Guide · Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Demande de permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Faites chiffrer gratuitement, sans engagement, le dossier de permis ou de déclaration préalable à Sainte-Geneviève-des-Bois, et préparez le dépôt avec cette page.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Gratuit, sans engagement. Le devis porte sur le montage du dossier d’autorisation, pas sur les travaux.

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Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) : par où commencer

La constructibilité d’un terrain à Sainte-Geneviève-des-Bois se lit dans le zonage, zones U, AU, A ou N lorsqu’un PLU existe (Service-Public.fr). Sans document local, le règlement national d’urbanisme prend le relais. En fin de lecture, vous saurez quel Cerfa remplir à Sainte-Geneviève-des-Bois, quelles pièces numéroter, en combien d’exemplaires déposer et quand poser le panneau. Autour de Sainte-Geneviève-des-Bois, Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge et Villiers-sur-Orge n’ont pas forcément le même document d’urbanisme : vérifiez les règles commune par commune.

Un projet proche d’un monument historique change le dossier : à moins de 500 m et en covisibilité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’impose (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).

Constructibilité et contraintes à Sainte-Geneviève-des-Bois

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Geneviève-des-Bois, approuvé en 2025, s’impose à toute demande. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Le choix entre déclaration préalable et permis ne dépend pas du coût des travaux, mais de la surface créée, de la hauteur et de la zone. Mesurez avant de choisir le Cerfa.

Le périmètre des abords se vérifie sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les servitudes d’utilité publique (Légifrance). Mentionnez le résultat de cette vérification dans la notice. D’après Sitadel, 39 logements ont été autorisés à Sainte-Geneviève-des-Bois sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 22 maisons individuelles. Le service instructeur traite donc régulièrement des dossiers de particuliers.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
6 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
39
dont maisons individuelles
22
Logements autorisés sur 5 ans
993

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Ce que facture un dessinateur ou un architecte à Sainte-Geneviève-des-Bois

De 300 à 1 500 € pour une piscine à 4 000 à 12 000 € pour un permis signé par un architecte : voici les ordres de grandeur d’un dossier à Sainte-Geneviève-des-Bois, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement non comprise : elle se calcule après travaux sur la surface taxable, à partir d’une valeur forfaitaire annuelle (Service-Public.fr).

Habitat à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) : maisons, ancienneté, occupation

Le parc de Sainte-Geneviève-des-Bois se partage entre 47 % de maisons et 53 % d’appartements. Pour une maison neuve, la notice décrit comment le volume dialogue avec les constructions voisines. 44 % des résidences principales de Sainte-Geneviève-des-Bois datent d’avant 1971. Pour agrandir ces maisons, vérifiez la surface de plancher totale : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Commune résidentielle avec 1 % de résidences secondaires seulement, Sainte-Geneviève-des-Bois voit passer des dossiers de particuliers toute l’année. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

Logements
15 491
Maisons
47 %
Construits avant 1946
8 %
Achevés depuis 1991
28 %
Propriétaires occupants
59 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Votre projet à Sainte-Geneviève-des-Bois et le dossier correspondant

Repérez votre cas parmi ces six dossiers. Pour chacun, la page nationale décrit les pièces, les délais et les seuils, et le devis se demande directement pour Sainte-Geneviève-des-Bois.

01

Permis de construire maison à Sainte-Geneviève-des-Bois

Maison neuve à Sainte-Geneviève-des-Bois : comptez la surface de plancher, choisissez le Cerfa PCMI, réunissez les plans, déposez en 4 exemplaires ou en ligne (Service-Public.fr). Puis affichez l’arrêté sur le terrain dès réception. Précisez la surface de plancher dans votre demande de devis.

1 500 à 6 000 €
03

Permis de construire garage à Sainte-Geneviève-des-Bois

Le dossier de garage ou d’abri à Sainte-Geneviève-des-Bois est le plus simple du guide, mais il reste contrôlé : implantation, hauteur, aspect et, en abords de monument, avis de l’architecte des Bâtiments de France. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.

500 à 2 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Sainte-Geneviève-des-Bois

Changer des menuiseries, ouvrir une fenêtre, poser une clôture à Sainte-Geneviève-des-Bois : ces travaux modifient l’aspect extérieur et passent par une déclaration préalable. Le dossier compare l’état existant et l’état projeté. Le panneau s’affiche dès la décision ou le certificat.

300 à 1 500 €

Les étapes de votre demande à Sainte-Geneviève-des-Bois

  1. Consulter la mairie

    Prenez contact avec le service urbanisme de Sainte-Geneviève-des-Bois : document applicable, secteur protégé éventuel, mode de dépôt. Notez les réponses, elles cadrent le dossier.

  2. Faire chiffrer le dossier

    Décrivez le projet via le formulaire : France Permis de Construire transmet la demande à un intervenant du secteur. Le devis, gratuit et sans engagement, précise les pièces incluses.

  3. Déposer, afficher, déclarer

    Déposez le dossier, affichez l’arrêté reçu, déclarez l’ouverture du chantier puis l’achèvement des travaux. La mairie a 3 mois pour contester la conformité après la DAACT (Service-Public.fr).

Demande de permis à Sainte-Geneviève-des-Bois : vos questions

Peut-on déposer une demande de permis en ligne à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).

Comment lire le règlement du PLU avant de déposer à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

En mairie et sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). Vérifiez la version en vigueur le jour du dépôt : une modification récente peut changer les règles de hauteur ou de recul.

La demande de permis est-elle payante en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Le dépôt et l’instruction sont gratuits. Vous payez la conception du dossier si vous la déléguez, puis la taxe d’aménagement après les travaux, calculée sur la surface taxable (Service-Public.fr).

Quelle taxe pour un bassin à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).

Quelle surface déclenche le permis à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Une construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis (Service-Public.fr). Pour une extension, le seuil monte à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, mais reste à 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Comment afficher le permis sur mon terrain à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).

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Déposer à Sainte-Geneviève-des-Bois se prépare. Confiez les plans et le Cerfa à un intervenant du secteur via France Permis de Construire : devis gratuit, sans engagement, réponse directe de l’intervenant.

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