Guide · Verthemex (73170)

Demande de permis de construire à Verthemex

Devis gratuit, sans engagement, pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à Verthemex (73170) : formulaire, pièces, dépôt, délais.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Confier les plans et le Cerfa à Verthemex

Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Guide de la demande de permis de construire à Verthemex

Le formulaire choisi conditionne la suite à Verthemex. Le Cerfa PCMI sert à construire ou agrandir une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) ; les autres constructions passent par le formulaire général. Le guide suit l’ordre réel de la procédure à Verthemex : choix du formulaire, pièces à joindre, dépôt, instruction, affichage, ouverture puis achèvement du chantier. Saint-Paul-sur-Yenne, La Chapelle-Saint-Martin et Meyrieux-Trouet sont les communes les plus proches : leurs pages suivent le même plan, de la constructibilité au panneau d’affichage.

Conseil : demandez un certificat d’urbanisme avant d’acheter ou de dessiner. Il est gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, et fige les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Zonage, abords protégés et activité de construction à Verthemex

La carte communale de Verthemex répond à une seule question : la parcelle est-elle constructible. Pour les reculs, les hauteurs et l’aspect, le règlement national d’urbanisme s’applique. Garage communicant avec la maison : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr).

Pas de monument historique à Verthemex, mais d’autres protections peuvent exister : site inscrit ou classé, plan de prévention des risques, espace boisé classé. Le certificat d’urbanisme les mentionne. Aucun logement n’a été autorisé à Verthemex sur la dernière période Sitadel disponible. Cela ne préjuge pas de votre projet : la décision dépend du règlement et de la parcelle, pas du volume de demandes.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2018
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Prix du montage de dossier à Verthemex : fourchettes constatées

De 300 à 1 500 € pour une piscine à 4 000 à 12 000 € pour un permis signé par un architecte : voici les ordres de grandeur d’un dossier à Verthemex, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes ne constituent pas une offre. Le devis reçu après votre demande précise le périmètre exact de la mission.

Contexte bâti de Verthemex avant de déposer

Sur 130 logements recensés à Verthemex, la part des maisons atteint 95 %. La pièce « insertion paysagère » doit montrer le projet dans cet environnement réel, pas dans un décor neutre. Le parc de Verthemex mêle 28 % de bâti d’avant-guerre et 41 % de constructions récentes. Les photos proche et lointaine du dossier doivent refléter cette diversité.

Propriétaires occupants : 88 % à Verthemex. Pour une résidence principale, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² (Service-Public.fr).

Logements
130
Maisons
95 %
Construits avant 1946
28 %
Achevés depuis 1991
41 %
Propriétaires occupants
88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les dossiers à Verthemex

Six situations, six dossiers. Pour un projet mixte à Verthemex, par exemple une extension avec piscine, une seule demande peut regrouper l’ensemble : demandez conseil avant de déposer.

01

Permis de construire maison à Verthemex

Construire une maison à Verthemex suppose un permis de construire dès 20 m² (Service-Public.fr). Le dossier démontre le respect du zonage, des reculs et de la hauteur ; l’attestation RE2020 accompagne le projet. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Verthemex

Pour une extension à Verthemex, le dossier montre l’état existant et l’état projeté sur chaque plan : masse, coupe, façades. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte est obligatoire (Service-Public.fr). Indiquez surface existante et surface créée dans la demande de devis.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Verthemex

Garage, carport ou abri à Verthemex : jusqu’à 5 m², aucune formalité hors secteur protégé ; de plus de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà de 20 m², permis (Service-Public.fr). Précisez si le garage communique avec la maison.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Verthemex

Le dossier de piscine à Verthemex intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Verthemex

Le dossier de déclaration préalable à Verthemex se dépose en mairie en 2 exemplaires ou via le guichet numérique quand il existe. Le récépissé fait courir le délai d’instruction de 1 mois (Service-Public.fr). Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Verthemex

Le dossier de permis signé par un architecte à Verthemex comprend les mêmes pièces qu’un dossier courant, établies et signées par un professionnel inscrit à l’Ordre. Il s’impose dès que la surface totale dépasse 150 m² (Légifrance).

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour obtenir une autorisation à Verthemex

  1. Vérifier la constructibilité

    Demandez un certificat d’urbanisme à la mairie de Verthemex : il est gratuit et fige les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr). Lisez le règlement de la zone.

  2. Dessiner et rédiger

    Faites établir les plans à l’échelle, existant et projeté. Rédigez la notice : terrain, projet, matériaux, insertion dans le voisinage. Décrivez le dossier au devis.

  3. Suivre l’instruction

    Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Répondez vite à toute demande de pièces, elle suspend le délai.

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme à Verthemex

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Verthemex ?

La part communale varie de 1 % à 5 % et la part départementale est plafonnée à 2,5 % ; un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). La demande de paiement arrive à partir de 90 jours après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Un permis modificatif est-il possible à Verthemex ?

Oui, par un permis modificatif, tant que les travaux ne sont pas terminés et que la nature du projet ne change pas. Il s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr).

Quelles pièces joindre à une demande de permis à Verthemex ?

Un plan de situation, un plan de masse coté, une coupe, une notice descriptive, les façades, un document d’insertion et deux photographies. Selon le projet s’ajoutent des attestations, dont celle liée à la RE2020 (Légifrance).

Un voisin peut-il contester mon permis à Verthemex ?

Un tiers dispose de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Avec une carte communale, quelles règles s’appliquent à Verthemex ?

Elle délimite les secteurs constructibles, sans règlement écrit détaillé. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit, vous dira si le projet est réalisable (Service-Public.fr).

Que paie-t-on vraiment pour un permis à Verthemex ?

Le dépôt et l’instruction sont gratuits. Vous payez la conception du dossier si vous la déléguez, puis la taxe d’aménagement après les travaux, calculée sur la surface taxable (Service-Public.fr).

Faites chiffrer votre dossier à Verthemex

Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux à Verthemex : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

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