Département · Haute-Garonne (31)

Demande de permis de construire en Haute-Garonne

Le guide de la demande de permis en Haute-Garonne : documents d’urbanisme par commune, seuils, pièces, délais, affichage, avec un devis gratuit et sans engagement.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
586communes
10 354logements autorisés en 12 mois
1 871dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire préparer sa demande en Haute-Garonne

Précisez la surface envisagée et le type de travaux : le devis sera plus juste. Gratuit, sans engagement.

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Le permis de construire dans le département : Haute-Garonne

Le département Haute-Garonne compte 586 communes pour 1 471 468 habitants. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure (Légifrance) ; les autres reçoivent le plus souvent le dossier papier. Chaque page communale en Haute-Garonne reprend quatre sources publiques : Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée, Sitadel et INSEE. Les règles citées sont nationales et sourcées.

Commencez par la commune : Toulouse ou Colomiers si vous y construisez, sinon la liste alphabétique ci-dessous. La page Occitanie complète la lecture à l’échelle régionale.

Où en est l’urbanisme en Haute-Garonne

Les cartes communales, 31 dans le département Haute-Garonne, répondent à une seule question : la parcelle est-elle constructible. Pour l’aspect, les reculs et les hauteurs, le règlement national s’applique. 10 354 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08 et 601 monuments protégés : deux chiffres qui décrivent le département Haute-Garonne, l’un pour l’activité, l’autre pour les contraintes patrimoniales.

Communes avec PLU
244
Communes couvertes par un PLUi
50
Cartes communales
31
Communes au RNU
97
Monuments historiques protégés
601
Logements autorisés sur 5 ans
60 042

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Villes les plus peuplées du département Haute-Garonne

Les principales villes du département Haute-Garonne en un coup d’œil. Pour une commune absente de cette sélection, utilisez la liste complète ci-dessous.

Communes en Haute-Garonne de A à Z (page 1 sur 6)

Agassac à Canens, par ordre alphabétique.

A

B

C

Quel dossier pour votre projet en Haute-Garonne ?

Permis de construire dans le département Haute-Garonne : réponses

Quel seuil pour une extension en Haute-Garonne ?

En zone urbaine d’un PLU ou d’un PLUi, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² ; ailleurs, le permis s’impose au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). 244 communes sous PLU et 50 sous PLUi sont concernées par le seuil de 40 m².

Comment est traitée ma demande pour une commune en Haute-Garonne ?

La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune en Haute-Garonne. Devis gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Existe-t-il un tarif départemental pour les honoraires en Haute-Garonne ?

Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes). Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte.

Qui instruit les permis en Haute-Garonne ?

La commune, par son maire, dans les communes dotées d’un PLU, d’un PLUi ou d’une carte communale ; l’État, en règle générale, dans les 97 communes sous RNU. Le département ne délivre pas d’autorisation d’urbanisme.

Comment afficher le permis en Haute-Garonne ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, visible de la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr), pendant toute la durée des travaux et au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Lancez votre demande de permis en Haute-Garonne

La demande est gratuite et sans engagement. L’intervenant qui vous rappelle connaît les règles en Haute-Garonne et prépare le dossier à déposer.

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