Département · Gard (30)

Demande de permis de construire dans le Gard

Du Cerfa au panneau de chantier, cette page cadre la démarche dans le Gard. Elle vous met en relation, gratuitement et sans engagement, avec un intervenant du secteur.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
350communes
3 335logements autorisés en 12 mois
1 403dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Plans et Cerfa dans le Gard : demandez un devis

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Demander un permis de construire dans le Gard : les repères

Dans le département Gard, le seuil entre déclaration préalable et permis pour une extension dépend du document d’urbanisme de la commune : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Les monuments historiques, 565 protections recensées dans le Gard, créent des périmètres d’abords dans lesquels le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance). La page de chaque commune le signale.

Les villes comme Nîmes instruisent un volume important de dossiers ; les petites communes dans le Gard s’appuient souvent sur un service mutualisé. Dans les deux cas, le récépissé de dépôt fait courir le délai.

Le cadre d’urbanisme du département Gard

Le Géoportail de l’urbanisme recense 188 PLU, 0 PLUi et 23 cartes communales dans le Gard. Ces documents fixent zonage, hauteurs, reculs et aspect ; lisez le règlement de votre zone avant de dessiner. Sitadel : 3 335 logements autorisés dans le Gard sur douze mois, 21 088 sur cinq ans. Les chiffres sont en date de prise en compte et donnent une tendance, pas une indication sur votre dossier.

Communes avec PLU
188
Communes couvertes par un PLUi
0
Cartes communales
23
Communes au RNU
71
Monuments historiques protégés
565
Logements autorisés sur 5 ans
21 088

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Où se concentrent les dossiers dans le Gard

Grandes communes dans le Gard : le dépôt en ligne y est courant pour les particuliers, qui conservent toutefois le choix du papier (Service-Public.fr).

Toutes les communes dans le Gard (page 1 sur 4)

Aigaliers à Foissac, par ordre alphabétique.

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Permis, déclaration préalable, architecte : les dossiers dans le Gard

Déposer dans le Gard : les questions courantes

Qui instruit les permis dans le Gard ?

La commune, par son maire, dans les communes dotées d’un PLU, d’un PLUi ou d’une carte communale ; l’État, en règle générale, dans les 71 communes sous RNU. Le département ne délivre pas d’autorisation d’urbanisme.

Quel seuil pour une extension dans le Gard ?

En zone urbaine d’un PLU ou d’un PLUi, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² ; ailleurs, le permis s’impose au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). 188 communes sous PLU et 0 sous PLUi sont concernées par le seuil de 40 m².

Comment savoir si mon terrain dans le Gard est en abords de monument ?

Le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique, dont les abords (Légifrance). Chaque page communale de ce guide indique le nombre de monuments protégés dans la commune.

Quel est le taux de taxe d’aménagement dans le Gard ?

La part départementale est plafonnée à 2,5 % et la part communale varie de 1 % à 5 % (Service-Public.fr). Elles s’appliquent à la surface taxable multipliée par la valeur forfaitaire de l’année (Service-Public.fr).

Que risque-t-on sans affichage du panneau dans le Gard ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, visible de la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr), pendant toute la durée des travaux et au moins 2 mois (Service-Public.fr).

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Précisez la surface prévue et la commune : le seuil et le document d’urbanisme en dépendent. Devis gratuit, sans engagement.

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