Département · Haut-Rhin (68)

Demande de permis de construire dans le Haut-Rhin

Devis gratuit, sans engagement, pour le montage d’un dossier d’autorisation dans le Haut-Rhin : plans, notice, formulaire et dépôt en mairie.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
366communes
3 591logements autorisés en 12 mois
1 043dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Plans et Cerfa dans le Haut-Rhin : demandez un devis

Un formulaire pour les 366 communes dans le Haut-Rhin. Aucun engagement, aucun frais.

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La démarche de permis dans le Haut-Rhin, commune par commune

Le délai d’instruction est le même dans les 366 communes dans le Haut-Rhin : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Les secteurs protégés ajoutent un mois (Légifrance). Le département compte 542 protections au titre des monuments historiques. À moins de 500 m d’un monument et en covisibilité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’impose (Légifrance).

Les villes comme Mulhouse instruisent un volume important de dossiers ; les petites communes dans le Haut-Rhin s’appuient souvent sur un service mutualisé. Dans les deux cas, le récépissé de dépôt fait courir le délai.

Documents d’urbanisme et permis dans le Haut-Rhin

D’après le Géoportail de l’urbanisme, 147 communes dans le Haut-Rhin relèvent d’un PLU communal et 94 d’un PLU intercommunal. 7 disposent d’une carte communale et 66 relèvent du règlement national d’urbanisme. Le département Haut-Rhin compte 542 protections au titre des monuments historiques. Dans leurs abords, à moins de 500 m et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et le délai est majoré d’un mois (Légifrance).

Communes avec PLU
147
Communes couvertes par un PLUi
94
Cartes communales
7
Communes au RNU
66
Monuments historiques protégés
542
Logements autorisés sur 5 ans
24 877

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Villes les plus peuplées du département Haut-Rhin

Grandes communes dans le Haut-Rhin : le dépôt en ligne y est courant pour les particuliers, qui conservent toutefois le choix du papier (Service-Public.fr).

Demande de permis : chaque commune dans le Haut-Rhin (page 1 sur 4)

Algolsheim à Griesbach-au-Val, par ordre alphabétique.

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Les autorisations d’urbanisme dans le Haut-Rhin

Vos questions sur la démarche dans le Haut-Rhin

Combien de temps un permis reste-t-il valable dans le Haut-Rhin ?

Demandez une prolongation d’un an, renouvelable une fois, avant la fin des 3 ans de validité (Service-Public.fr). Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus trop longtemps.

Combien coûte un dossier de permis dans le Haut-Rhin ?

Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes). Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte.

Quel est le délai d’instruction dans le Haut-Rhin ?

Le délai légal est le même partout (Service-Public.fr). Il s’allonge en secteur protégé (Légifrance) ou si la mairie demande des pièces manquantes dans le premier mois.

Pourquoi ma commune dans le Haut-Rhin applique-t-elle 20 m² et pas 40 m² ?

Parce que la règle des 40 m² ne s’applique qu’en zone urbaine des PLU et PLUi (Service-Public.fr). Les 7 communes sous carte communale et les 66 communes sous RNU restent au seuil de 20 m².

Peut-on déposer en ligne dans le Haut-Rhin ?

Pas toutes. L’obligation ne vise que les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Un particulier conserve dans tous les cas le choix du dépôt papier (Service-Public.fr).

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Décrivez le projet en quelques lignes ; joignez une esquisse si vous en avez. Le devis, gratuit et sans engagement, précise la mission et le calendrier.

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