Guide · Couloumé-Mondebat (32160)

Demande de permis de construire à Couloumé-Mondebat

Votre demande de permis à Couloumé-Mondebat commence ici : devis gratuit et sans engagement pour le montage du dossier, guide complet du dépôt à l’achèvement des travaux.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Couloumé-Mondebat : demandez un devis

Aucun frais, aucun engagement. Décrivez le projet : un intervenant du secteur vous rappelle pour chiffrer le dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Comprendre l’instruction d’un permis à Couloumé-Mondebat

Si vous visez un chantier à l’automne à Couloumé-Mondebat, déposez au printemps. Le délai d’instruction s’ajoute au délai de recours des tiers, qui court 2 mois à partir du premier jour d’affichage (Service-Public.fr). Le devis demandé ici porte sur le dossier d’autorisation seulement : plans, notice, formulaire et dépôt à Couloumé-Mondebat. Le coût des travaux et la taxe d’aménagement s’ajoutent. Pour un projet proche de la limite communale, les pages de Lasserrade, Peyrusse-Vieille et Saint-Pierre-d'Aubézies donnent les seuils et les repères utiles.

Numérotez les pièces comme le formulaire l’indique et déposez 4 exemplaires complets en papier, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier incomplet reçoit une demande de pièces qui suspend le délai.

PLU, RNU, monuments : le cadre local de Couloumé-Mondebat

Le PLUi applicable à Couloumé-Mondebat est porté par CC Bastides et Vallons du Gers. L’instruction du permis peut être mutualisée à l’échelle intercommunale ; le dépôt se fait toujours en mairie de Couloumé-Mondebat. Même quand la déclaration préalable est possible, une extension de plus de 20 m² bascule en permis si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux ; un architecte devient alors obligatoire (Service-Public.fr).

Le périmètre des abords se vérifie sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les servitudes d’utilité publique (Légifrance). Mentionnez le résultat de cette vérification dans la notice. Zéro logement autorisé à Couloumé-Mondebat sur douze mois d’après Sitadel. Dans une commune peu sollicitée, un rendez-vous préalable au secrétariat de mairie facilite la vérification des pièces.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Combien coûte un dossier de permis à Couloumé-Mondebat ?

Le tableau distingue six dossiers courants à Couloumé-Mondebat. Pour chacun, la fourchette couvre le montage complet jusqu’au dépôt ; les frais de géomètre, d’étude de sol ou de thermicien sont à part.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix indicatifs TTC pour un particulier. Les dessinateurs indépendants facturent parfois en franchise de TVA ; demandez si le montant est HT ou TTC.

Maisons, appartements et ancienneté du bâti à Couloumé-Mondebat

Les 141 logements de Couloumé-Mondebat donnent l’échelle du marché local. Un projet qui s’aligne sur les gabarits existants passe plus facilement l’instruction qu’un projet en rupture. 71 % des résidences principales de Couloumé-Mondebat datent d’avant 1971. Pour agrandir ces maisons, vérifiez la surface de plancher totale : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Avec 9 % de logements vacants, Couloumé-Mondebat offre des opportunités de rénovation. Un changement de destination, par exemple un commerce transformé en logement, relève d’une autorisation d’urbanisme.

Logements
141
Maisons
99 %
Construits avant 1946
60 %
Achevés depuis 1991
22 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six dossiers courants à Couloumé-Mondebat et leurs honoraires

Six situations, six dossiers. Pour un projet mixte à Couloumé-Mondebat, par exemple une extension avec piscine, une seule demande peut regrouper l’ensemble : demandez conseil avant de déposer.

01

Permis de construire maison à Couloumé-Mondebat

Pour une maison individuelle à Couloumé-Mondebat, le dossier complet comprend le formulaire, huit plans et pièces graphiques numérotés, et les attestations exigées. Au-delà de 150 m², un architecte signe le projet (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt évite la demande de pièces.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Couloumé-Mondebat

Agrandir une maison à Couloumé-Mondebat relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
06

Dossier de permis par un architecte à Couloumé-Mondebat

Pour une maison de plus de 150 m² à Couloumé-Mondebat, l’architecte conçoit le projet et dépose le permis (Service-Public.fr). Son dossier anticipe les questions de l’instructeur : zonage, reculs, hauteur, stationnement. Demandez le numéro d’inscription à l’Ordre avant de signer.

4 000 à 12 000 €

Du Cerfa au panneau : la démarche à Couloumé-Mondebat

  1. Vérifier la constructibilité

    Demandez un certificat d’urbanisme à la mairie de Couloumé-Mondebat : il est gratuit et fige les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr). Lisez le règlement de la zone.

  2. Dessiner et rédiger

    Faites établir les plans à l’échelle, existant et projeté. Rédigez la notice : terrain, projet, matériaux, insertion dans le voisinage. Décrivez le dossier au devis.

  3. Suivre l’instruction

    Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Répondez vite à toute demande de pièces, elle suspend le délai.

Avant de déposer à Couloumé-Mondebat : les réponses utiles

Ce site liste-t-il des architectes à Couloumé-Mondebat ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Couloumé-Mondebat. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Quelle taxe pour un bassin à Couloumé-Mondebat ?

Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement, calculée sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). L’autorisation d’urbanisme reste due à partir de 10 m² (Service-Public.fr).

Qui peut signer mon dossier de permis à Couloumé-Mondebat ?

Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Vous pouvez aussi choisir un architecte en dessous du seuil.

Que se passe-t-il si la mairie de Couloumé-Mondebat ne répond pas dans le délai ?

Sans réponse à la fin du délai d’instruction, le permis est en principe accordé tacitement (Service-Public.fr). Dans certains secteurs protégés, le silence vaut refus : demandez une confirmation écrite avant d’afficher.

Quelle surface indiquer sur le Cerfa pour un projet à Couloumé-Mondebat ?

Les deux comptent : l’emprise au sol et la surface de plancher sont comparées aux seuils (Service-Public.fr). Le dépassement de l’un ou de l’autre suffit à faire passer le projet du côté du permis.

Comment lire le règlement du PLUi avant de déposer à Couloumé-Mondebat ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte au service urbanisme de la mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, portail national des documents d’urbanisme (Légifrance). Repérez votre zone, puis lisez les articles qui la concernent.

Un devis gratuit pour votre demande de permis à Couloumé-Mondebat

Déposer à Couloumé-Mondebat se prépare. Confiez les plans et le Cerfa à un intervenant du secteur via France Permis de Construire : devis gratuit, sans engagement, réponse directe de l’intervenant.

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