Guide · Cuisy (77165)

Demande de permis de construire à Cuisy

Votre demande de permis à Cuisy commence ici : devis gratuit et sans engagement pour le montage du dossier, guide complet du dépôt à l’achèvement des travaux.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Préparer le dépôt en mairie de Cuisy

Service gratuit. Indiquez la surface prévue et le type de travaux, le devis sera plus précis.

Préciser votre projet (facultatif)

Comprendre l’instruction d’un permis à Cuisy

Dans une commune de 476 habitants comme Cuisy, le dossier se dépose le plus souvent au secrétariat de mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr). L’instruction peut être confiée à un service mutualisé. Les données affichées pour Cuisy viennent de sources publiques : Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée, Sitadel et recensement INSEE. Elles situent votre projet dans son contexte local. Les pages de Le Plessis-l'Évêque, Saint-Soupplets et Montgé-en-Goële complètent celle-ci pour un terrain situé hors des limites de Cuisy.

Si le terrain est en zone argileuse, transmettez au concepteur l’étude de sol G1 fournie par le vendeur (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).

Le règlement applicable à Cuisy et ses effets sur le dossier

Le document d’urbanisme de Cuisy n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de mise à jour de cette page. Demandez au service urbanisme quel règlement s’applique : PLU, PLUi, carte communale ou RNU. Sans zone urbaine de PLU, le seuil entre déclaration préalable et permis pour une extension est fixé à 20 m² (Service-Public.fr). Au-delà, déposez un permis de construire.

Sans abords de monument à Cuisy, le dépôt papier se fait en 4 exemplaires et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France n’est pas requis en principe (Service-Public.fr). Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis déposés. Ils donnent une tendance, jamais une indication sur l’issue de votre propre demande à Cuisy.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
6

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Honoraires d’un dossier de permis de construire à Cuisy

Les prix affichés sont des fourchettes TTC pour un particulier, relevées sur des guides nationaux 2024 à 2026. Un devis établi pour votre parcelle à Cuisy reste la seule référence qui engage.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix indicatifs TTC pour un particulier. Les dessinateurs indépendants facturent parfois en franchise de TVA ; demandez si le montant est HT ou TTC.

Contexte bâti de Cuisy avant de déposer

Le recensement donne 183 logements à Cuisy. Que le projet soit une maison neuve ou une extension, les mêmes pièces sont exigées ; seule leur précision change avec l’environnement. Le bâti ancien domine à Cuisy : 25 % des résidences principales ont été construites avant 1946. Les travaux sur l’existant, même modestes, passent souvent par une déclaration préalable si l’aspect extérieur change.

Propriétaires occupants : 84 % à Cuisy. Pour une résidence principale, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² (Service-Public.fr).

Logements
183
Maisons
89 %
Construits avant 1946
25 %
Achevés depuis 1991
28 %
Propriétaires occupants
84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine : les demandes à Cuisy

Les honoraires affichés sur chaque carte concernent le dossier d’autorisation, pas les travaux. Le devis demandé pour Cuisy précise la mission exacte.

01

Permis de construire maison à Cuisy

Pour une maison individuelle à Cuisy, le dossier complet comprend le formulaire, huit plans et pièces graphiques numérotés, et les attestations exigées. Au-delà de 150 m², un architecte signe le projet (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt évite la demande de pièces.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Cuisy

Extension, véranda ou surélévation à Cuisy : mesurez d’abord la surface créée et la surface totale après travaux. Ces deux chiffres fixent le formulaire, le délai et le recours éventuel à un architecte. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Cuisy

Un garage à Cuisy se déclare jusqu’à 20 m², ou 40 m² s’il communique avec la maison en zone urbaine d’un PLU ; au-delà, permis de construire (Service-Public.fr). Le dossier reste court mais complet. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Cuisy

Piscine à Cuisy : le dossier de déclaration préalable se dépose en mairie ou en ligne, puis l’arrêté s’affiche sur le terrain. La décision de non-opposition est tacite sans réponse à l’issue du délai (Service-Public.fr). Indiquez la surface du bassin dans la demande de devis.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Cuisy

La déclaration préalable à Cuisy couvre les travaux de moindre ampleur : abri, clôture, ravalement, fenêtre de toit, petite extension. Le dossier s’instruit en 1 mois, 2 en secteur protégé (Service-Public.fr). Le devis couvre les plans DP1 à DP8, le Cerfa et le dépôt.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Cuisy

Une extension qui porte la surface de plancher au-delà de 150 m² à Cuisy impose l’architecte, même pour quelques mètres carrés (Service-Public.fr). Vérifiez la surface totale avant de lancer les plans. Le devis précise si la mission s’arrête au dépôt.

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule une demande de permis à Cuisy

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Cuisy et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Cuisy ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Cuisy : les réponses utiles

Combien de dossiers papier remettre en mairie de Cuisy ?

Pour un dépôt papier, remettez 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé et 6 dans un parc naturel (Service-Public.fr). En ligne, un seul envoi suffit.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Cuisy ?

Elle se calcule sur la surface taxable, avec une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). S’y appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Quel budget pour les plans et le Cerfa à Cuisy ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).

Quelle surface indiquer sur le Cerfa pour un projet à Cuisy ?

Les deux comptent : l’emprise au sol et la surface de plancher sont comparées aux seuils (Service-Public.fr). Le dépassement de l’un ou de l’autre suffit à faire passer le projet du côté du permis.

Qui me rappelle après une demande de devis à Cuisy ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Cuisy. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Combien de temps attendre après le dépôt d’une déclaration préalable à Cuisy ?

Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). À l’issue, la mairie délivre sur demande un certificat de non-opposition (Service-Public.fr).

Un devis gratuit pour votre demande de permis à Cuisy

Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux à Cuisy : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

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