Devis gratuit et sans engagement pour constituer votre dossier à Bergholtz, accompagné des règles d’urbanisme de Bergholtz et des délais légaux à prévoir.
Gratuit et sans engagement. France Permis de Construire transmet votre demande à un professionnel du secteur de Bergholtz.
Le permis de construire est un acte administratif : la mairie de Bergholtz vérifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme, pas la qualité de la construction. Le dossier doit donc démontrer cette conformité, plan par plan. La partie urbanisme compile ce que le Géoportail de l’urbanisme, Sitadel et la base Mérimée indiquent pour Bergholtz ; la partie démarche décrit le dépôt et l’instruction. Si votre terrain touche une limite communale, regardez aussi Bergholtzzell, Orschwihr et Gundolsheim : le dépôt se fait dans la commune où se trouve la parcelle.
Pour une maison neuve, prévoyez l’attestation de respect de la RE2020, à joindre à la déclaration d’achèvement (Service-Public.fr). La réglementation s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).
À Bergholtz, les règles locales sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document découpe la commune en zones et fixe, pour chacune, hauteurs, implantation, emprise et aspect extérieur. Lisez le règlement de votre zone avant de dessiner. Une couverture de piscine de plus de 1,80 m de haut impose un permis, même pour un bassin de 10 à 100 m² (Service-Public.fr).
La base Mérimée recense 1 protection(s) au titre des monuments historiques à Bergholtz. Un projet visible depuis l’un d’eux, ou en même temps que lui, à moins de 500 m, passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). 4 autorisation(s) de logements en douze mois à Bergholtz (2025-09 à 2026-08) : un rythme modeste. Contactez la mairie avant le dépôt pour connaître le service qui instruit.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Le prix d’un dossier à Bergholtz dépend d’abord de l’autorisation visée : une déclaration préalable demande moins de plans qu’un permis de maison. Le tableau donne les fourchettes par type de projet.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Ces chiffres couvrent le dossier d’autorisation seulement. Un suivi de chantier se négocie à part, souvent en pourcentage des travaux.
Dans une commune de 1 039 habitants comme Bergholtz, le parc compte 507 logements. Le voisinage immédiat compte autant que le règlement : soignez les photos proche et lointaine du dossier. Avec 41 % de logements achevés depuis 1991, Bergholtz s’est beaucoup construite récemment. Les lotissements récents ont parfois un règlement propre, à respecter en plus du document d’urbanisme.
Commune résidentielle avec 1 % de résidences secondaires seulement, Bergholtz voit passer des dossiers de particuliers toute l’année. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Pour un projet à Bergholtz, le bon réflexe est de partir du dossier le plus proche de votre cas, puis de vérifier les seuils avec la mairie.
Le permis de maison à Bergholtz reste valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois 1 an (Service-Public.fr). Déposez un dossier stable : chaque changement notable passe ensuite par un permis modificatif. Comptez le délai de recours des tiers dans votre calendrier.
1 500 à 6 000 €Pour une extension de plus de 20 m² à Bergholtz, le permis s’impose dès que la surface totale dépasse 150 m² (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit pour le dossier. Indiquez surface existante et surface créée dans la demande de devis.
1 000 à 5 000 €Construire un garage indépendant à Bergholtz demande un plan de masse, une notice courte et des photos. Au-delà de 20 m², le Cerfa PCMI remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr). Vérifiez les règles d’implantation en limite séparative.
500 à 2 500 €Le dossier de piscine à Bergholtz intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.
300 à 1 500 €La déclaration préalable à Bergholtz n’exige jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment prépare les plans et la notice ; vous déposez vous-même ou lui confiez le dépôt en mairie. Le récépissé de dépôt fait courir le délai.
300 à 1 500 €Pour une maison de plus de 150 m² à Bergholtz, l’architecte conçoit le projet et dépose le permis (Service-Public.fr). Son dossier anticipe les questions de l’instructeur : zonage, reculs, hauteur, stationnement. Demandez le numéro d’inscription à l’Ordre avant de signer.
4 000 à 12 000 €Zonage, abords de monument à moins de 500 m (Légifrance), zone argileuse, lotissement : listez ce qui s’applique à la parcelle à Bergholtz avant de dessiner.
Le concepteur établit les plans, la notice et l’insertion paysagère. Vous signez le Cerfa, lui ou vous déposez. Gardez une copie complète du dossier déposé.
Affichez, respectez le délai de recours, déclarez l’ouverture du chantier. Le permis vaut 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an (Service-Public.fr).
Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).
À moins de 500 m d’un monument historique et en covisibilité, le projet est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et le dossier papier compte 5 exemplaires (Service-Public.fr).
Le dossier de maison individuelle comprend le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) et huit pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photo proche, photo lointaine.
Le seuil général est de 20 m² (Service-Public.fr). Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr) ; la zone urbaine d’un PLU porte le seuil d’extension à 40 m² (Service-Public.fr).
Pour de petites modifications, déposez un permis modificatif en cours de validité (Service-Public.fr). Un changement profond du projet demande un nouveau permis.
Le dépôt et l’instruction sont gratuits. Vous payez la conception du dossier si vous la déléguez, puis la taxe d’aménagement après les travaux, calculée sur la surface taxable (Service-Public.fr).
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Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux à Bergholtz : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.