Département · Val-d'Oise (95)

Demande de permis de construire dans le Val-d'Oise

Devis gratuit, sans engagement, pour préparer une demande de permis ou une déclaration préalable dans le Val-d'Oise (95), commune par commune.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
183communes
4 574logements autorisés en 12 mois
510dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Permis de construire dans le Val-d'Oise (95) : ce qu’il faut savoir

Avant tout projet dans le Val-d'Oise, lisez le document d’urbanisme de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Chaque page communale de ce guide indique lequel s’applique, quand il est publié. Sur la période 2025-09 à 2026-08, 4 574 logements ont été autorisés dans le Val-d'Oise, dont 510 maisons individuelles (Sitadel). Sur cinq ans, le total atteint 28 296 logements.

Les plus grandes communes du département, Argenteuil, Cergy et Sarcelles, disposent de services urbanisme structurés et d’un guichet numérique. Leurs pages détaillent la procédure.

Documents d’urbanisme et permis dans le Val-d'Oise

Les cartes communales, 2 dans le département Val-d'Oise, répondent à une seule question : la parcelle est-elle constructible. Pour l’aspect, les reculs et les hauteurs, le règlement national s’applique. Le département Val-d'Oise compte 300 protections au titre des monuments historiques. Dans leurs abords, à moins de 500 m et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et le délai est majoré d’un mois (Légifrance).

Communes avec PLU
173
Communes couvertes par un PLUi
0
Cartes communales
2
Communes au RNU
4
Monuments historiques protégés
300
Logements autorisés sur 5 ans
28 296

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Villes les plus peuplées du département Val-d'Oise

Dans ces villes, le service urbanisme instruit un grand nombre de dossiers : un dossier complet dès le dépôt évite les demandes de pièces.

Permis de construire commune par commune dans le Val-d'Oise (page 1 sur 2)

Ableiges à Le Plessis-Luzarches, par ordre alphabétique.

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Six dossiers courants dans le Val-d'Oise

Vos questions sur la démarche dans le Val-d'Oise

Toutes les mairies dans le Val-d'Oise ont-elles un guichet numérique ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Pour les autres, renseignez-vous : beaucoup reçoivent encore le dossier papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr).

Le département Val-d'Oise délivre-t-il les permis ?

Non : le dépôt et la décision relèvent de la mairie de la commune du terrain. L’instruction peut être confiée à un service intercommunal ou de l’État, mais l’arrêté reste communal, sauf en RNU.

Les monuments historiques changent-ils la procédure dans le Val-d'Oise ?

Oui : à moins de 500 m d’un monument et en covisibilité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis (Légifrance) et le délai est majoré d’un mois (Légifrance). Le département compte 300 protections.

Comment est traitée ma demande pour une commune dans le Val-d'Oise ?

La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune dans le Val-d'Oise. Devis gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Comment est calculée la taxe d’aménagement dans le Val-d'Oise ?

La part départementale est plafonnée à 2,5 % et la part communale varie de 1 % à 5 % (Service-Public.fr). Elles s’appliquent à la surface taxable multipliée par la valeur forfaitaire de l’année (Service-Public.fr).

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Le devis porte sur le dossier d’autorisation : plans, notice, formulaire, dépôt. Vous décidez ensuite, sans engagement.

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