Département · Seine-Saint-Denis (93)

Demande de permis de construire en Seine-Saint-Denis

Du Cerfa au panneau de chantier, cette page cadre la démarche en Seine-Saint-Denis. Elle vous met en relation, gratuitement et sans engagement, avec un intervenant du secteur.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
39communes
11 644logements autorisés en 12 mois
303dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire préparer sa demande en Seine-Saint-Denis

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Le permis de construire dans le département : Seine-Saint-Denis

Le département Seine-Saint-Denis relève de la région Île-de-France. La page régionale donne la vue d’ensemble ; celle-ci descend à la commune, échelon où se décide le permis. Sur la période 2025-09 à 2026-08, 11 644 logements ont été autorisés en Seine-Saint-Denis, dont 303 maisons individuelles (Sitadel). Sur cinq ans, le total atteint 51 734 logements.

Commencez par la commune : Saint-Denis ou Montreuil si vous y construisez, sinon la liste alphabétique ci-dessous. La page Île-de-France complète la lecture à l’échelle régionale.

Où en est l’urbanisme en Seine-Saint-Denis

Sur 39 communes, 0 sont couvertes par un PLU intercommunal et 0 par un PLU communal. Les 0 communes sous RNU appliquent le principe de constructibilité limitée. Les données Sitadel et Mérimée du département Seine-Saint-Denis sont ventilées sur chaque page communale, avec le document d’urbanisme et le parc de logements de l’INSEE.

Communes avec PLU
0
Communes couvertes par un PLUi
0
Cartes communales
0
Communes au RNU
0
Monuments historiques protégés
79
Logements autorisés sur 5 ans
51 734

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Où se concentrent les dossiers en Seine-Saint-Denis

Dans ces villes, le service urbanisme instruit un grand nombre de dossiers : un dossier complet dès le dépôt évite les demandes de pièces.

Liste des communes en Seine-Saint-Denis (93)

Aubervilliers à Villetaneuse, par ordre alphabétique.

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Dossiers de permis de construire dans le département Seine-Saint-Denis

FAQ départementale : Seine-Saint-Denis

Peut-on déposer en ligne en Seine-Saint-Denis ?

Pas toutes. L’obligation ne vise que les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Un particulier conserve dans tous les cas le choix du dépôt papier (Service-Public.fr).

L’architecte est-il obligatoire pour construire en Seine-Saint-Denis ?

Pour un particulier, oui au-delà de 150 m² de surface de plancher, y compris si une extension porte le total au-delà de ce seuil (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

Quel est le délai d’instruction en Seine-Saint-Denis ?

Deux mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Le délai est majoré d’un mois en abords de monument historique (Légifrance).

Comment afficher le permis en Seine-Saint-Denis ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, visible de la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr), pendant toute la durée des travaux et au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Combien coûte un dossier de permis en Seine-Saint-Denis ?

Non. Les montants se négocient au forfait, au pourcentage des travaux ou à la vacation (l’Ordre des architectes). Le devis demandé via France Permis de Construire est gratuit et sans engagement.

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