Département · Seine-et-Marne (77)

Demande de permis de construire en Seine-et-Marne

Cette page situe la demande de permis en Seine-et-Marne : PLU, PLUi, cartes communales et RNU, logements autorisés, dossiers courants. Le devis est gratuit et sans engagement.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
507communes
7 865logements autorisés en 12 mois
1 200dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire préparer sa demande en Seine-et-Marne

Gratuit, sans engagement. France Permis de Construire confie la demande à un intervenant du département.

Préciser votre projet (facultatif)

Avant de déposer en Seine-et-Marne

Un certificat d’urbanisme, gratuit, fige les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr). Dans un département comme Seine-et-Marne, où les documents d’urbanisme évoluent, c’est une sécurité avant d’acheter. 7 865 logements autorisés sur douze mois pour 507 communes : le volume par commune reste modeste dans le département Seine-et-Marne. Les dossiers de particuliers y sont examinés un par un.

Les villes comme Meaux instruisent un volume important de dossiers ; les petites communes en Seine-et-Marne s’appuient souvent sur un service mutualisé. Dans les deux cas, le récépissé de dépôt fait courir le délai.

Urbanisme en Seine-et-Marne (77) : ce que montrent les données

Le Géoportail de l’urbanisme recense 317 PLU, 78 PLUi et 19 cartes communales en Seine-et-Marne. Ces documents fixent zonage, hauteurs, reculs et aspect ; lisez le règlement de votre zone avant de dessiner. Sitadel : 7 865 logements autorisés en Seine-et-Marne sur douze mois, 42 175 sur cinq ans. Les chiffres sont en date de prise en compte et donnent une tendance, pas une indication sur votre dossier.

Communes avec PLU
317
Communes couvertes par un PLUi
78
Cartes communales
19
Communes au RNU
30
Monuments historiques protégés
602
Logements autorisés sur 5 ans
42 175

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Les grandes communes en Seine-et-Marne

Sélection des communes principales en Seine-et-Marne. Les autres communes figurent dans la liste alphabétique plus bas.

Trouver sa commune en Seine-et-Marne (page 1 sur 6)

Achères-la-Forêt à Chevry-Cossigny, par ordre alphabétique.

A

B

C

Quel dossier pour votre projet en Seine-et-Marne ?

Questions sur le permis de construire en Seine-et-Marne

Toutes les mairies en Seine-et-Marne ont-elles un guichet numérique ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Pour les autres, renseignez-vous : beaucoup reçoivent encore le dossier papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr).

L’architecte est-il obligatoire pour construire en Seine-et-Marne ?

Oui tant que la surface de plancher totale reste inférieure ou égale à 150 m² (Légifrance). Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr).

Quel est le taux de taxe d’aménagement en Seine-et-Marne ?

Surface taxable multipliée par 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), puis par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Les taux exacts s’obtiennent en mairie.

Comment afficher le permis en Seine-et-Marne ?

Sans affichage régulier, le délai de recours des tiers ne court pas : il reste ouvert 6 mois après l’achèvement des travaux au lieu de 2 mois à partir de l’affichage (Service-Public.fr).

France Permis de Construire liste-t-il des architectes en Seine-et-Marne ?

La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune en Seine-et-Marne. Devis gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

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Un dossier complet dès le premier passage en mairie évite les demandes de pièces et les mois perdus. Devis gratuit et sans engagement.

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