Guide · Daubèze (33540)

Demande de permis de construire à Daubèze

Cette page explique la demande de permis à Daubèze (33540) et propose un devis gratuit, sans engagement, pour la préparation des plans et du formulaire.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Daubèze : demandez un devis

Le formulaire ne vous engage à rien. France Permis de Construire oriente la demande vers un intervenant qui connaît les règles en Gironde.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis ou déclaration préalable à Daubèze : le point de départ

Le dossier déposé à Daubèze se compose toujours des mêmes familles de pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photographies. Chaque pièce répond à une question précise de l’instructeur. Les tableaux de cette page se lisent vite : document d’urbanisme, monuments protégés, logements autorisés et parc de logements de Daubèze tiennent en quelques lignes. Le secteur de Daubèze inclut Saint-Sulpice-de-Pommiers, Martres et Frontenac : si le projet concerne une autre commune, ouvrez sa page, les seuils changent avec le zonage.

N’engagez pas les travaux dès l’arrêté reçu. Déclarez d’abord l’ouverture du chantier à la mairie, obligation propre au permis de construire (Service-Public.fr).

PLU, RNU, monuments : le cadre local de Daubèze

Daubèze ne dispose pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique. La constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées de la commune. Le choix entre déclaration préalable et permis ne dépend pas du coût des travaux, mais de la surface créée, de la hauteur et de la zone. Mesurez avant de choisir le Cerfa.

Avec 1 protection(s) au titre des monuments historiques, une partie du territoire de Daubèze se trouve en abords. Dans ce périmètre, le dossier papier compte 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Daubèze sur les douze derniers mois connus. Un dossier bien préparé y est d’autant plus utile : l’instructeur a peu de précédents récents sur la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Honoraires de conception et de dépôt à Daubèze

Les montants indiqués pour Daubèze sont les mêmes qu’ailleurs en France : il n’existe pas de barème officiel, les honoraires se négocient au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes nationales relevées sur des guides de prix 2024 à 2026, hors coût des travaux, taxe d’aménagement et études techniques. Seul un devis engage.

Le bâti existant à Daubèze, repère pour votre dossier

Avec 100 % de maisons, Daubèze est un territoire pavillonnaire. Les projets d’extension, de garage ou de piscine y relèvent le plus souvent de la déclaration préalable, selon la surface (Service-Public.fr). Dans une commune au bâti ancien comme Daubèze, la présence de monuments protégés est plus fréquente. Les abords imposent l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance).

Avec 4 % de logements vacants, Daubèze offre des opportunités de rénovation. Un changement de destination, par exemple un commerce transformé en logement, relève d’une autorisation d’urbanisme.

Logements
76
Maisons
100 %
Construits avant 1946
52 %
Achevés depuis 1991
32 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme courantes à Daubèze

Avant de choisir, mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol du projet (Service-Public.fr). Ces deux chiffres orientent vers l’un des six dossiers à Daubèze.

01

Permis de construire maison à Daubèze

Maison neuve à Daubèze : comptez la surface de plancher, choisissez le Cerfa PCMI, réunissez les plans, déposez en 4 exemplaires ou en ligne (Service-Public.fr). Puis affichez l’arrêté sur le terrain dès réception. Précisez la surface de plancher dans votre demande de devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Daubèze

Le dossier d’extension à Daubèze utilise le Cerfa PCMI pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La notice détaille les raccords de toiture, les matériaux et l’effet sur les vues des voisins. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Daubèze

Le dossier d’un garage à Daubèze comprend un plan de masse coté, les façades, une coupe si le terrain est en pente et l’insertion dans le jardin. Il se dépose en mairie ou sur le guichet numérique.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Daubèze

Le dossier de piscine à Daubèze intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Daubèze

Pour une déclaration préalable à Daubèze, le formulaire dépend du projet : Cerfa pour maison individuelle et annexes, ou Cerfa général pour les autres travaux (Service-Public.fr). Les pièces DP1 à DP8 suivent. Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.

300 à 1 500 €

Comment se déroule une demande de permis à Daubèze

  1. Mesurer et comparer aux seuils

    Surface créée, surface totale après travaux, hauteur : comparez aux seuils de 20, 40 et 150 m² (Service-Public.fr). Le résultat fixe le dossier et le recours à un architecte.

  2. Préparer un dossier complet

    Un dossier à Daubèze se dépose en 4 exemplaires papier, 5 en secteur protégé, ou en ligne (Service-Public.fr). Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.

  3. Afficher et attendre le délai de recours

    Posez le panneau dès notification. Les tiers disposent de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge (Service-Public.fr).

Dossier, délais, affichage : réponses pour Daubèze

Que signifie le RNU pour une demande à Daubèze ?

Sous RNU, la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées de la commune et les règles nationales s’appliquent. Le dossier se dépose en mairie ; demandez d’abord un certificat d’urbanisme (Service-Public.fr).

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à Daubèze ?

Oui, par un permis modificatif, tant que les travaux ne sont pas terminés et que la nature du projet ne change pas. Il s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr).

Dois-je déclarer ma piscine aux impôts après le permis à Daubèze ?

Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement, calculée sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). L’autorisation d’urbanisme reste due à partir de 10 m² (Service-Public.fr).

Mon extension à Daubèze impose-t-elle un architecte ?

Une extension de plus de 20 m² qui porte la maison au-delà de 150 m² relève du permis avec architecte (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur suffit ; la déclaration préalable n’exige jamais d’architecte (Service-Public.fr).

Comment France Permis de Construire traite-t-il ma demande pour Daubèze ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Daubèze. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Un voisin peut-il contester mon permis à Daubèze ?

Un tiers dispose de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Besoin d’aide pour le dossier à Daubèze ?

Joignez une esquisse ou une photo du terrain dans le message si vous en avez. Le devis, gratuit et sans engagement, sera plus précis pour Daubèze.

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