Guide · Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Demande de permis de construire à Saint-Sauveur-de-Montagut

Cette page explique la demande de permis à Saint-Sauveur-de-Montagut (07190) et propose un devis gratuit, sans engagement, pour la préparation des plans et du formulaire.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Confier les plans et le Cerfa à Saint-Sauveur-de-Montagut

Aucun frais, aucun engagement. Décrivez le projet : un intervenant du secteur vous rappelle pour chiffrer le dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Comprendre l’instruction d’un permis à Saint-Sauveur-de-Montagut

Dans une commune de 1 115 habitants comme Saint-Sauveur-de-Montagut, le dossier se dépose le plus souvent au secrétariat de mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr). L’instruction peut être confiée à un service mutualisé. En fin de lecture, vous saurez quel Cerfa remplir à Saint-Sauveur-de-Montagut, quelles pièces numéroter, en combien d’exemplaires déposer et quand poser le panneau. Les pages de Gluiras, Pranles et Saint-Michel-de-Chabrillanoux complètent celle-ci pour un terrain situé hors des limites de Saint-Sauveur-de-Montagut.

Anticipez la taxe d’aménagement : elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts (Service-Public.fr). Son montant dépend de la surface taxable.

Constructibilité et contraintes à Saint-Sauveur-de-Montagut

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sauveur-de-Montagut, approuvé en 2017, s’impose à toute demande. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Un abri de jardin de 5 m² ou moins ne demande aucune formalité ; une déclaration préalable est exigée de plus de 5 m² à 20 m² (Service-Public.fr). Le seuil de dispense ne vaut pas en secteur protégé.

Aucun monument protégé n’est recensé à Saint-Sauveur-de-Montagut : le dossier suit le délai de droit commun, 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr), sauf autre servitude signalée par la mairie. Avec 1 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, Saint-Sauveur-de-Montagut construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 3 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2017
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
3

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Budget du dossier et de la demande à Saint-Sauveur-de-Montagut

Les prix affichés sont des fourchettes TTC pour un particulier, relevées sur des guides nationaux 2024 à 2026. Un devis établi pour votre parcelle à Saint-Sauveur-de-Montagut reste la seule référence qui engage.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour une mission complète, de l’esquisse à la réception, comptez un pourcentage du coût des travaux plutôt qu’un forfait de dossier.

Le parc de logements de Saint-Sauveur-de-Montagut et votre projet

Le recensement donne 741 logements à Saint-Sauveur-de-Montagut. Que le projet soit une maison neuve ou une extension, les mêmes pièces sont exigées ; seule leur précision change avec l’environnement. Pour les 35 % de logements anciens de Saint-Sauveur-de-Montagut, une extension doit s’accorder avec les matériaux existants. La notice du dossier précise ces choix de façade et de toiture.

Propriétaires occupants : 60 % à Saint-Sauveur-de-Montagut. Pour une résidence principale, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² (Service-Public.fr).

Logements
741
Maisons
68 %
Construits avant 1946
35 %
Achevés depuis 1991
16 %
Propriétaires occupants
60 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir le bon dossier à Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Six situations, six dossiers. Pour un projet mixte à Saint-Sauveur-de-Montagut, par exemple une extension avec piscine, une seule demande peut regrouper l’ensemble : demandez conseil avant de déposer.

01

Permis de construire maison à Saint-Sauveur-de-Montagut

Le dossier de maison neuve à Saint-Sauveur-de-Montagut commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.

1 500 à 6 000 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Sauveur-de-Montagut

Architecte obligatoire ou choisi à Saint-Sauveur-de-Montagut : le dossier déposé engage la responsabilité du concepteur sur la conformité du projet aux règles. Le devis précise si la mission s’arrête au permis ou continue en chantier. Un contrat écrit fixe la mission et les honoraires.

4 000 à 12 000 €

Votre demande de permis à Saint-Sauveur-de-Montagut, étape par étape

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Saint-Sauveur-de-Montagut et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Saint-Sauveur-de-Montagut ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

Permis et déclaration préalable à Saint-Sauveur-de-Montagut : réponses pratiques

Surface de plancher ou emprise au sol : laquelle compte à Saint-Sauveur-de-Montagut ?

La surface de plancher additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond, mesurés au nu intérieur des façades ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux figurent sur le formulaire.

Combien coûte le montage d’un dossier de permis à Saint-Sauveur-de-Montagut ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).

Comment afficher le permis sur mon terrain à Saint-Sauveur-de-Montagut ?

Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Saint-Sauveur-de-Montagut ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions (Service-Public.fr). Le délai part du récépissé de dépôt et peut être allongé si la mairie demande des pièces dans le premier mois.

Ce site liste-t-il des architectes à Saint-Sauveur-de-Montagut ?

Non : France Permis de Construire est un guide de la démarche, sans liste d’entreprises. Votre demande est reçue par le site puis confiée à un intervenant du secteur, dessinateur, maître d’œuvre ou architecte, qui vous rappelle.

Quelles pièces joindre à une demande de permis à Saint-Sauveur-de-Montagut ?

Un plan de situation, un plan de masse coté, une coupe, une notice descriptive, les façades, un document d’insertion et deux photographies. Selon le projet s’ajoutent des attestations, dont celle liée à la RE2020 (Légifrance).

Faites chiffrer votre dossier à Saint-Sauveur-de-Montagut

Le devis porte sur le dossier d’autorisation seulement. Vous saurez ce qu’il coûte avant de vous engager ; la demande est gratuite et sans engagement.

Demander mon devis
Devis gratuit