celle-ci pour un terrain situé hors des limites de Fontenay-en-Parisis.

Si le silence de la mairie se prolonge au-delà du délai, le permis est en principe tacite (Service-Public.fr). Demandez tout de même une confirmation écrite avant d’afficher et de commencer.

Document d’urbanisme et seuils de surface à Fontenay-en-Parisis

Aucun document d’urbanisme n’est publié pour Fontenay-en-Parisis sur le portail national (Légifrance). Cela ne signifie pas une absence de règles : interrogez la mairie avant de dessiner le projet. Piscine à Fontenay-en-Parisis : aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr).

Avec 1 protection(s) au titre des monuments historiques, une partie du territoire de Fontenay-en-Parisis se trouve en abords. Dans ce périmètre, le dossier papier compte 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). 1 autorisation(s) de logements en douze mois à Fontenay-en-Parisis (2025-09 à 2026-08) : un rythme modeste. Contactez la mairie avant le dépôt pour connaître le service qui instruit.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
15

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Honoraires d’un dossier de permis de construire à Fontenay-en-Parisis

Un dossier simple à Fontenay-en-Parisis, par exemple un abri ou une piscine déclarée, se situe en bas de tableau. Une maison neuve ou une surélévation avec architecte se situe en haut.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement non comprise : elle se calcule après travaux sur la surface taxable, à partir d’une valeur forfaitaire annuelle (Service-Public.fr).

Logements à Fontenay-en-Parisis : ce que disent les chiffres INSEE

Le recensement donne 805 logements à Fontenay-en-Parisis. Que le projet soit une maison neuve ou une extension, les mêmes pièces sont exigées ; seule leur précision change avec l’environnement. Les époques de construction à Fontenay-en-Parisis se répartissent entre 30 % d’avant 1971 et 29 % d’après 1991. Le projet s’apprécie par rapport aux constructions voisines immédiates.

Pour les 73 % de propriétaires occupants à Fontenay-en-Parisis, le projet type est l’agrandissement. Au-delà de 20 ou 40 m² selon la zone, le permis remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr).

Logements
805
Maisons
76 %
Construits avant 1946
13 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
73 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine : les demandes à Fontenay-en-Parisis

Cliquez sur le dossier qui correspond à votre projet à Fontenay-en-Parisis : la page détaille le Cerfa à remplir, les plans à joindre, l’instruction et l’affichage.

01

Permis de construire maison à Fontenay-en-Parisis

Le permis de maison à Fontenay-en-Parisis reste valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois 1 an (Service-Public.fr). Déposez un dossier stable : chaque changement notable passe ensuite par un permis modificatif. Comptez le délai de recours des tiers dans votre calendrier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontenay-en-Parisis

Le dossier d’agrandissement à Fontenay-en-Parisis se prépare à partir d’un relevé précis de la maison. Plans existant et projeté, notice et insertion paysagère forment le cœur de la demande. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontenay-en-Parisis

Construire un garage indépendant à Fontenay-en-Parisis demande un plan de masse, une notice courte et des photos. Au-delà de 20 m², le Cerfa PCMI remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr). Vérifiez les règles d’implantation en limite séparative.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontenay-en-Parisis

Pour une piscine enterrée à Fontenay-en-Parisis, le dossier précise la distance aux limites séparatives et le traitement des abords. La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire par m² de bassin (Service-Public.fr). La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fontenay-en-Parisis

Le dossier d’architecte à Fontenay-en-Parisis se distingue par la qualité des pièces graphiques et de la notice. En abords de monument historique, cette précision facilite l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. L’esquisse est validée avec vous avant les plans.

4 000 à 12 000 €

Les étapes de votre demande à Fontenay-en-Parisis

  1. Déterminer l’autorisation

    Construction nouvelle de plus de 20 m² : permis (Service-Public.fr). Petite annexe ou modification d’aspect : déclaration préalable. En cas de doute, interrogez le service instructeur de Fontenay-en-Parisis.

  2. Assembler et numéroter

    Classez les pièces dans l’ordre du bordereau du formulaire. Chaque plan porte une échelle, une orientation et les cotes utiles. La notice explique ce que les plans ne montrent pas.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Déposez en mairie ou en ligne, gardez le récépissé daté. Photographiez le panneau affiché et faites constater l’affichage si le voisinage est sensible.

Ce que les particuliers demandent à Fontenay-en-Parisis

Comment calculer la surface de plancher de mon projet à Fontenay-en-Parisis ?

Les deux comptent : l’emprise au sol et la surface de plancher sont comparées aux seuils (Service-Public.fr). Le dépassement de l’un ou de l’autre suffit à faire passer le projet du côté du permis.

Comment changer une façade ou une ouverture après le permis à Fontenay-en-Parisis ?

Oui, par un permis modificatif, tant que les travaux ne sont pas terminés et que la nature du projet ne change pas. Il s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr).

Une piscine à Fontenay-en-Parisis est-elle taxée ?

Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).

Comment savoir si ma parcelle de Fontenay-en-Parisis est en abords de monument ?

À moins de 500 m d’un monument historique et en covisibilité, le projet est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et le dossier papier compte 5 exemplaires (Service-Public.fr).

Une déclaration préalable à Fontenay-en-Parisis est-elle instruite plus vite qu’un permis ?

Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). À l’issue, la mairie délivre sur demande un certificat de non-opposition (Service-Public.fr).

Qui me rappelle après une demande de devis à Fontenay-en-Parisis ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Fontenay-en-Parisis. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Un dossier complet pour la mairie de Fontenay-en-Parisis

Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux à Fontenay-en-Parisis : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

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